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Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoch - 14519 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cour d’appel et communication pièces défendeur hors délai Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2411 vues Suite à une décision rendue par le bâtonnier j’ai fait appel de celle-ci. mon appel s’est justifié par le fait que dans sa décision le bâtonnier a dit que mon ancien conseil n’avait rien effectué et ni fourni de preuves de ses... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Date de délibérer jap Posée par Capa, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Capa - 2628 vues Mon mari est allez au jap et il la pris 15 mois ferme à la fin le jap lui a dis que il recevrez la sentence le 25 novembre par courrier mais si il et emprisonné comment sa se passe ???? merci de m’éclaircir... Consulter la réponse deMaître Minier |
Camera d'espionnage dans ma chambre à coucher. Posée par Mme perdu, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Teddy - 10562 vues Je suis en instance de divorce. mon mari m'a mis une camera dans ma chambre a mon insu pour me faire le chantage. que puis je faire?... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Au bout de combien de temps peut on avoir une réponse du procureur Posée par Drine, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tommy Brown - 12262 vues Mon mari a été accuse d attouchements sexuels sur ma fille ( je suis divorce depuis 2006 et remarie en 2010, c est leur pere qui a la garde) et moi sa mère de complicité cela en 2015! nous avons fait 10h de garde a vue en octobre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Juste par curiosiite question adresse a tous les avocats Posée par manu, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2140 vues Qui peut etre avocat de 40 ans d'age et prendre 6 semaines de vacances... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lea - 4654 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betty - 33825 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Usage de fausse assurance decennale Posée par Redredkh, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 852 vues Je suis plombier chauffagiste à mon compte, j'ai modifié la date de mon attestation d'assurance decennale pour pouvoir obtenir un chantier de plomberie chez un client, j'ai réalisé les travaux mais le client... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Risque encouru vol sans passer les portes Posée par xxmax, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1586 vues J’ai étais pris entrain de voler au sephora, je me suis faite contrôler avant de passer les porte et donc de sortir du magasin, j’ai coopérer et avouer et donc je ne suis pas sortit du magasin avec ce que j’avais je suis mineur et... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Dépôt de plainte : et après ? Posée par Bibi, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bibi - 23810 vues J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Interdiction de contact Posée par Jimmy, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1337 vues Moi et ma campagne avons eu une dispute elle a reconnu m’avoir taper decu mes je n’est pas porter plainte rien on as une interdiction de ce voir pendant 1 ans je suis victime pourtant je n’est pas porter plainte et j’aimerai... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation infraction routière Posée par Maminou, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1373 vues Mon fils a été convoqué par les gendarmes pour une contestation d'infraction routière. il aurait fait une fausse déclaration puisqu'il pensait être innocent et que des preuves ont été prouvées de sa... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Téléphone trouver dans sa cellule Posée par Natha, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1001 vues Mon mari sort dans une semaine on a trouver 5 téléphone mais qui n’était pas à lui on lui a menti qu’il fallait qu’il garde quelque chose de rien de méchant puis sa était la surprise pour lui il y avait 5 téléphone du coup il et a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation tribunal de police Posée par Cha17, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cha17 - 6219 vues Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je... Consulter la réponse deMaître PHOUR |
Inceste-procédure Posée par vaness, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2223 vues Je suis maman d'une ado violée par son père. il est en détention provisoire depuis 10 mois. j'ai pris un avocat pour pouvoir accès aux dossiers, qui m'a dit aussi de me porter partie civile... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Citation direct Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jihad08 - 2657 vues Voila j ai des locataires qui loue un logement 4 pieces à ris orangis dont je suis propriétaire. ses personnes ne paye plus le loyer depuis mars 2020 et de plus ils ont fournit un faux dossiers après vérification tout les documents... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Echange photos érotiques copine de 17 ans Posée par JVCenFolie, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1447 vues J'ai 20 ans et ma copine 17 ans, est-ce illégal si elle m'envoie une photo d'elle nue ? car j'ai cru comprendre que c'était illégal seulement si le but qu'elle m'envoie la photo c'est de la... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vol centre commercial Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1677 vues J ai réglé affaire le magasin m a dit qu ils informaient la gendarmerie et je l ai fait aussi je ai pas été convoqué par la police ni aucune audition. est-ce que le magasin peut demander qu'il n'y ait pas de suite je suis en invalidité et... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Rappel à la loi et récidive Posée par Kenard, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ryle - 9069 vues Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse deMaître MILI |
Vol à la roulotte Posée par lololab77, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1641 vues Je me suis fais forcé la porte arrière de ma camionette sur un parking de supermarché et volé 3 électroportatifs, les voleurs ont été reconnus sur les caméras ainsi que la plaque d'immatriculation du véhicule. cependant je ne... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Délai Posée par Alex240, il y a 5 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1271 vues J’ai était notifié par courrier que ma demande pour supprimer mon casier a été accepté, j’aimerais savoir cela prendra combien de temps avant que cela soit effectif les base de données ? je tien a préciser que depuis le 14/06/2024... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Faire entendre raison au centre des finances publiques Posée par Michael165, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4010 vues Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Présence physique avocat procédure effacement casier judiciaire Posée par Kochka3741, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kochka3741 - 2825 vues J'ai une question précise concernant ma situation. j'ai été jugé en 2014 par la cour d'appel de grenoble à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais. aucune autre condamnation, ni avant, nia près. je... Consulter la réponse deMaître FEVRIER |
Besoin de renseignements Posée par sophia, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophia - 6365 vues J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
J'ai était victime de violences Posée par Anne, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1582 vues Je m'appelle calpetard anne laure mon ex ma frappé et il a mis sa main dans mon cou et a batter ma tête derrière dans le mur mais je me suis défendu avec une arme blanche mais la police m'a dit que c'était juste... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 692 vues Vous savez je sais pas à quoi m attendre. je n ai jamais eu de problème avant. je sais pas si j aurais stage , amende , sursis , bracelet électronique. mais la prison ça me fait peur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de permis de visite pour mon petit ami qui a été rejeté Posée par Juliajulia57, il y a 9 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1638 vues Je souhaiterais avoir des renseignements mon copain placer en détention provisoire depuis le 15 février 2024 , n’a pas encore étais jugé j’ai adressé ma demande de permis de visite au juge d’instruction qui m’a envoyer la réponse en... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Refus de se soumettre examens de contrôle de stupéfiant Posée par Mld, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2524 vues Mon conjoint s’est fait arrêter pour contrôle d’attestation par la suite ils ont souhaité procéder à un test salivaire. gênant la circulation ils lui ont demander de garer le véhicule un peu plus loin. sur la panique il est parti... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte Posée par Hashy Slashy, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4147 vues Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse deMaître Djae |
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