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Comment dénoncer des criminels lorsque l'on a peur d'éventuelles représailles ? Posée par Alyssah, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lala - 13878 vues J'ai 22ans jsuis sortie de prison en liberté provisoire en attendant d'être jugé. dans 2 semaines j'ai une audition avec un nouveau juge pour pouvoir clôturer le dossier ( qui n'a pas avancé depuis 2ans par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pv de convocation en vue d'une audition libre . Posée par Jo.t, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mms simple citoyenne - 13805 vues J'ai eut la délicieuse et surprenante surprise d'être réveiller par la gendarmerie ce matin à mon domicile , j'ai bien entendu etait a leur rencontre . présentation faites il mon adresser ce fameux document... Consulter la réponse deMaître ALTERMATT |
Contact victime auteur durant contrôle judiciaire Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mumufafa - 13803 vues Vue que je suis mis en examen par le juge d'instruction, et ue je fais tout pour prouver que je dis la vérité et que la victime ment, et que malgré mon contrôle judiciaire qui stipule l'interdiction d'entrer en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Solvable ou non Posée par bj, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djenn - 13769 vues Etant au chomage peut on etre non solvable pour des dommages et interets?... Consulter la réponse deMaître ZELLAMI |
Violences conjugales : accusation à tort Posée par Justement, il y a 7 mois dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Justement - 13735 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Condamnation solidaire Posée par franck, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franck - 13689 vues J ai été condamné solidairement sur dommage et interet pour payer une amende de quelques milliers d euros nous sommes 8 j ai reçu un avis de l huissier pour payer la somme en totalité que je vais essayer de faire car sinon je vais... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Quel est le délais de réponse d une dml? Posée par tom69, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tom69 - 13676 vues Je voudrai savoir svp qu'elle est le délais d une réponse quand on pose une dml au juge d instruction en matière de correctionnel? j ai poser une dml il ya 10j sans compter les week-end (ouvrable).toujours aucune réponse y a t... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Convocation gendarmerie pour usage de stupéfiants Posée par C-line, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 13627 vues Je viens d'être convoquée par téléphone pour usage de stupéfiants... c'est une première pour moi. le gendarme surveille les activités de ce dealer depuis des mois visiblement : "vous avez acheté de la drogue à plusieurs reprises... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Duree de la reponse pour 1 bracelet electronique ? Posée par roxanne, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par roxanne - 13453 vues Accompagne par le service d insertion et de probation, mon fils n a toujours aucune nouvelle pour sa sortie en attente de la commission pour le bracelet electronique. est normal ? il a 1 an d emprisonnement. merci de votre reponse... Consulter la réponse deTAYORO |
Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 1 an dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 1 jour par anis69 - 13416 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 3 ans dans Pénal 30 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lancelot - 13317 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Délais de retour de la juge pour renouvellement mandat de dépôt Posée par Romy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 13308 vues Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre. mon époux est en mandat de depot (correctionnel) il s est fait arrete le 17 mai, donc le 17 janvier prochain ca fera 8 mois il a signé en nov la clôture de l affaire, nous avons... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Demande de changement de juridiction Posée par Mr V, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ned - 13301 vues Je doit etre juger devant un tribunal correctionnel et j'estime que la presidente a pris parti pour un camp, l'audience a été renvoyé mais je souhaiterais savoir s'il était possible de demander a être juger par une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Question au sujet d'une condamnation et l'effacement du casier Posée par Choppung, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 13068 vues A l'âge de 19ans j'ai commis un petit delit , petit vol dans un magasin pour un butin de moins de 10 euros,erreur de jeunesse, mais après un dut et une licence je souhaite m'orienter dans le domaine de la banque... Consulter la réponse deMaître BARDY |
Débat contradictoire aménagement de peines Posée par Val57, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Val57 - 13038 vues Mon mari a été condamné en 2012 a une peine de 5 ans et 10 mois. il passe devant la jap la semaine prochaine. par contre, au sein du centre de détention où il est détenu l'équipe pénitentiaire ( du directeur aux surveillants)... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Recuperation argent liquide saisi suite garde à vue Posée par BekBek95, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 13017 vues J'étais en garde à vue pour détention de stupéfiants et usage et aussi acquisition, une perquisition à eu lieu à mon domicile au cours duquel les gendarmes ont trouvé une assez forte quantité de cannabis. les gendarmes ont... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
