J ai ete place sous controle judiciaire avec une interdiction de voir ma femme et de retourner a mon domicile conjugal. mais rien ne parle d interdiction pour mes enfants. et le juge m a bien dit que je pouvaos voir mes enfants... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous devons payer huit cents milles francs de frais ou doit on régler?peut on payer petit à petit?nous avons jusqu'a quand pour tout payer?croyer vous que nous pouvons encore faire rapel vu que mon fils à été juger coupable à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Levée d interdiction Posée par Nana, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Polska - 6513 vues Mon compagnon as été condamnée à trois mois et il avait 4 mois de sursis pour violences conjugales, je n ai pas porter plainte .mon compagnon n est pas violent abituellement mais la il avait trop bue .il as interdiction de rentrer... Consulter la réponse de
PROUST |
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Je me permets de vous écrire pour un vol de véhicule. nous nous sommes fait volé notre véhicule par un faux acheteur (détail dans la plainte - un faux acheteur avec faux papiers, faux chèque de banque, mon mari s'en est rendu... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 6507 vues A quelle moment on peut demander un effacement du fichier fijiai en sachant que maintenant sa fait 10ans et que ma vie a évolué? j'hésite de le faire est-ce que c'est le bon moment?... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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Debat contradictoire Posée par Nikola, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6500 vues Je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant eventuelle revocation du sursis de l'obligation daccomplir un travail dinteret general. il mavai condané a 105h de tgi jai éfectuer 57h en 2017 ensuit le spip... Consulter la réponse de
ALGRIN-MARKIEWICZ |
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Temps de prescription Posée par lili, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chou - 6499 vues Je voulais savoir pour une peine prononcé en 2011, la durée de prescription était a ce moment là de 5 ans pour un délit mais depuis le mois de février 2017 la loi a changer et la prescription est passé a 6 ans ma question est donc... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Apres avoir accroché un rétroviseur dans un impasse en faisant une marche arriere , handicapé je ne pouvais pas descendre de ma voiture, un inconnu a ramassé le retro tout en me signalant que celui ci était juste décroché mais pas... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avoir un avocat gratuit Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy - 6491 vues Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je vais au tribunal au mois de juin car je suis convoquée en tant que victime pour une affaire de violences conjugales. j'ai reçu 6 jours d'itt d'une umj et mon ancien compagnon a été jugé il y a 4 ans à 6 mois de... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
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Domages et interets Posée par ko, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 6474 vues Etant au chomage pui je demander a commencer a verser tous les mois ce que je pourrai ( meme 30e) quand jaurai un travail?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Explications honoraires Posée par ray, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raymond - 6472 vues Voici le mail envoyé par mon avocat pour le paiement de ses honoraires de resulats,cela me semble excessif ,pouvez vous m'en dire d'avantage svp ps: je précise que jai eu droit a une aide juridictionnelle a 100% je vous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai rencontrer un jour une fille avec j'ai symphatiser sur mon lieu de travail . notre conversation etait tres explicite et direct. pensant que j'avais une chance j'ai tenté une approche ( main au fesse). a la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'aimerais savoir que veut dire exactement la condamnation suivante: emprisonnement délictuel dont deux ans avec sursis - mise à l'épreuve durant trois ans - avec obligation d'exercer une activité... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Partie civil penal Posée par ashley, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lou - 6470 vues Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Affaire classée sans suite Posée par normand0800, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Normand0800 - 6470 vues J'avais écrit au procureur car l'autre partie avait fabriquer des preuves de factures déjà remboursée par une 1/3 personne je pensais réclamer en disant que c'était des fausses charges le procureur a classer sans... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Dépôt de plainte pour viol ? Posée par Antony mad, il y a 4 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6466 vues Ma fille. a été victime d un viol ..elle a déposé plainte a la gendarmerie.. il y a environ un mois.. et depuis impossible de connaître l avancée de l enquête.. impossible d être reçut par l enquêtrice.. ont nous dit seulement ont... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai fait un courrier au procureur de la république plainte soustraction d'enfant mineure. je suis allé au tribunal de grande instance, je constate que cette plainte à été enregistré comme contentieux sur l'exercice... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire ma femme a signer un contrat a l’étranger (canada) et doit partir avec mes 3 enfants que puy-je faire pour enlever cette interdiction sachant qu'elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon ex sorti de prison le 15 decembre m envoie des lettres de menaces de morts par couriers il a une inerdiction de rentree en contacte avec moi jusqu en 2017 j ai porye plainte 2 fois ecrit au procureur mais la juge des... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quelqu'un qui est convoqué sous le statut de témoin assisté, peut-il obtenir la copie du dossier d'obstruction, afin de soulevé les nullités avant la convocation lorsqu'il a déjà été entendu précédemment comme témoin... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aide Posée par Wahli, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wahli - 6460 vues Mon meilleur ami a été arreter en possession de 15 000 euros dans son coffre seulement de l'argent îl est actuellement en prison sà fait 3 mois qu'on attend son jugement mais l'enquête n a pas aboutis ils ont rien... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J'ai acheté un objet sur leboncoin par virement bancaire (compte en france) et depuis que le vendeur à reçu le virement il fait le mort (l'objet n'a jamais été expédié). le montant de l'objet est faible 70€... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un policier a acheté une voiture d'occasion à un ami ( qui n'est pas français et vulnérable) à qui il a fait croire qu'il s'occupait de faire changer la carte grise. il dit avoir prêté la voiture à sa sœur qui a... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Juger en correctionel . jai fais appel. dans combien de temp je vais etre rejuger?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon compagnon a commis un homicide involontaire, la personne est décédée, mon compagnon était sous l'emprise d'alcool et de stupéfiant et il était en excès de vitesse. combien d'années de prison fera t'il a peu près. merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis récemment rendu aux urgences suite à quelques petits soucis de santé. lors de ma sortie des urgences, le corps médical m’a donné un médicament à avaler. sur la route du retour à mon domicile, j'ai été victime... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avis d audience Posée par moi42, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi42 - 6451 vues Je voulais savoir que veut dire ces art violence suivie d incapacite n exdent pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete conjoint,concubin ou partenaire lie a la victime par un pacte civil de solidarite le 14 mars au 15 mars... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dommages a l'ex époux Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6447 vues Ma future ex femme à obtenu des dommages et intérêts pour plainte pour faux car je n'ai pas mentionné au jaf que je vivais avec ma compagne et ceci d'un montant de 1000€ de préjudice et de 2800€ de frais d'avocat et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Alors que l' on assiste ces dernières années à un renforcement répressif dans la lutte contre la pédophilie par internet, notamment avec l'apparition du simple délit de consultation, j'ai constaté qu'e... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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