Dans quelques semaines, je suis convoquée en procès en cours d'assise en tant que victime de viol. le procès se déroulera à nancy et je vis aujourd'hui à paris, de plus il durera surement 2/3 jours. pour m'y préparer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis passer en correctionel mais jai fais appel car la parti adverse a exagerer les choses tous sa pour largent. je navai pas davocat . jai pri du sursis. la jaurai un avocat mais comme jai fais appel est il possible que je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TRZ - 5369 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Homologation par un tribunal Posée par ILLEetVILAINE, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ILLEetVILAINE - 1718 vues Ayant une reconnaissance de dette de la part d'une sci, le gérant et moi -même avons signé transaction amiable avec des conditions de remboursement. j'ai fait homologuer cette transaction par un tribunal : voici la... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Morsures de chien Posée par bobino51, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bobino51 - 1227 vues Mon chien (jeune berger allemand) a mordu une voisine au mollet (6 points de sutures). nous avons ait le necessaire que ce soit au niveau assurance, marie et vétérinaire. les voisins malgré le ait d'avoir mis nos assurances en... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Confusion des peines Posée par Loulou5, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2805 vues Mon mari et en prison sa fait 12 mois il était sous mandat de depos pour une affaire toujours pas jugé 1 mois après son incarcération 10 mois son tombé d un précédent jugement et la il vien d d'être jugé pour une autre affaire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le vendredi 10 mars aux alentours de 22 heures j’avais raté mon train en destination de chartres à cause de la grève. j’étais en train de réserver un covoiturage en ligne et je me trouvais toujours à la gare de paris montparnasse... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon compagnon sorti le 27 mai avec une interdiction d entrer en contact avec moi !! on s 'est revu au domicile car il est sorti sans hebergement sur le week end de pentecote ! il avait un travail le mardi et un hebergement que... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Julie.rigaud23@gmail.com Posée par Juju, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Juju - 1938 vues Mon conjoint passe en audience demain pour violence conjugale. je n'ai pas porter plainte et pas d'itt que risque t-il ? il a un casier vierge. on n'a une mesure d'éloignement concernant son contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Un collectif de plusieurs centaines de personnes, désirant porter plainte contre l'état avec motif , laxisme et mise en danger d'autrui, doit t'il porter une plainte collective ou individuelle? quelles... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation police Posée par manu, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par manu - 2914 vues Je viens de recevoir une convocation de police pour corruption de mineur sur internet ("pour enquete"). je n'ai pas d'autres explications ni précision sur les fait reprochés. à quoi puis-je m'attendre ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Liberté conditionelle Posée par Océane, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Océane - 1520 vues Si la liberté conditionnelle er acceptée au bout de combien de jours le détenu sort-il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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En décembre dernier j'ai vu une avocate pour qu'elle réclame le dossier sur un classement sans suites concernant un mineur. je lui ai versé 200 euros. depuis je n'ai aucune nouvelles ne répond pas à mes appels ni à... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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Suite à une dispute avec mon voisin, il a déposé plainte contre moi pour insultes. je suis passible d’une contravention de classe 5. plusieurs questions : - est-ce plus judicieux de se faire accompagner d’un avocat ? si oui où... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été incarcéré le 15 juin 2021 pour violence conjugale sans dépôt de plainte de ma part car j ai refusé. le juge a décider une interdiction de contact avec moi comment enlever celle ci?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Cher maître, cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Articles 543 et 475-1 Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 2304 vues Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Violence réciproque Posée par Amine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amine - 4396 vues Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Indemnisation victime Posée par Toyota, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Fumey - 1504 vues J'ai été victime d'une agression verbale et physique. le commissariat m'a informée que mon agresseur passe en app. je voudrai savoir si il y a une indemnisation pour la victime prévue lors de cette audience. je... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Est ce que le fait de demander au bâtonnier à ce qu'un protocole homologué faisant l'objet d'une clause de confidentialité me soit remis par son biais (l'avocat refusant de me le transmettre) enfreint la clause... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'espère que vous pourrez m'aider à savoir par où commencer et que j'arriverais à être claire un maximum. je vous remercie d'avance pour les futures réponses que j'espère, vous me donnerez. en novembre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Proces violence conjugale Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 6524 vues Je suis convoquée suite une plainte controle violences conjugales envers mon mari. sans rentrée dans les détails, en regardant sur internet je vois que les sanctions pénales sont : - composition pénale, - rappel à la loi, - stage... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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