Partage sur un bien Posée par Jame, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jame - 4972 vues J'ai fait appel à mon avocate pour un partage sur une maison après un divorce je lui et payer déjà 1400 euros alor que le partage et simple je ne sais pas pourquoi je dois payer au t'en et se né pas fini car elle me dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Remise en liberté Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 4971 vues Mon conjoint s est fait juger et à eu 8 mois ferme et 10 avec sursis. avec les remises de peine, la bonne conduite et si il effectue des tig on l a dit qu' il pourrait sortir dans 3mois. ce n est pas un delincant c est la... Consulter la réponse de
Ducros |
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Mon nom sur le web Posée par Jonathan 93240, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 4971 vues J ai été condamné pour un délit routier ( homicide involontaire) donc j ai effectué une peine de prison ferme pour cela . le problème c est qu en tapant mon nom et prénom dans les moteurs de recherches mon nom prénom apparaissent... Consulter la réponse de
DEBURGE |
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Huissier de justice Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis - 4970 vues Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un huissier de justice, afin qu'il transmette juste une assignation à la partie advairse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Il y a une video qui circule sur facebook avec une maman maltraitant son bébé dans un seau remplis d'eau je souhaiterais savoir ce qu'il est possible de faire pour poursuivre cette mère pour mauvais traitements et que... Consulter la réponse de
BELAIDI |
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Condamné pour infraction sexuelle sur mineur en 2005 amande)2000€ et 2 ans de prison avec sursis. je dois présenter un justificatif de domicile 2 fois par an. puisse-je être exempté de cette contrainte. esr-ce possible ? je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Chien de race Posée par Lauryne, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4967 vues Esque j ai le droit de donner mon chien de la première catégorie sa fait 2 je les donné en règle mes les nouveaux propriétaires ne l'on pas déclaré que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai etais victime d'une escroqueries mon * amie soi disant * a déposer un chèque qui a etais encaisser par m banque mais quand je lui donner l'argent quand on c vue , vers 19h j'ai constater que sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Victime d un accident de voiture le responsable avait consommé des stupefiants il est jeune conducteur le juge lui dit 10 mois de suspension de permis 10 mois de prison avec sursis mais aucun point de retirer pourtant... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Mon conjoint se retrouve confronté à des difficultés concernant sa recherche d'emploi dans le domaine de la sécurité. en effet il a passé les sélections pour effectuer sa certification dans la sécurité et quand il a demandé la... Consulter la réponse de
Maître BOURRAN |
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Restitution vehicule Posée par saysay, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par saysay - 4960 vues Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Accusé à tors Posée par Louana, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louana - 4957 vues G était accusés à tord je suis passer ô tribunal ou il mon relaxé j'aimerais savoir si je peux me retourné contre la personne cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis en stresse :( j'ai déposé une plainte pour coup et blessures (j'étais en état d'ivresse lors des faits) . 2 jours après, je me suis rendu compte de ma bêtises ! j'ai retiré ma plainte . voilà 8 mois son... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Vente d'un véhicule Posée par Fredo1976, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fredo1976 - 4949 vues J'ai acheter un véhicule en 2014 dans une vente domaniale sur paris et se véhicule ne posséder pas de clé,j'ai donc acheter cette clé et au compteur sa afficher 197000kms j'ai fait un contrôle technique et je... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Chèques sans provision Posée par Boureme gilles, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boureme gilles - 4946 vues Un avocat du bareau de paris m a fait reconnaissance de dettes à l appui , 3 chèques sans provision , après avoir mandaté un huissier ( sans succès , car cet avocat a organisé son insolvabilité en travaillant pour un cabinet prive... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mon frère est actuellement détenu pour une condamnation de 2 mois (libérable le 6 août 2018) et prévenu car il a fait appel d'une peine de2 ans ferme après une comparution immédiate. le 6 aout il passera donc du statut de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me présente manebard jean claude. je suis en train de terminer mon premier roman policier, une histoire de meurtre qui se passe en martinique. dans les années 1930/ 1940. en ce temps là, (le bagne) en guyane a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 4941 vues J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Conduite sans permis Posée par Matrix59, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Matrix59 - 4941 vues Mon fil de 19 ans doit passer devant le procureur est il obligatoire d avoir un avocat... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je vous contact pour un problème avec le bailleur . je paye des charges sur l entretien du portail et poubelle alors que le portail depuis que je suis rentré dans l habitation ne fonctionne pas alors que c est un hlm privé et le... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Mon fils est actuellement en prison pour dÉtention de canabis 200g il a 19 ans c est sa premiÈre condamnation il a fait une demande pour sortir avec le bracelet pour surtout qu il ne perde pas sons travail cela risque d etre long... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Que puis je faire Posée par Vejo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vejo - 4939 vues Séparée de corps depuis décembre 2015 divorce a l'amiable pour que cela se déroule plus vite de mon conjoint qui ma agressée physiquement plusieurs fois attend l'audience pénal mis hors du domicile par le procureur bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dénonciation de bail Posée par jeremy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeremy - 4938 vues J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En couple depuis 2010, je ne supporte plus mon conjoint. nous avons 2 enfants. je souhaite le quitter mais il me dit que je dois degager sans mes enfants! dorigine senegalaise, il vient recemlent d'obtenir la nationalité... Consulter la réponse de
anonyme |
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J ai eu un différents avec ma soeur nous nous sommes explique mais son conjoint depuis harcel ma fille plus de 30 appel message vocal sms d insulte en tous genres menaces etc..... puis je déposé une plainte merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Ayant été condamné il y a 3 ans , des faits nouveaux viennent de refaire surface et pourrai me rendre innocent ai je le droit de faire réouvrir le procès ? et comment faire ? merci... Consulter la réponse de
MARSAT |
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