Affaire familiale Posée par Ggggg, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natalie - 2844 vues Je voulais demandé un bébé de 1ans le juger peut fixé le résidence domicile chez sons père... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je souhaite retirer ma plainte déposée contre mon fils en mai 2019 nous avons renoué des relations mère fils fondées sur l' amour la confiance le respect l'écoute et l'entraide le pardon il me... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon ami porte un bracelet électronique qui bug régulièrement, le spip lui a dit qu'il pouvait faire une demande de réduction du temps qu'il lui reste, voir même le lui enlever. je ne sais à qui m'adresser et comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crpc Posée par Crokk, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Crokk - 1671 vues Après un oublie du procureur de m’envoyer la convocation pour une crpc le 12 du mois septembre je me retrouve convoqué le 11 octobre mais le jugement devait avoir lieu le 14 octobre, je m’interroge sur le choix... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Révocation sursis ? Posée par Pasc0, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pasc0 - 3302 vues J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Mon conjoint étant incarcéré il a interdiction de rentré en contact avec moi seulement nous somme rentré en contact téléphonique et le centre pénitentiaire à interrompu l’appel , sachant que la facture n’est pas à mon nom donc pas... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mobile Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5401 vues Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis en conflit avec un membre de ma famille qui n'a pas accepté qu'un jour de colère, je déclare que ma mère aurait pu aller en prison. les faits ? alors que j'avais 15 ou 16 ans (je ne sais plus exactement) et... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Peine Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1864 vues J'avais juste une petite question mais je n'ai pas eu réponse. je voulais savoir quel est la peine max pour viol plus torture ou acte de barbarie sur mineur ? car dans la perpétuité incompressible c'est écrit meurtre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Question d'ordre relationnel Posée par Giovanni, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Giovanni - 1700 vues J'attends une convocation pour rencontrer un juge d'instruction dans le cadre d'une constitution partie civile. prochainement. ma question: me laissera-t-il je le temps de présenter mon dossier, de dérouler les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8864 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Nous avons eu une querelle qui c'est très mal fini. je suis allée a la gendarmerie très en colère et choquée. j'ai porté plainte. ils sont venu le chercher et il a été jugé avec mesure d'éloignement pour 6 mois. dans... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Condamnation ex Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1720 vues J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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N ayant pas eu de réponse à ma demande d aj pour m aider à financer tout ou partie des frais d avocats , je voulais savoir si je pouvais écrire au procureur et au juge pour demander un renvoi de mon affaire à une date ultérieure (... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Ma grande soeur à disparue il y a 20 ans (la police ne l'a jamais retrouvéà je sais qu'il y a eu une enquête qui n'a pas donné suite. puis je demander le dossier d'instruction ou d'enquête de police pour... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis partie avec des gens il y a un an qui sont rentree ds une maison et on volés moi jatendais dehors je ne savais pas ce qui fesait, ils ont voler des affaires manteau etc clef, une voiture je n'etais pas au courant en... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Avertissement pénal probatoire Posée par Mouna mouna, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mouna mouna - 1742 vues J’ai refusé médiation pénal sur des effets que j’ai pas fait après 2 semaines le délégué ma donné un rdv pour signer un avertissement pénal probatoire. il m’a pas expliqué c quoi il m’a dit la faire c fini ici , je lui dit moi j’ai... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je dois avoir un bracelet électronique mon travail me fait partir à la semaine est ce compatible avec le bracelet électronique au niveau des horaires merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Stick, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stick - 1290 vues Je viens de recevoir une convocation et pour sujet c'est signalisation je ne sais pas ce que cela signifie pourtant j'ai pas fait de faux pas sur la route ni rien ,j'aimerais bien savoir ce que c'est une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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Je suis accuser de viol d'un personne avec qui j'ai pratiquer un ménage a 3 qui remonte a 4-5 ans. je suis convoquée pour une enquête préliminaire au commissariat. la victime soit disante m'accuse de viol moi et son ex copain... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Droit fixe de procédure Posée par Mr13gre, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr13gre - 2928 vues J’ai été victime comme beaucoup d’autres sur internet lors de l’achat d’une œuvre qui s’est révélée être celle de faussaires. j’ai rendu mon achat à la police et me suis porté partie civile. heureusement mon achat n’est que de 105... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Conflit avec un garagiste Posée par gigi, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gigi - 5336 vues Ça fait un mois que j'ai laissé ma voiture en réparation dans un garage et il me disent quand jnarrice difficilement à les avoir au téléphone qu'ils m'appeleront quand elle sera prete et jamais il me rappelle. je me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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