Mon fils a été condamné en 2013 et a eu 3 ans avec sursis et une grosse somme à payer à la victime .au moment des faits , il était encore mineur . le souci est que je n'ai jamais pu régler la somme parce que je n'ai pas de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà aujourd'hui, j ai 47 ans mon beau père a abusé de moi vars l age de mes 9 ans jusqu'à l âge de mes 13 ans je voudrais savoir si aujourd'hui je peux entreprendre une action en justice merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon ami a été incarcéré il y a plus d'un mois et demi. il est en mandat de dépôt criminel pour une durée de 12 mois. il était présent lors des faits mais n'a lui même pas commis d'acte. ainsi, il semble judicieux de... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Saisie attribution Posée par Evat8, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Evat8 - 5602 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire de la banque postake. je voudrai savoir si le solde du compte est bloque quand celui-ci est egal ou inférieur au minimum alimentaire. merci d'avance. a... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Article 700 Posée par Luna, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fan - 5600 vues J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?... Consulter la réponse de
Maître Polin |
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Diffamation calomnieuse Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 5595 vues Accusé de coups et blessures par ma future ex, j'ai été relaxé. aujourd'hui, j'ai porté plainte pour dénonciation calomnieuse car en effet tout est faux et inventé pour me nuire, dans le but d'obtenir la... Consulter la réponse de
Maître ZELLAMI |
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Informations Posée par Thk, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thk - 5593 vues S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle... Consulter la réponse de
Maître Leca |
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Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kidour - 5587 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Apzl a la justice Posée par Ab, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5586 vues J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience... Consulter la réponse de
TAYORO |
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De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
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J’ai 3 enfants (7, 5 et 2 ans), turbulents, et pour les punir quand ils font des caprices, je leur mets des fessées. comme je vois passer pas mal de choses sur le sujet en ce moment, je voulais savoir exactement ce qu’il en était... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Harcèlement morale couple Posée par Mamandegabriel, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 5574 vues Je me retrouve dans la situation de séparation en cours. mon ex-conjoint n'a pas quitter notre domicile tandis que c'est lui qui a pris la décision de me quitter. nous avons une hlm bail à deu6nom. il me culpabilise et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai récemment été victime d'une agression de la part d'un vigile à l'entrée du conseil général,je devais m'y rendre pour une réunion d'information collective. insultes,menaces,agressions ...le vigile... Consulter la réponse de
PROUST |
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Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Comparution immediate Posée par Samy, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samy - 5570 vues Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai un ami de 86 ans qui ma aider financièrement pendant deux ans il me donnait sa carte bancaire pour faire des achats en ligne me donnait de l'espèce ect et maintenant il dépose plainte contre moi pour vol de carte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Carte de sejour Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 5557 vues Un titre de sejour de 10 ans le mariage a dure 3 ans et 3 mois mais avant le mariage il as ete supecter de mariage gris mais on a gagne en justice on a pu ce marie mais il c est averé qu il avais raison de plus j ai... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai recu une convocation au commissarait de ma ville pour audition, de la la direction departement de la securité publique commissariat centrale de xxxxxx groupe financier, et j'aimerais savoir en quoi cela consiste une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je passe en crpc dans 1 semaine mais sans avocat est ce important ou pas ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Non respet du devis Posée par nina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nina - 5555 vues Mon avocat me fait un devis de 800 euros pour une affaire concernant le droit de garde et visite de mes enfants après jugement je reçoit une note de 1500 à régler .je conteste cette note alors que le devis que mon avocat à fait... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Cautionneur Posée par soso, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soso - 5552 vues Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Avis d audience Posée par Rose, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rose - 5552 vues Voila après avoir était a la police pour déclaré une dispute entre moi et mon mari qui est policier , celle ci ma envoyé au urgence et ma faite signé un procès verbal que je n avais pas lue et pas de lunettes, je voulais juste une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Pour faire appel Posée par j m leroy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JEAN MICHEL AIME - 5552 vues Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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J ai ete geo-localiser par mon donneur d ordre(commissionnaire de transport) et non pas par mon employeur. question:qui doit m informer reellement de se dispositif de surveillance ? qui est le responsable de traitement? et vers qui dois-je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Remboursement dette locative Posée par Realboy971, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Realboy971 - 5548 vues Une personne a contracté une dette locative de 13000 euros que j ai entièrement payé car etant porté caution, celle ci refuse de me rembourser. quelle solution me proposez vous ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Procès penale Posée par Kaki, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5548 vues Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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