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Je veux porter le laxisme et l'indifference de mon dossier au batonnier Posée par KHODJA, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KHODJA - 6412 vues Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 6405 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Avocat et aide juridictionnelle Posée par bryan, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bryan - 6381 vues Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Fraude impots Posée par soniaris, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6375 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jaf Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6373 vues Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Caf Posée par ramdane, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ramdane - 6372 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Lycée courrier par recommandé Posée par alex, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alex - 6372 vues Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Assignation pour loyer impaye Posée par ninette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninette - 6372 vues Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour... Consulter la réponse deMaître Lahana |
Juge des tutelle. Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6366 vues On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Culture et formation refuse de résilier mon contrat Posée par Thalia, il y a 4 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kalou - 6349 vues Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Cheque carpa Posée par CALAGAN, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CALAGAN - 6341 vues Nous avons gagné notre procès et la partie adverse a été condamné à nous versé une certaine somme. l'huissier a transmis a notre avocat un cheque. notre avocat l'a transmis a la carpa. mon frere a reçu un cheque mais qui... Consulter la réponse deMaître JAKOB |
Aide juridictionnelle Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6327 vues Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6326 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Procès verbal Posée par popinne12, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 6322 vues Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci... Consulter la réponse decarole papou etre |
Notation dans la fph Posée par ALMEIDA, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ALMEIDA - 6319 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Carte vitale Posée par Étonnant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étonnant - 6310 vues J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci... Consulter la réponse deMARMIN |
Litige avec mon avocat Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6310 vues Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Fonction publique hospitalière Posée par ide, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ide - 6308 vues Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse deSievers |
Effacement du casier judiciaire Posée par Dial, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dial - 6306 vues Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Adresse pour écrire au bâtonnier des côtes d'armor Posée par Clairig, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Clairig - 6293 vues Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Fichage banque de france Posée par Paska, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6270 vues Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Aide juridictionnelle Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6266 vues Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Question au sujet du paiement de l assainissement fais par ma mairie Posée par thierryf29, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierryf29 - 6256 vues Et merci d etrre la voila je vient de recevoir ma facture d assainissement et ce que je trouve d ingue c est que j ai consommer _84 metres cubes et que je doit payer 84 metres cubes alors que c est materiellement impossible vu que... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Remettre au rôle un appel radié Posée par marie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 6244 vues Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du... Consulter la réponse deMaître Carrier |
: plainte détériorations, dégradation logement, préjudice moral / préjudice fina Posée par MADONNA, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MADONNA23 - 6243 vues Je suis au stade d'expulsion de mon locataire squatter je veux porter plainte contre mon locataire pour dÉgradation deterioration du logement préjudice moral , préjudice financier sommes importantes, je me suis déplacé au... Consulter la réponse deMaître JAKOB |
Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvi - 6241 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse deMEZIANI |
Urgence Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6234 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo - 6232 vues Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Recours cnaps sans réponse Posée par Sasha, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6219 vues Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
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