J'aimerais savoir comment pourrais je protéger un texte de chanson sans pour autant l'enregistrer à la sacem car je crains un plagiat par une tierce personne... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Mon grand-père a été jugé pour tentative d'homicide en 1966 à marseille et condamné à 5 ans de prison. je n'ai jamais vraiment su et compris tout ce qu'il s'était passé. puis-je accéder au dossier de ce procès?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Cela fait plus de 3 ans que je suis locataire d'une maison qui née pas au norme a revoir toute les prises électrique .. sur vitrage mal fait " l'air passe le mastique tombe et en plus je née pas de quittance de loyer merci de votre... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Mandat dépôt Posée par Panda, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexi - 5542 vues Mon petit ami a était incasserer pour avoir tapé le voisin il a était en mandat dépôt pour 4 semaine car la juge n'avais pas le temps de le juger elle était presse , vous pensez que il peut avoir une remise en liberté ? merci... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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J ai acheter une voiture a un monsieur qui m'avais promis contrôle technique,entretien mais au moment de la vente, et de la remise des clefs, il a totalement change et donc m a jamais donne ses dit papiers.je me suis donc... Consulter la réponse de
NORMAND |
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Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Consulter la réponse de
Maître DE SCORBIAC |
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J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Enquête entreprise Posée par Cocotte, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5532 vues Dans le cadre de la future libération conditionnelle de mon mari, une enquête à été réalisé par une spip à mon domicile pour l'installation du bracelet.une autre spip devait faire une enquête sur lentreprise mais cette... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse de
Maître tourniaire |
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Retrait de la plainte Posée par lola, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5527 vues Puis je retirer ma plainte avant que la cour commence ??? plainte faite sur un exces de colere ??... Consulter la réponse de
JulienD |
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Menace Posée par Wallou, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5527 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Je voudrais reprendre vie commune avec mon compagnon qui fait peine de 2ans.le souci c est que je voudrais enlevé ma demande d éloignement enver mon compagnon.et ke voudrait que à sa sortie puise revenir chez nous ques que je doit... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Précision Posée par chou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chou - 5523 vues Suite à une question précédente, je voulais donc savoir si malgré la phrase " en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription" sur le compte rendu de décision de justice la peine qui en... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Il y a quelques temps je me suis fait arrêter au volant avec un peu de stupéfiants et les policiers ne m'ont pas envoyé en garde-à-vue mais en contre partie ils voulaient que je fasse l'indic pour eux. mais du coup ils ne... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Paiements mensuels Posée par CatherineM, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CatherineM - 5514 vues J'ai été condamnée après une altercation, a payer solidairement avec 2 autres personnes. je paye donc ma dette tous les mois ( je ne sais pas si les autres payent), mes chèques sont bien encaissés systhématiquement et au bout... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pourquoi être convoqué Posée par Kiricou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yaya - 5514 vues Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Appel Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5514 vues En cour d'assises, lorsque l'avocat général ne fait pas appel, si simplement c'est l'accusé qui fait appel est ce qu'au moment du procès d'appel il peux prendre + au niveau de la peine ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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2ème révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5507 vues Est-il possible qu'un jugement pénal avec sursis et mise à l'épreuve soit révoqué 2 fois ? la 1ère fois ou j'ai été incarcéré 10 jours puis libéré sur décision d'un jld. une 2ème demande de révocation est en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en... Consulter la réponse de
Farah |
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Je suis accusé de harcèlement sexuel/viol (je ne sais pas encore clairement l'accusation) par une collègue de travail. il y'a bien eu une relation entre elle et moi (sans jamais avoir consomé quoi que ce soit... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Arrete une procedure Posée par Eric, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eric - 5503 vues Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’aimerai savoir quel est le délais moyen pour un aménagement de peine pour un détenu ? cela va t’il plus vite si un avocat appuie la requête ? merci... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
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Vente voiture Posée par Voiture, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimi - 5499 vues Je vit un cauchemar j'ai vendu mon véhicule à un professionnel il m'a payer par chèque et le chèque et revenue impayée motif utilisation frauduleuse ! j'ai ensuite porter plainte car je n'est pas eu mon argent... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
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En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Voici l'histoire rapidement, j'étais barman en boite de nuit et un client ivre m'a cherché des noises je lui ai mis un seul coup de tête pour le désarmer d'une bouteille en verre qu'il agitait comme... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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