Effacement taj Posée par Quidder, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saint - 5272 vues J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?... Consulter la réponse de
Maître TRIQUI |
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Citation à prevenu Posée par Morticia69, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morticia69 - 5268 vues Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Pénal Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oiseauxx - 5256 vues Je voulais savoir si cela était possible de bénéficier d'une libération sous contrainte apres 2 mois d'incarcération pour un non respect de contrôle judiciaire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de
Farah |
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Fichier taj Posée par Smail, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5234 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de
Lumière |
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Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain - 5227 vues A 16ans j'ai eu des problèmes avec la justice j'ai fait 5mois de prison en mandat dépôt je suis sorti pour intégrer un centre éducatif fermé j'ai fais 6mois correct, a ma sortie je devais être jugé ce qui n'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Courrier pénal Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 5227 vues Ma fille a envoyé un courrier au juge suppliant les juges de la reconnaitre victime et ainsi déclarer son pere coupable ? croyez vous qu'ils en seront sensibles ? l'audience est passée mais pas le délibéré ; elle a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
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Dans une affaire concernant la garde d'un enfant, je suis accusé, sur une attestation, de vouloir quitter le département avec mon enfant sans prévenir la mère par un tiers, qui a utilisé une partie d'une conversation sms... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Un ami est jugé de 2 ans de prison par défaut pour des violences conjugale suite à son absence a la l'audience . il a désigné un avocat . mais cette avocat aussi n'était pas pèsent à l'audience et il refuse toute... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J’ai menacé des portiers de boîte de nuit indirectement avec une arme de catégorie d ( pistolet d’alarme). cette menace c’est faite à travers leur patron puisqu’ils n’étaient plus sur les lieux. le patron que je connais bien m’a... Consulter la réponse de
Maître Océane |
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Contrôle judiciaire Posée par Nono, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 5209 vues Je suis sous contrôle judiciaire mais esque je suis sur écoute ou pas et sa peux durer combien de temps le contrôle judiciaire car la police municipale tourner autour de chez moi... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Mobile Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5204 vues Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Est il possible d'être jugé en correctionnel sans la présence d'un avocat. traversant des difficultés financières, il se pourrait que je ne puisse pas régler les honoraires de mon avocat avant la date d'audience. que... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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Diffamation Posée par Laline, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laline - 5179 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porté plainte pour viol contre une personne qui, comme moi, avait dix-sept ans et demi au moment des faits. si nous en venions jusqu'à la cour d'assises, ce qui prend en moyenne sept ans dans des cas de viols, sera-t-il jugé par une... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Difamation Posée par Tonton, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5176 vues J'ai 1 connaissance qui m'accuse d'avoir denoncer son petit ami a la police par coup de fil anonyme , elle dit qu'elle pense avoir reconnue ma voix dans l'enregistrement que la police aurai fait ecouter a... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Dommages et intert Posée par Nanie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanie - 5175 vues Suite à une bagarre ma fille a reçu des coups par 3 personnes qui savaient qu'elles avaient fait un avc en octobre 2014 c'est vrai mà fille à taper la première , elle a eu un rapel à la loi mà question est:peut elle... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis accusé d'un viol Posée par Grbl, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par TRZ - 5162 vues Voilà les faits je suis accusé d'un viol qui date de 10ans en arrière j'ai eu une relation avec une jeune fille de 16 ans et demi à l'époque j'avais 36 ans et maintenant elle m'accuse de l avoir été violé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Plainte pour viol Posée par Corsica 2b, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5161 vues J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Conflit de voisinage Posée par mosi, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mosi - 5159 vues Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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