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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé ! Posée par Enna, il y a 2 ans dans Pénal 48 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cc - 17382 vues J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Menaces et harcèlement provenant de l'ex femme de mon conjoint. que peut-on faire ? Posée par Anonyme, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par djam - 17319 vues L'ex de mon conjoint qui est séparé depuis 3 ans et avec laquelle il a une fille, lui envois des menaces depuis plusieurs jours de type" tu paieras" tous les jours la même phrase. et aujourd'hui le conjoint de celle ci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Délai après une plainte déposé pour viol sur mineur Posée par Kthy, il y a 5 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 17197 vues J'aimerais savoir combien de temps pour avoir une convocation en garde à vue et une première convocation devant un tribunal après être accusé de viol sur mineur. sa vas faire maintenant 8 mois qu'on attend une... Consulter la réponse deMaître LEHUT |
Delai pour prendre rendez vous avec un avocat avant une crpc Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent - 16973 vues Je voudrais avoir une information concernant le délai pour prendre rendez vous avec un avocat. en effet j ai ete notifié le 15 novembre de ma date de crpc. vu que c est ma premiere fois le gendarme m as assuré que je n avais pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Y a t il un delai pour payer dommage et interet Posée par liv, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 16909 vues Une fois juger y a t il un temp pour payer ce qu on a a donner ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Harcèlement,menace,insultes par sms Posée par Miloud, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miloud - 16847 vues La soeur de mon epouse m'insulte et elle me dis ''mon père a dis si il te vois il va te fracasser la tête'' est-ce une menace de mort ensuite elle me dis ''va crever'' suicide... Consulter la réponse deGutierrez |
Dommage et intérêt après agression avec arme par destination Posée par agent, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agent - 16763 vues Il y a 2 jours je bloquée une route menant vers le centre ville de ma commune dans le but de mon travail qui es agent de sécurité afin de facilitée l'accès au bus et interdire les voiture. jusqu'a un moment une voiture... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Communication du pv d?audition Posée par BL, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 16728 vues La personne convoquée à une audition libre peut elle obtenir copie du procès verbal d?audition qu?elle a signé ? il m?a été répondu que non. qu?en est-il ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Fils de 17 ans accusé à tort de viol et harcèlement moral Posée par L'inconnue perdue, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par L'inconnue perdue - 16567 vues Mon fils de 17 ans vient d'être convoqué au commissariat pour harcèlement moral et viol. il a eu des relations consenties il y a 1 an environ avec une jeune fille de son âge. elle avait des soucis familiaux à l'époque et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment se déroule un changement d'avocat en bénéficiant de l'aide juridictionnelle ? Posée par Bryanloana, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 16436 vues Je me permets de vous contacter car je souhaiterai changer d'avocat j'ai l'aide juridictionnelle. le premier avocat me dit que ce n'est pas possible car il ne veut pas partager l'aide juridictionnelle, il... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Que se passe-t-il lorsqu'on fait opposition à un jugement par défaut ? Posée par rostom14, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bada - 16293 vues A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . ma question est la suivante . si je fais opposition à ce... Consulter la réponse deMaître PRIEUR |
Rendez vous jap pour 6 mois de prison ferme Posée par Romain, il y a 6 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 16237 vues J'ai été condamné à une peine de 6 mois de prison ferme sans mandant de dépôt pour alcool au volant en récidive, j'ai rendez vous devant le jap dans 2 semaines, mes questions sont les suivantes : est il utile de prendre... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kam - 16191 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse deMaître LIBLIN |
Fraude pôle emploi Posée par Visiteur, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visiteur - 16123 vues Voilà je suis en tord j ai frauder avec pôle emploi une grosse somme soit 20000€ j ai et ait dépasser pas les événement. aujourd hui il m ont contacter car je me suis dénoncer je leur aie dit que je rembourserai des le mois... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Porter plainte contre mon voisin Posée par karlos, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par karlos - 15961 vues Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Que se passe-t-il après une plainte pour violence conjugale ? Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 15810 vues J'ai déposé plainte pour violence conjugale contre mon ex. j'ai fourni des certificats médicaux prouvant ces violences. j'ai été entendu une nouvelle fois. quelles sont les suites ? est ce que mon ex a été entendu de... Consulter la réponse deRibot |
Après la confrontation, que se passe t il? Posée par Tatiana, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saidakarim - 15765 vues J'ai eu une confrontation pour agression sexuelle. Étant perturbée, je ne me souviens plus de ce qu a expliqué le policier quant à la suite des événements. comment cela se passe t il? svp . bonne soirée à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
4 mois d'emprisonnement délictuel Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sam65 - 15762 vues Mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel ,à titre de peine principale .pouvez m'expliquer se que cela veut dire.et aura t'il droit à des remise de peine .merci... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Prise d'empruntes et photos sur une audition (sans depot de plainte) Posée par SOYONSFRANCS, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mary - 15758 vues J'ai des doutes sur la procédure, je peux me tromper mais ma question est la suivante : comme il n'y a pas de dépôt de plainte de la part de la personne pour abus de de confiance mais elle a été simplement auditionnée, la... Consulter la réponse deMaître Paris |
Aide juridictionnelle Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par greg - 15736 vues Un avocat peut il , as t'il le droit de refuser l'aide juridictionnel ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Amende de 150eur pour un crachat Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nass92 - 15709 vues Voilà j'ai été convoquée au tribunal de police pour avoir craché sur une collègue de travail.suite à une altercation qui relevait de ma vie privée cet soit disant victime en avait déduit d'une agression physique sans itt... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Audition libre escroquerie Posée par L.c, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 15661 vues Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comment savoir si un mandat d’arret européen a été mis à notre encontre Posée par Samuel, il y a 6 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yo974 - 15651 vues Ma question va être simple je dois être entendu dans une affaire où tous les protagonistes sont actuellement incarcérés ils me désignent comme étant le cerveau de cette histoire la police s’est rendu à mon domicile pour effectuer... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Comment porter plainte contre un agent de la police municipale Posée par lancelot78, il y a 4 ans dans Pénal 32 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lancelot - 15350 vues S, j’ai été verbalisé par une police municipale pour un stationnement sur un trottoir. j’ai reconnu l’infraction mais ai contesté les circonstances. en effet, dans cette commune, tous les habitants, notamment, stationnent sur... Consulter la réponse deMagvictoria |
Est-ce que c a l'avocat de remplir la somme sur l'autorisation de prélèvement a la carpa??... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Revocation du sursis Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 14930 vues J aimerai savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement (6 mois) prononcé avec la mise a l epreuve par le tribunal correctionnel de ........ soir à hauteur de 3 mois... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Violences conjugales : accusation à tort Posée par Justement, il y a 11 mois dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Justement - 14801 vues Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser... Consulter la réponse deMaître FAJON |
Delai de prescription sur une affaire classe sans suite Posée par GHISLAINE64, il y a 5 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angoisse - 14709 vues J'ai bénéficié d'une affaire classée sans suite qui remonte à 1999 j'ai 2 questions à ce sujet : - est ce que ce classement sans suite apparaît quelque part ? dans mon casier judiciaire ou autre ? - est ce que le... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Non présentation à une convocation de la police suite à une plainte pour menace. Posée par zoch, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoch - 14618 vues Suite à ma séparation, mon ex conjoint s'est montré extrêmement violent à mon égard et à l'égard de nos enfants. j'ai déposé plusieurs plaintes pour appel malveillants et menaces de morts. plusieurs témoins ont pu en... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Délit et contravention : quelle est la différence ? Posée par Dam6364, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dam6364 - 14607 vues Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire... Consulter la réponse deMaître MILI |
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