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Reconnaissance de dette valide? Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6218 vues J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Recupérer mes meubles Posée par emilieetclarisse, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emilieetclarisse - 6202 vues Je me suis séaré en juillet 2014 du papa de ma fille.nous sommes passés devant le jaf de bethune le 29 janvier pour le mode de garde , je souhaiterais récupérer des meubles dans mon anciens logement la ou vie encore le papa... Consulter la réponse deMaître gendronneau |
Est-ce que j'ai des droits pour voir ma petite-fille ? Posée par Pilar, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 6196 vues Mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Fraude aux assedic 24 ans après Posée par Ninik, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ninik - 6195 vues J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Changement de prénom motif religieux Posée par Arsen, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 6188 vues Après une conversion religieuse j’ai été baptisé sous le prénom arsen. en vue de permettre une meilleure intégration dans ma communauté religieuse, est-ce un motif légitime pour demander à adopter civilement ce prénom ?... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Dossier caf Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6185 vues Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cour dappel administratif Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître HOUVER - 6182 vues J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture. Posée par laurent71, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent71 - 6181 vues J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6169 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret Posée par Carlos, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carlos - 6145 vues Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Remboursement caf Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 6144 vues Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un... Consulter la réponse deGutierrez |
Aide juridictionnelle Posée par martine, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine - 6140 vues Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit... Consulter la réponse deVINCENT |
RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bili - 6135 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille Posée par Linecé, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linecé - 6133 vues Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Temps de réponse par le ta Posée par Nauticb, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 6123 vues J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas... Consulter la réponse deCESARI |
Refus d'éditer les loyers Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 6107 vues Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Enfant non reconnu par mon mari Posée par Fatim, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatim - 6093 vues Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Clem, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clem - 6093 vues Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Erreur de jury pour la note d'un ecrit Posée par Mme Marie, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme Marie - 6084 vues Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6057 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Droits à des indemnités chômage après une démission ? Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cocci - 6055 vues Après 13 mois dans une société de 2 personnes dans le prêt à porter féminin, après une démission a t on droit à des indemnités de chômage svp ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lou - 6053 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Convocation police administrative pui-je prendre un avocat? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6050 vues Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6046 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Possibilité de pourvoi en cassation Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6040 vues Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Les lieux publiques sont toujours non fumeur Posée par lou marie chanel alf, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6035 vues J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Problème carte identité Posée par Mimi1976, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi1976 - 6034 vues Divorcée depuis 3 ans avec garde alternée, mon ex mari est parti depuis peu refaire sa vie à l'autre bout de la france. nos enfants sont restés avec moi. j'ai besoin de faire faire une carte d'identité à mon plus... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Logement social Posée par dinc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6029 vues Depuis 7 janvier je droit logement social a dalo les lette que prefecteur il me envoi sur lette il y marque dans 6 mois y a aucune demarche vous avez droit tribunal admistriatif aujourd'hui 8 mois excu qu'est que je fais... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 6026 vues Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dettes Posée par stella, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orlanne - 6008 vues Ma sœur avec son mari ont donné 15000 euros pour prendre un restaurant en italie en association avec un autre couple italien il s avère que celui ci n a jamais fait ce qu il fallait pour que le restaurant fonctionne comme il se... Consulter la réponse deH. ROGOZINSKY |
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