Je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre... Consulter la réponse de
Maître GERRER |
| |
Le contenu de la délibération est -il applicable malgré la plainte déposée au tribunal administratif ou est ce suspensif?... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Cession de chien Posée par Ralph, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5146 vues Je souhaite soustraire un chien à sa propriétaire qui ne le sort pas pour faire ses besoins, ceux là étant faits à l'intérieur de l'appartement, de même elle ne lui donne pas la nourriture nécessaire à son équilibre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon père qui est assez âgé souhaiterait établir un bail spécial avec une famille qui viendrait cohabiter avec lui (il a une grande maison) et qui paierait un loyer mais en faisant des arrangements personnalisés. cela est-il... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Cour d'appel Posée par larson, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bouya - 5145 vues J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Reprise d'un bail Posée par ab, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ab - 5144 vues Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai perdue un procès au tribunal de grande instance et ai donc été condamné aux depens. j'ai donc fais appel et le procès de première instance a été infirmé. j'ai donc gagné en appel et les adversaires ont été... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Sanotion disciplinaire Posée par Dom, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 5144 vues J ai 9 tenue mon permis pl en juillet 2014 ,effectué une formation fimo qui a fini le 06.02.15 .je suis éboueur dans la fonction publique territoriale et de temps en temps je suis chauffeurs sur les tournées. fin mai 2015 et avril... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Demande d informations Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 5143 vues J'ai déposé un recours au niveau de tribunal d instance à melun ya plus de 3 mois et j'ai toujours rien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5143 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Je suis actuellement sous traitement pour anxiété généralisée et phobie handicapante en effet j'ai une peur panique de conduire seul hors de ma commune ce qui me bloque pour trouver du travail a ce jour je travaille 1 h 30 sur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Procedure huissier Posée par VAN ROCK, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VAN ROCK - 5143 vues Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Demande de natinalite Posée par Larson, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yougou - 5143 vues J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Quel sont mes droits Posée par maryem, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maryem - 5143 vues Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Je suis étranger résident hors eu. je voudrais savoir quel type de visa demander pour un associé d'une sas pour visiter l'entreprise... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Immigration Posée par Rimkha, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rimkha - 5141 vues Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je souhaite connaitre honoraire avocat pour changement de prenoms... Consulter la réponse de
Maître MINET |
| |
Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Maitre pour engager une procédure en cour de cassation peut t'on avoir l'aide judiciaire ou pas?pour ma déclaration de 2015 j'ai déclaré 6000€ d'impôt sur le revenus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Ma curatelle elle me donne que 50€ par semaine ses normal ?(je ne peux pas voir mes comptes bancaires pour voir les sommes sur mon compte bancaire... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai 15 ans, j'habite en france pour l'instant et je compte monter une entreprise au canada ( je sais que ce n'est pas une décision qui se prend à la légère ) j'aimerais savoir si c'était possible et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
On m a accordé en fevrier 2018 une aj pour une procedure prud'hommale accordé etant licencié et faible revenu pole emploi mon avocat a lancé la procedure cette semaine ayant eu des problemes familliaux mais le 15 mai je... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
| |
Convocation cnaps Posée par Laller, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laller - 5033 vues Je suis militaire toujours en activité.j’ai travaillé dans une société comme ads de 2013 au 2017. en fait j’ai accumulé 2 emplois qui est effectivement interdit pour les militaires... la semaine prochaine je suis convoqué à cnaps... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Les droit étrangère Posée par imane bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 5003 vues Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Dossier d'embauche Posée par Idooo92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 4997 vues J'aimerais savoir si le fait de recevoir un mail avec le dossier d'embauche à constituer veut dire que l'on va recevoir un contrat de travail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Contrat de mariage Posée par kiki, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kiki - 4980 vues Je vais me marier avec une personne résident à l'étranger dans un mois je souhaitais établir un contrat de mariage avant. est ce possible de le faire sans sa présence lui envoyer les documents pour signature ou sa présence... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Faux titre de séjour Posée par Anon67100, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4971 vues Récemment, j'ai découvert que mon acte de naissance sur lequel est basé mon titre de séjour en france est falsifié. ma mère m’a avoué que je suis né au royaume-uni et non au congo-brazzaville comme indiqué sur cet acte. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
