Informations Posée par JENNIFER, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JENNIFER - 5782 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Ex policier en garde a vue Posée par kpichon1980, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kpichon1980 - 5781 vues Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis : n’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service . aujourd’hui suite a... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Jai ete condamne a 5an ferme en fevrier 2013 puis a 4an en appel.avec mandat arret.mais ni moi mon avocat n etions present car moi je n etais pasen france depuis 09 2012 et min avocat avait le mm jour aff aux assises malgre sa... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour m'informer d'une convocation en audition libre (sans placement en garde à vu) sans savoir pourquoi, je risque quelque chose ? sachant que c'est la première fois que... Consulter la réponse de
dext |
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Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Prejudice moral Posée par bo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par soso - 5776 vues Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Qu'est ce que je risque ? Posée par Lucas59830, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucas59830 - 5775 vues Alors voilà, j'ai recu des photo du postérieur d'une ex copine, et des gens l'ont appris et lui en ont parler de ce fait sa mere veut porter plainte. je voudrais savoir ce que je risque en sachant que je suis mineur... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Enregistrement audio Posée par Sacha, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sacha - 5775 vues Est ce qu'un enregistrement audio, par exemple dans le cadre d'une procédure pour harcèlement moral, peut être pris en compte (recevable ?) par le tribunal (preuve, élément de preuve) sans que la personne enregistrée eut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon jugement en appel a été rendu le 10 juillet dernier, je me suis rendue sur place, pas la patience d'attendre qu'un huissier vienne sonner chez moi... ils ont révoqué le sursis pour une affaire similaire de 2013... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Le temps??? Posée par Princesse Leïa, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 5774 vues J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse, escroquerie il y a plus d'un an, le greffier me dit que c'est toujours en enquête? combien de temps dure une enquête? j'ai monté un dossier pour me constituer parti... Consulter la réponse de
Maître JOLY |
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En me demande de signer une perquisition fait il y a huit mois en arrière pour homicide car la police ne m'avait fait signer aucune perquisition au moment des faits et à leur d'aujourd'hui il me demande de signer ce... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Déportation Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 5773 vues Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Signification Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa971 - 5773 vues Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un gros soucis, le 16-06-2016 on m'a accordé l'aide juridictionnelle totale et comme je l'ai demandé une désignation d'un avocat pour défendre mes intérêts lors du procès en octobre 2016. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me suis fait gazé et tabassé par la police car je ne voulais pas obtempéré j étais en train de fumer la chicha dehors . ils m ont gazé et plaqué au sol et mis le pistolet sur ma tempe. j ai demandé en garde à vue un docteur il m... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon compagnon est actuellement incarcerer depuis 36 jours en détention provisoir pour normalement une durée de 4 mois. son avocate est très longue a la détente. Étant sa compagne puis je faire moi même une demande de mise en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Expertise psychiatrique Posée par antony, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 5771 vues A t-on le droit de demander certains documents, notamment les résultats d'expertises à notre avocat, et a t-il le droit de nous en faire copie ? (il s'agit d'une expertises psychiatrique faite sur moi) merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Plainte Posée par Alain, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alain - 5771 vues J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont... Consulter la réponse de
CLORIS |
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J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. mon b2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon b1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par valoufée - 5766 vues Après après gagné aux prud homme mon ex patron fait un pourvoi en cassation. avant de me remettre mon chéque mon avocat prend un pourcentage sur la somme. ce qui est normal. est ce que mon avocat est tenu de rembourser aussi son... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Fonctionnement carpa Posée par PMSDEF, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PMSDEF - 5764 vues Un avocat peut il ponctionner une somme sur un règlement carpa au titre de ses honriaires sans convention préalable signée par son client... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Mon oncle , parti uriner, est tombé dans un fleuve et retrouvé 30min après décédé. un collègue distant d'environ 20m à ce moment là n'a rien entendu. de plus, un important traumatisme cranien , causé probablement par des rochers en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bonjour, Posée par femme apeurée, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par femme apeurée - 5755 vues Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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