Quitter une audition libre Posée par franco, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franco - 5888 vues Si on quitte une audition libre que se passe t il par la suite? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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J'ai porté une plainte à bordeaux. la plainte a été envoyé à dijon en bourgogne pour que les parties concernées soient auditionnées. ma question : après audition, la plainte revient au parquet de bordeaux ? quelle est la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pv d'audition. Posée par Jehanne, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jehanne - 5878 vues Une personne peut-elle, sur le forum d'un journal, transcrire de longs extraits de pv d'audition d'une affaire criminelle non résolue et dont l'instruction est toujours en cours? cette personne ne paraît avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Kbis Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 5873 vues Un auto entrepreneur refuse de m envoyer copie de sa pièce d identité et me dit de rechercher moi même son kbis . a t il le droit de refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bracelet electronique Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kylian54 - 5868 vues Je viens a vous pour un renseignement ayant un bracelet depuis aout je doit le faire enlever le 08/04 j aurais voulu savoir si c etait possible que le jour du retrait du bracelet il me ressorte une affaire le jour j avec du ferme... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5867 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Menace Posée par thierry6000, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry6000 - 5865 vues Ma fille me menace de mort sur facebook en privé et en direct que me conseillez vous?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mariage d'un détenu tu Posée par Sajed94230, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sajed94230 - 5863 vues Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Inscription fichier stic Posée par joss bilhere, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5859 vues Je suis candidat dans la marine nationale et je suis inscrit sur ce fichier stic, après plusieurs recherches mon dossier serait classé sans suite, ma question est la suivante, vais-je être refusé alors que j'y suis inscrit... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex mari a versé lors de l'onc un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait pas en france pour ne pas verser de pension alimentaire à ses enfants. le juge n'en a heureusement pas tenu compte... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef84 - 5831 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Penal Posée par Oiz, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oiseauxx - 5827 vues Mon frere est détenu depuis le 20 décembre sous un mandat de dépôt car il a fait une violation de son cj qui la entraîner en prison le dossier c'est fermé le 25 janvier 2017 .ll n'a pas signer l'article 175 et le... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je vais passer le capa et je voudrais m'inscrire à un barreau. lorsque j'avais 16 ans j'ai eu un rappel à la loi, depuis plus rien. j'avais des difficultés, j'étais très bête, j'ai vraiment... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Pourrais je avoir le nom d'un avocat pas trop cher sur grasse et alentours pour récupérer les 5000€ qu'on me doit du au jugement Étant seule avec deux enfants j'ai pas trop les moyens merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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La gendarmerie m'oblige à réaliser la formation pour l'évaluation d'un détenteur de chien de catégorie 2. je voudrais savoir à quel moment une personne est considérée comme détenteur. ? le rot appartient à mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Cherche avocat a roanne Posée par bab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5803 vues Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Bracelet électronique Posée par celine, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine - 5798 vues Mon mari doit sortir le 4/11 de la maison d'arrêt de valenciennes avec un bracelet électronique. sommes nous obliger de vivre dans le nord pour qu'il sorte avec ce bracelet ou pouvons nous vivre dans un autre département?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon fils a transporté 400 g de résine de cannabis dans sa voiture. il voulait s'en débarrasser auprès du dealer qui ne voulait rien garder chez lui et malheureusement il s'est fait balancer le jour précis où il ramenait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Agression insulte Posée par Mone, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5792 vues J'ai un de mes voisins qui m'agresse et m'insulte régulièrement est de façon verbalement il est souvent sous une emprise alcoolique et il utilise régulièrement son fusil de chasse dans son terrain. j'ai prévenu... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai ete condamne en 2009 ,j'ai 2 moi de sursis et inscription au fijiais. j'ai refais ma vie et fonder ma fonder ma famille mon avocat a envoyer une lettre recommander avec accuser de reception depuis debut aout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Dml (mandat de dépôt ) Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5789 vues Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 5789 vues J'ai était juge a mon absence . mon avocat refuse de me dire le jugement ni par téléphone ni par émail . lorsque j'ai envoyer un proche pour s'informer auprès des autorités il on indique que j'ai un jugement par... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Aide juridictionnelle Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie - 5788 vues Mon fils agé de 27 ans a ét victime d'une agression . il est salarié et a sa propre declaration d'impot mais n'a pas souscrit a une protection juridique .j'aimerais connaitre les pieces a fournir pour qu'il... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Faire exécuter un jument Posée par madonna, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 5784 vues Comment je peux faire pour exciter un jugement qui est exécutoire chez le notaire et le condamner ne vas pas le chercher il me rest deux ans ( date du jugement 11/ 12 merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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