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Affaire criminelle contamination volontaire du vih Posée par shaina, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Binet - 5347 vues J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Escroquerie suite a un chèque sans provision d'une société basée a l'étranger Posée par mimil, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5347 vues J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Sortir avec une fille de 14 ans quand on est majeur Posée par Mama06, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mama06 - 5345 vues Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Abus de pouvoir?? Posée par Sally, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sally - 5345 vues Je suis seule avec un enfant, je recherche un emploi depuis la fin de mon contrat en tant qu'assistante dentaire, malheureusement je me contente de mes allocations de chômage pour survivre et je ne compte pas faire carrière au... Consulter la réponse deMARSAT |
Numéro de parquet Posée par Singapour89, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 5342 vues J’ai été condamner par ordonnance pénale que j’ai perdue , pour conduite sans permis , avec un ami qui était lui complice de conduite sans permis nous avons tous deux eu une ordonnance pénale au même lieu et à la même date , je... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Merci toujours pas de reponse a ma demande Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par metine - 5324 vues Je voudrais savoir ce que risque mon mari que j'aime au proces si j'ai tout retirer plainte et main courante, il veut que j'aille au proces mais pourquoi faire je suis malade d'etre loin de lui j'en peux... Consulter la réponse deorientale |
Mise en danger de la vie d'autrui Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adrien - 5322 vues Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Loyer payer en liquide dans une grande étude notariale gros doute Posée par fredaga, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fredaga - 5317 vues Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Que faire après dépôt de plainte Posée par Shuby, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5311 vues J'ai déposé plainte pour escroquerie. je sais qu'il faut attendre, mais il y a une prescrition de 3 ans. mes questions sont les suivantes: y a t il toujours prescription après un dépôt de plainte ou la prescription est... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Porter plainte ou pas merci pour vos réponses Posée par lili512009, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili512009 - 5305 vues Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Delai de reponse d une dml Posée par Maud, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 5303 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 11 avril 2018 pour vol et escroqueries, il nest pas venu a son report d audience . il a pris 3 ans ferme , casier vierge . aucune recidive. il a fait appel le 13 avril et une dml le 18 avril... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Violence conjugale Posée par LAURE42, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAURE42 - 5301 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Viol Posée par tamara, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5300 vues Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Relaxe après plainte pour diffamation Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5300 vues Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Comment savoir si une plainte a été déposée contre soi ? Posée par Xavier2022, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 5299 vues Il y a trois semaines et demie, j'ai reçu la visite d'une patrouille de trois policiers à mon domicile. ils ne sont pas entrés. il m'a semblé qu'ils étaient juste venus vérifier que... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Droits partie civile non respectés Posée par Morgan, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Morgan - 5299 vues Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Violences conjugales relaxe après comparution immédiate Posée par Cléa71, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cléa71 - 5299 vues Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. avec le... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Blog skyrock désactivé pour dépôt de plainte. Posée par ouistiti, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ouistiti - 5297 vues Depuis 5 ans, une femme hargneuse, jalouse, à ouvert de nombreux blogs sur skyrock.com et s'amuse à harceler, menacer, insulter, injurier de nombreux blogueurs dont moi qu'elle ne connait pas et ce jour et nuit. je me... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Aide juridictionnel sur victime d'agression sexuelle Posée par Steph, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Steph - 5297 vues Ma fille a été victime d'agression sexuelle. elle était mineur au moment des faits. normalement on avait le droit à l'aide juridictionnel mais bizarrement on me l'a refuse. peut-on me dire pourquoi ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 5296 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5296 vues Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Faire appel Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par myriam - 5295 vues Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 5295 vues Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Subornation de temoin Posée par jack, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jack - 5291 vues Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Offre vente et cessation de stupéfiants Posée par Unimundo, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Unimundo - 5290 vues Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réquisition judiciaire Posée par Tomy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tomy - 5289 vues J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garde a vue Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Estelle - 5288 vues Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Penal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 5288 vues Un voisin m'accuse de lui avoir montré un tayser or il a déménagé. j'ai expliqué à la police que c'était la défense le procureur ne doit pas me poursuivre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupéré 1 pièce d'identité d'un détenu. Posée par Anna, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TAYORO - 5285 vues J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse deMimine |
Vol supermarché en flagrant délit Posée par Camille, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dofre - 5276 vues Je me suis fait prendre avec 3 produits volés au supermarché ce jour, après avoir réglé mes autres achats. les agents de sécurité m'ont montré la captation de la vidéo surveillance et fait payer les 3 produits, mais n'ont... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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