As t-on un casier judiciaire si l’affaire est classée sans suite ? Posée par Andrea26480, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val59240 - 13012 vues J’ai commis un vol à l’étalage d’une valeur d’environ 15€ c’était que de l’alimentaire. la personne a porté plainte contre moi et j’ai été entendu pour les faits. que va t’il se passer par la suite? les... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Fausse accusation de viol Posée par Lala, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lala - 12968 vues J’aimerais savoir j’ai mon ami qui est accusé de viol, il a effectivement eu des rapports avec une fille il y a quelques temps (bien un an passée ) qui était consentante mais aujourd’hui elle a porter plainte, elle n’a pas de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation devant tribunal correctionnel Posée par CHOUPETTE, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CHOUPETTE13 - 12817 vues Mon époux a reçu de la gendarmerie une convocation devant le tribunal correctionnel suite à une audition. en effet, en début de mois , nous avons été harcelés au téléphone par ma mère comme elle le fait depuis 3 ans, et il a piqué... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Smartphone sous scéllé Posée par nicki223, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 12782 vues On n'a mis m'ont téléphone sous scéllé. l'opj a écrit dans le rapport qu'il n'avait rien trouver dans mon téléphone. l'opj m'a dit que je pourrais récupérer mon tel dans 2 semaines. et la ca fait... Consulter la réponse deDIALLO |
Plainte pour faux témoignage Posée par marielouise999, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 12752 vues J'ai déposé plainte pour faux témoignage en février. l'intéressé a été entendu par la police. entre temps la plainte a été reformulée par un avocat en escroquerie au jugement, faux et usage de faux. ne travaillant plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mandat de dépôt et délais avant audience Posée par Suzanne, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suzanne - 12724 vues Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître Braun |
Plainte retiré pour vol Posée par anna, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anna - 12704 vues Mon fils de 15 a emprunté un téléphone avec 'une amie de son collège or celui ci été volé mon fils a rendu le téléphone mais une plainte a été déposé pour vol contre mon fils et l'amie qui lui a prêté le téléphone.la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Enquête faisabilité spip Posée par Zyx, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zyx - 12633 vues Mon frère vient de se faire renouveler son mandat de dépôt pour la 3 ème fois sa fais maintenant 13 mois qu'il est en mandat de dépôt correctionnel pour stup et a notre surprise la juge d'instruction a demander une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Je suis faussement accusée de harcèlement moral au travail : comment me défendre ? Posée par nathy51, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathy51 - 12584 vues Je suis responsable d'un service d'animation et j'ai du m'occuper d'un jeune en contrat unique je l'ai formé ou du moins j'ai essayé car il ne voulait rien faire, au final il est devenu agressif... Consulter la réponse deMaître ROUSSEL |
Révocation sursis avec mise à l'épreuve Posée par Conso2017, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Conso2017 - 12477 vues Mes meilleurs voeux pour 2017. j'ai été condamné au mois de février 2011 pour trafic de stupéfiants à 24 mois de prison : 12 mois de prison ferme + 12 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. j'ai... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ? Posée par Bulli2013, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Platon06 - 12407 vues Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Lettre procureur republique Posée par merlin, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 12406 vues Au bout de combien de temps en moyenne le procureur de la republique repond il a une lettre recommandee accuse de reception... Consulter la réponse dealexandre |
Mon fils de 15 ans accusé de viol d'une ex-copine de 15 ans Posée par MamanInquiete, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 12402 vues Mon fils qui vient à peine de faire 15 ans a été placé en garde à vue ce matin pour 'viol sur mineur'. il s'agit en fait d'une ex-copine (de la même classe) avec qu'il a eu des rapports sexuels consentis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un avocat peut il repousser le jugement du tribunal en appel Posée par caluire, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caluire - 12121 vues Mon fils est passé en appel de son jugement, seul sans son avocat. l'avocat n était pas présent comme prévu en appel du jugement au tribunal, motif invoqué par l'avocat : hospitalisation en urgence.l'avocat n'a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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