Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis grand mere d un petit garcon de 3 ans. recement ses parents ont commis des délits, ils ont ete auditionnes par la gendarmerie et ont reconnu les faits (vols a la roulotte, vol de vehicule et destruction de celui ci, vol de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ma soeur a influencé ma mère afin qu elle dépose plainte pour vol et abus de confiance d'un livret de famille que je ne possède pas. je souhaite lui écrire même si la plainte ne vient pas directement d elle sachant que ma mère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Retrait de plainte Posée par laberge, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laberge - 4931 vues Que doit faire l'auteur de l'agression, pour savoir si le procureur continue les poursuites après le retrait d'une plainte... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Mon mari et en semi liberté il devais sortire definitivement le 13/06 mais arrivée au 13/06 il lui on rajouter 45 jour a cause des retard accumuler depuis qu'il et la ba . maintenans il doit sortire le 24/07 mais il a fais un... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Frais avocat Posée par david, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 4930 vues J ai été condamné par le tribunal a verser 120 euros a l etat pour violence sans itt sur personne . après la décision de justice mon avocat me demande un chèque de 401 euros a adresser a lordre de la carpa pour couvrer le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Bjr un couple d"amis c'est vu accusé à tort de maltraitance sur bb ,syndrome du bb secoué(pas d'examen complémentaire etc ,ils vont etre convoqué devant un juge pour un placement provisoire 2 avocats leurs ont dit... Consulter la réponse de
Maître BREJAUD |
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Je souhaiterais savoir combien de temps dure le traitement d'un dossier de pourvoi en cassation? est ce vrai que c'est un an ?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon ami est accusé de viol après un rapport avec une fille consentante elle l accuse de viol avec agression il l ont incarcérée que tique t il et que peut il faire... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Casier judiciaire Posée par mansour, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mansour - 4928 vues L'année dernière j'ai fait 2 mois de mandat dépôt pour usage de faux et aide à la circulation et travail d'étranger irrigulier, je suis tjr pas jugé je veux passer une formation d'agent de sécurité, est ce... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fouille de détenu en prison Posée par Lally44, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lally44 - 4928 vues J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voilà mon mari a été condamné a une peine delictuelle de 1 mois pour voyage en fraude, il a rendez-vous avec le juge d'application des peines donc j'aimerais savoir si il va aller en prison car cela m'inquiète... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Aide juridictionnelle Posée par Épicaste, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Épicaste-Périclès - 4925 vues Je souhaite prendre rdv avec un avocat, pour la première fois de ma vie. je suis seule, sans revenus depuis plusieurs années, donc je suppose que l'aide juridictionnelle a des chances d'être acceptée. si oui, cette... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Psychologie Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miloud - 4925 vues Je voudrais savoir si une personne et schizophrène ou une personne à des problémes psychologiques qui insulte une personne et que la personne a porter plainte et qu'on prouvent ses troubles psychologiques la personne peut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai porté plainte il y a quelques semaines et je voudrais retirer celle-ci. cela est-il possible ?. comment, combien de temps j'ai. merci beaucoup de me répondre et bonne journée à tous... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Si je demande auprès de la juge dinstruction en charge de nos dossier, et sachant que je suis sous controle judiciaire, le juge le fera ? ou il se basera sur certains moyens ? (car jai demandé, des relever dappel du telephone de la... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Mon employeur base a gennevilliers titulaire de la carte grise de mon vehicule de fonction vient d etre convoque au commisseiatsuite a un refus d obtemperer que j aurais commis le 27/09/2013 .mon employeur m eyant designé comme le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis séparé depuis 8moi mon mari a été incarcérer 4moi actuellement il est en conditionnel es q le jour du procès je vais etre obliger d y etre car depuis nous n avons plus de contact merci de m eclairer... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Droit pénal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 4922 vues Mon voisin m'avait agresse j'ai allumé le tayseur à distance de 2 m de lui il a porté plainte mais il a déménagé. procureur peut il considérer comme menace de ma part?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Honoraires d'avocats Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 4919 vues Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Jugement ex exutoire Posée par madonna, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 4919 vues Chez huissier désoler... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Convocation Posée par gros, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4919 vues Suite a un different avec ma femme (sms malveillants juste dis que cela finira mal ? ) je suis convoquer a une convocation en vue d une audition libre ? mais celle ci ne m invoque pas la date et le lieu ? le droit de quitter les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Convocation crpc. Posée par Nico, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nico - 4898 vues J' ai une convocation pour une crpc. il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que je suis obligé de me rendre à la convocation. surtout que je suis obligé de choisir un avocat je suis au chômage. merci. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une condamnation au tribunal correctionnel en 2018, je me retrouve avec une mention sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire. j'ai donc lancé une procédure d'effacement de casier judiciaire auprès du procureur... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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