Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Travail au noir Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 6114 vues Que risque une personne travaillant au noir de temps en temps ? que risque les personnes qui l on embaucher ?... Consulter la réponse de
Maître morel |
| |
J'ai été piraté récemment , mon ordinateur était infecté de 6 logiciels malveillants que facebook à identifié , je souhaiterais déposer plainte contre le ou les auteurs ( identifiés ) comment puis je formuler ma plainte... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
| |
Est il possible de connaitre la date exacte de la réhabilitation du casier judiciaire b2 ,de vieilles condamnations y figurent encore peut on le savoir en écrivant ou en demandant a une administration particulière.merci pour vos... Consulter la réponse de
Christian |
| |
Plainte sans suite Posée par ana, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par angel - 6083 vues Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque... Consulter la réponse de
alexandre |
| |
Je subis depuis 6 semaines les harcèlements téléphoniques de l'ex compagne de mon conjoint, avec dégradation de mon véhicule, j'ai porté plainte, sans résultat pour l'instant. hier cette personne est entrée par force... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Droit pénal Posée par Juvens, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6047 vues Comment intenter une action en habeas corpus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Viol sur mineur Posée par riririri, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par riririri - 6046 vues J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
| |
Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noêl - 6032 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Litige avec un avocat Posée par chalet 21121, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chalet 21121 - 6013 vues J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Aménagement de peine Posée par Bianca, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bianca - 6012 vues Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi2 - 6008 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse de
Maître DENICOURT |
| |
Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jam - 6005 vues Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Jujement Posée par becasse, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par becasse - 5999 vues J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5997 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
| |
Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
| |
J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Ayant pris du sursis en correctionel . je passe en appel a lyon est ce que je pe prendre du ferme?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
| |
Risques encourus Posée par Antho73, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho73 - 5988 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Audition libre Posée par d, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5986 vues Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Mon mari est convoqué ce lundi devant le tribunal de police hors il a recu son recommandé ce jour et il ne reste que ce weekend pour préparé sa pseudo defense car les fais qui lui sont reprochés sont vraiment grossi bref je... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
| |
Provision sur indemnités Posée par Marie, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgan - 5958 vues A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je ne dort plus et ne mange plus depuis 1 mois, longue histoire il y a eu un mal entendu et en penser que j’ai voler dans un magasin environ 100€ j’ai tout de suite régler et signé un papier comme quoi je reconnaissais les faits... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
| |
Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Mon fils de 17 ans a été entendu pour répondre a des question sur un vol de voiture à laquelle il aurait participé ses empreintes et un photo de lui a été pris lors de cette audition. un de ses amis prétend qu'il on fait le... Consulter la réponse de
Maître ALTERMATT |
| |
Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
|
|---|
