Escroquerie Posée par daniel, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johnny - 6910 vues J'ai subit une escroquerie ou j'ai déposer plainte auprès du procureur de mon département. la personne ma envoyer les objets saufs que maintenant j' ai reçu une convocation de la police ou il me demande de rapporter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aménagement de penne Posée par steph, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1999 vues Voila mon frère a étai juge il a pris 30mois de prison fermer il en a déjà fait 10mois peux till avoir un aménagement au bout de combien de temps merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Jai été agressé par un vigile le week end dernier , j'allais rentrer chez moi et je voulais aller au wc jai donc fais la queue, devant ce trouvais une jeune femme se plaignant qu'on est voler son sac a l'intérieur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je ne suis peut être pas dans la bonne catégorie, je m'en excuse, cependant je ne trouve pas de réponse sur internet. je joue à un jeux en ligne ( leagues of legends ) mon compte a été bloqué de manière permanente suite à un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pour engager la responsabilité civile d un avocat doit on saisir le tribunal par voie d assignation en payant un huissier?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Frais irrepetibles Posée par Armand, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Armand - 2084 vues L’état des frais irrepetibles est il obligatoirement communiqué par l’avocat à son client ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je viens d’être condamné à un stage de citoyenneté. lors de mon audition libre, le gendarme a pris empreinte et photo de moi comme un criminel. maintenant que j’ai reçu l jugement, suis je en droit d’en demander l’effacement dans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Enquête préliminaire Posée par AlinaDgla, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2017 vues Suite à la non réalisation d’un stage de sensibilisation , on me dit que l’affaire est en enquête préliminaire et dans le même temps j’ai été convoquée à la gendarmerie. qu’est ce que ça signifie ? À quoi dois-je m’attendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Enquête pénale Posée par Gina, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gina - 2012 vues J aimerais savoir comment je peux faire pour savoir si il y a une enquête pénale ouverte sur ma personne. il y a trois mois j'ai été accusé de quelque chose mais je n'ai jamais été convoqué par les services de police ou... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mesure d'éloignement Posée par AI34, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AI34 - 1829 vues Je me permets de vous écrire car j'ai une petite question mon conjoint (on est pacsés) a une mesure d'éloignement jusqu'à son jugement (il aurait lieu dans deux mois) mais, j'aimerais bien la faire enlever Ça... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Lors d'une comparution immédiate le juge peut-il prononcer un mandat de dépôt?... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Convocation Posée par Loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou44160 - 7029 vues Je voulais savoir quelle est la différence entre une convocation chez la jap pour me rappeler les obligations auquel je suis soumis et une convocation à une audience à débat contradictoire merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURCHENIN - 1091 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse de
sara |
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Je vais au tribunal au mois de juin car je suis convoquée en tant que victime pour une affaire de violences conjugales. j'ai reçu 6 jours d'itt d'une umj et mon ancien compagnon a été jugé il y a 4 ans à 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Plainte contre x Posée par tale17, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tale17 - 4768 vues Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître GARESIO |
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Harcèlement téléphonique Posée par Chacha445, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chacha445 - 2849 vues Mon ex m’harcele au téléphone depuis presque 1 an . il appelle mais ne parle pas , 5-6 fois par jour. il m’a avoué au tel qu’au début il le faisait avec son tel et désormais depuis 2 mois avec une sim non rattachée à ses... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 5792 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Changement de situation Posée par JVF81, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JVF81 - 1251 vues Mon ex femme m'envoie en comparution devant la jaf ainsi qu'au tribunal correctionnel, pour pension alimentaire non payée. elle a changée d'avis et souhaite tout arrêter, nous sommes en très bon terme maintenant... Consulter la réponse de
Maître ABDALLAOUI |
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Sans nouvelles de ma plainte Posée par Severine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1839 vues J'ai déposer une plainte il y a deux ans ,j'ai téléphoner au tribunal qui ne me renseigne pas ,écrit des mails ,des courriers ,appeler le commissariat . a ce jour j'ai une seul information qu'il ne savent pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par No - 2198 vues Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Perquisition porte cassé Posée par David G, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David G - 3213 vues La gendarmerie a procédé a mon domicile a une perquisition et interpellation de mon fils qui d’ailleurs n’habite plus chez moi . je n’ai rien a voir dans cette histoire bien évidemment .ils ont cassé la porte d’entrée. il m’on... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pour des faits remontant au 6 août 2022 je suis convoqué devant l'enquêteur de personnalité le 28 septembre 2023 et surtout convoqué à une crpc le 14 novembre 2023 mon casier est vierge les faits me sont... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol étalage Posée par Lylia, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lylia - 1182 vues J’ai volé plusieurs fois dans différentes boutiques de parfumerie. je ne me suis jamais fait prendre mais il y a quelques jours, en m’étant rendue dans une même parfumerie, j’ai vu un des commerçants de cette boutique s’approcher... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Mon fils de 18 ans était avec des amis dans la rue devant un immeuble ou habite sons ami, qui devait les rejoindre pour sortir manger au restaurant ,quand la gendarmerie s'arrête ,les contrôle, fouille au corps, vide leurs... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la... Consulter la réponse de
Maître Paris |
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J'ai 19 ans et je n'ai aucun casier. j'ai été arrêté au mois d'octobre avec 3.8 g de cannabis sur moi, la bac m'a emmené au commissariat, a saisit tout ce que j'avais et m'a laissé partir, sans... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FARRAJ - 2804 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Justices Posée par Sasa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1619 vues J’ai gagnée à un procés puis j’ai reçu un chèque à mon nom j’en n’ai parler à mon avocat elle m’a dit que le chèque lui reviens mais je ne comprends pas pourquoi le chèque et venue à mon nom et pas à son nom et chez moi et pas à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho73 - 6167 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mandat d'arret Posée par Anderson, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anderson - 1343 vues Les gendarme on venu chez moi dimanche pour me convoque parceque j'ai pas venu au jugement du moi avril 2024 je savais pas que je suis convoque il mon dit j'ai fait appel du jugement l'anne dernier hor j'ai rien signe ni demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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