Convocation en justice Posée par MILI, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MILI - 6171 vues Je vous écris car je sors de 36 heures de g.a.v. en effet mon ex m'a quitté il y a 4 mois et je l'ai harcelé jusqu’à ce jour de mails et d'appels téléphoniques extremement fréquemment. cela a entraîne chez elle une... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Demande de parloir Posée par Laure89, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babygirl - 6170 vues Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'habite une maison avec un jardin mitoyen. les enfants de mon voisin envoient souvent leurs ballons dans mon jardin. dans un premier temps, j'ai rendu leurs ballons quand ils sonnaient chez moi pour les récupérer, en... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Ma mère est en mandat de depot (correctionnel) depuis le 24 janvier, son mandat est sensé se terminer le 24 mai, a quel moment sauront nous si celui ci est renouvelé? car ma mère a peur qu'ils la contactent la veille pour le... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Acompte sur devis Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois - 6157 vues Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un devis . doit il m envoyer sa pièce d identité pour me prouver qui il est ? doit il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Le père de mes enfants à eu un accident de voiture, sans permis et sous l'emprise de l'alcool. il y aurait également abus de confiance (il a "emprunté" la voiture d'une connaissance qui lui avait confié la voiture... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je me suis fait arrêté avec moins de 10gr de résine de cannabis. les inspecteurs m'ont dit que je vais recevoir une amende de 150 euros. une semaine après, le commissariat me téléphone en me demandant de venir pour prise de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon conjoint a fait un appel de phare malheureux sur la route, qui a rendu furieuse la femme qui conduisait la voiture devant lui, alors que l’appel ne lui était pas destiné. elle a eu un comportement dangereux en donnant des coups... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Justice Posée par Unknown, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Unknown - 6140 vues Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai une audience le 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de mon avocat pour me représenter malgré mes multiples mails et sms et celui-ci n'est jamais à son bureau malgré aussi mes messages laissés à son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne a été expulsé du centre d'hébérgément manu militari sans décision de justice. la direction lui a fermé la porte. la personne a entré par la fenetre et a appélé la police pour etre aidé. mais quand la police est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerai avoir un renseignement, comme précisé dans le titre je suis actuellement gendarme et je possède une arme de catégorie b à titre sportif. À l'heure actuelle comme vous le savez nous sommes autorisés à porter... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mes questions sont les suivantes. j'ai a ce jour pas moins de 6 dossiers à présenté devant la justice française.je devrais être en mesure de demander des dommages et intérêts substantiel. seulement ma situation du moment ne me... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Affaire de braquage Posée par sophia26100, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophia26100 - 6129 vues Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il... Consulter la réponse de
Elisa |
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Aide juridictionnelle Posée par moi, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moi - 6127 vues Suite à plainte pour viol, l'affaire a été classée sans suite, je souhaite me porter partie civile. j'ai droit à l'aide juridictionnelle concernant les frais d'avocats mais combien va me coûter les autres frais... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pv autidion libre Posée par Zabou, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zabou - 6127 vues Ententue en audition libre suite à délit, j'ai reconnue les faits; signée puis je suis sortie libre, le gendarme me recontacte 5 jours après pour me dire qu'il avait fait une erreur (manquait le nom d'un autre... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Besoin de renseignements Posée par sophia, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sophia - 6122 vues J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerais avoir une précision sur une histoire, qui m'avait été raconté par mon professeur de droit à l'école, et que je trouve très étrange. cette histoire me hante depuis de nombreuses années car je n'ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Jai déposé plainte contre mon ex conjoint pour des violences et un viol pendant notre vie commune . les violences le conduisent en correctionnel en juin. mais le viol ( ac certificat et itt de 8j) a ete classé sans suite j ai entre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Faire efface le b1 Posée par cedric360, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cedric360 - 6120 vues Je me demande comment faire pour que mon bulletin numero1 soit vierge sa m empêche d être gendarme réserviste merci pour votre réponse a plus vite... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai été convoquée au commissariat de mulhouse mardi 5 juillet. je l'ai su le vendredi 1er juillet par mon mari. cela à la suite d'un retrait avec sa carte bancaire d'un montant de 400€. il a été porter plainte... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je m'excuse d'avance pour les fautes qu'il pourraient y avoir. je vous explique ma situation : l'état a portée plainte à ma place contre mon petit ami, suite à une main courante que j'avais déposé pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Quoi faire si le juge d instruction se montre partiale ou neglige les droits à partie civile ? idem si un expert judiciaire est nommé par le juge et se trouve en partenariat d affaire avec la partie mise en cause ? merci de votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Quelle peine pour ca ? Posée par Mmz88, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mmz88 - 6115 vues Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de porter plainte pour harcèlement et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : je voudrait savoir ce que signifie "se porter partie civile" ? et est ce dans mon intéret de le faire ?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai été contacter par le commissariat pour un rappel à la loi a la suite d'une audition libre. on m'a reprocher d'avoir dégrader la barrière d'une fourrière que j'ai formellement nier lors de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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