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Première demande de titre de séjour visa long sejours regroupement familiale Posée par Discrimination administrative, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Discrimination administrative - 2274 vues Je m adresse a vous afin de trouvé la solution va ma discrimination administrative. j ai déposé ma première demande de titre de séjour au niveau de la sous préfecture dans le délai un mois et demi plutard ils ont traité mon dossier... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Cnf Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cnf - 2274 vues Je suis née en 1994 en france et grandit en afrique des parents étrangers comment avoir mais papier pour venir en france j'avais demende un visa il mon refusé... Consulter la réponse deAide |
Remboursement de frais de hotel Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues Un ami à moi m à dis que on pouvait se faire rembourser frais de hotel quand on est sans activité et en instance de divorce si oui par quel organisme... Consulter la réponse deMaître cotto |
Telerecours Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Auguste - 2274 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
C'est la veu dire quoi, quand un dossier il es en état de communication d'un mém Posée par Bienvenue, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2273 vues ... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Déménagement après l'obtention du récépissé de changement de statut vpf Posée par mira, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mira - 2273 vues J'avais rendez-vous à la préfecture de raincy le mois dernier pour changement de statut de étudiant à vpf , après l'obtention du récépissé j'ai déménagé dans un autre département, (je tiens à vous précisé que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Appel d'un huissier de justice, que dois-je faire ? Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benjamin - 2272 vues (tout d'abord je suis désolé, je ne savais pas dans quel "domaine" poster ma question alors j'ai sélectionné "administratif". merci de votre compréhension) j'ai reçu un appel vers 17h d'un huissier de justice me... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur Posée par Salma, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 2272 vues Je suis venue en france en septembre 2021 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Effacement sanction disciplinaire Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2272 vues Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse deMaître Brière |
Salut a vous, je vous ecrits reponds moi svp.je vis en guyane française j.ai de Posée par Benjy, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2272 vues Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Recours expertise maritime Posée par Renardroux, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Renardroux - 2272 vues Il y a deux mois de ça j'ai acheté un voilier de 44 pied accompagné d'un expert maritime. je precise que l'expert n'est pas monté au mât (anoté dans son rapport d'expertise) qu'il n'a pas vérifié... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Curatelle renforcée Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2271 vues Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Ma compagne espagnole viens me rejoindre vivre en france Posée par Alex, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2271 vues M'a compagne de nationalité espagnole et vivant en espagne viens me rejoindre en france quel sont les démarches à effectuer pour son installation. merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2271 vues Je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la notification sa veut dire quoi dossier de nationalité française... Consulter la réponse deMaître cotto |
Est ce que je peux faire la demande de la nationalité avec mon ancien carte de 10 ans et le récépissé, a cause de covid 19 la préfecture est fermé et çava être long pour recevoir ma carte de 10 ans... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Sindé, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2270 vues Je suis étudiant étranger à pau, j'ai trouvé une proposition d'admission dans une autre ville. j'ai un visa qui expire dans un mois et je veux faire la demande de renouvellement au mois d'août. j'aimerais... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Mise en disponibilité faute de comité médical Posée par Didounette, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2270 vues Je travail dans la fonction publique je suis en fin de droit pour arrêt de maladie, mon médecin à demandé que je sois mis en mi-temps thérapeutique, j'ai été reçue par le spécialiste qui est d'accord. le comité médical... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steph3008 - 2270 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse deZURBACH |
Dette action logement service Posée par Jibo13, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 2270 vues Il y a quelques mois j ai reçu un courrier de consensus me réclament 637e , dette datant d il y a 19ans. je n étais pas au courant de cette dette sachant que j ai refais un dossier quelques années après je n' ai eu aucun soucis... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Possible recours envers renault ? Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudia - 2270 vues Lors de mon retour de vacances, le mardi 5/10/2021, je suis tombée en panne sur l'autoroute. après dépannage, j'ai su, qu'il s'agissait de l'embrayage qui était "mort". j'aurais voulu savoir si un... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2269 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peuton faire une procedure refere en urgence? Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2269 vues Voila sa fait 1an et demi que jai deposer une requête auprés du tribunal administratif , depuis le 8 janvier plus de nouvelle de la partie adverse donc une mise en demeure la partie adverse avait jusqu'au... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Maire qui autorise les construction sans permis de construire Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2269 vues Suis locataire d'un garage refait en maison sans permis de construire et moi locataire suis inondée chauffage danger électricité aussi et sans parler des champignon suis handicapé du cœur diabète et bcpo hypertension ect.. le maire... Consulter la réponse deMaître ISSA |
Attestation d'employeur et certificat de travail Posée par Pleurotte, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pleurotte - 2269 vues Mr et mme , j'ai un rendez-vous en la préfecture debut juillet pour déposer ma demande de naturalisation. je travaille depuis novembre 2003 au sein de la même entreprise soit 17 ans et 7 mois. jadis de 1998 à octobre 2003, j'ai eu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité francaise Posée par Brigitte gbe, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maedidinette - 2269 vues Je suis de nationalité ivoirienne et je souhaiterais demander la naturalisation française. le problème est que mon extrait de naissance ivoirien a plus de 1 an es ce passible de quand meme dépose mes dossiers avec ce extrait? ou il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contrat de travail à durée déterminée Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liza71 - 2268 vues Je suis employée, depuis le 1er octobre dernier et jusqu'au 31 décembre 2021, en contrat à durée déterminée dans la fonction publique d'état. a ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon contrat de travail. je l'ai réclamé une 1ere... Consulter la réponse deMaître Perrey |
Obtenir une date d'audience le plus rapidement possible Posée par NADIR, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2268 vues J'ai porté mon affaire a la cour d'appel de versailles depuis juin 2019 mais depuis je n'ai pas de date d'audience . ce délais est il normal ? et est ce il ya un moyen d'obtenir une date rapidement pour... Consulter la réponse deMaître cotto |
Conflit de voisinage Posée par s49, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2268 vues J'aimerais connaitre des coordonnées d'avocat suite réception dossier pour tribunal de police contravention de classe 5 propos mensongers un avocat est il conseiller pour l'audience ? merci... Consulter la réponse deMaître LLORCA-VALERO |
Retrait d'une autorisation Posée par Jpierre, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jpierre - 2268 vues 10.03.2020 - un doyen d'université peut-il annuler sans préavis une autorisation accordée à un étudiant d'aller faire un stage à l'étranger ?... n'est-ce pas un abus de pouvoir ? puis-je faire un recours gracieux ?... merci de me dire... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Naturalisation et naissance en france Posée par Nozaso, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nozaso - 2268 vues Je suis étudiante algérienne et j ai obtenu mon bts en france. je prépare actuellement une licence en alternance avec un cdi. j'aimerais savoir si je dépose une demande de naturalisation française ,me sera-t-elle refusée bien que... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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