Pacs Posée par Hamza bencharef, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamza bencharef - 4967 vues Pacs demande carte séjour france... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Plainte de la dass Posée par Leslie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Leslie - 4961 vues Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Renseignements Posée par Mamadou, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 4958 vues Je voudrais savoir c quoi un avis d'audience,et inscrit rôle d'audiencem?... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Quand sur sagace est écrit : rejet au fond contre le requérant et rejet au fond contre la défense que peut ou doit faire le requérant ? affaire passée au tribunal administratif le 26 avril alors que le requérant était hospitalisé... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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J'ai obtenu un certificat de capacité à mariage et j'ai vu une erreur sur mon nom de ma famille quel est mon recours svp ? est ce que cela pose problème ?... Consulter la réponse de
Idir |
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Divorce Posée par abcd27, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4941 vues Ma femme ne me laisse plus tranquille dans la maison ,parce que l'ai un enfant hors mariage ,elle me dit de sortir ,et en plus elle insiste je n'on peu plus ,si ont n'est arrivée là c'est elle qui la voulu... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Contrat de mutuelle Posée par coco56, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco56 - 4940 vues Suite a une demande de resiliation de contrat de mutuelle santé, faite 3 mois avant la fin du contrat et avec accusé de reception, cette mutuelle continue de debiter les montants malgré tout, j'ai depuis, envoyer un second... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Subvention d'une commune Posée par Lola, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lola - 4939 vues J'ai une question de droit public. une commune peut elle demander le remboursement d'une subvention octroyé à une association? une ville peut elle faire une avance de trésorerie à une association?... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Suite un courrier recommande a la mairie je demande le motif j’ai aucune réponse quoi faire... Consulter la réponse de
Jade |
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Mon dossier a été instruite par une avocate;j'ai été prévenue de la date de l'audience; la veille celle-ci me téléphone qu'elle m'enverra une confrère "qui connait bien le dossier" car il fallait qu'elle... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Saisi huissier Posée par Franc, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franc - 4900 vues J ai eu une saisi sur mon compte il on pris 5000euros en plus doive t il me rembourser car j ai un autre dossier à leur étude. il me demande 15 milles euros d intérêt on t il le droit merci... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Ma belle mère emploie une femme de ménage par l intermediere d une association on lui demande de fournir tous les revenus placement assurance vie et tous ses livrets a t on le droit de lui demander tous ces renseignements merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai acheté, lors de la foire d'automne 2014, une salle de bain (travaux + meubles + sanitaires) . j'ai versé un acompte de 30%. les travaux n'ont jamais commencé, et donc la date de mise à disposition de cette... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
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Changement de nom de famille. Posée par DeirdreDcrt, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DeirdreDcrt - 4880 vues Je suis une jeune fille âgée de 16 ans ( 17 dans 4 mois ) et j'aimerais savoir si il m'est possible de changer de nom de famille sans l'accord de mon père ? je précise que je vis avec ma mère et que de son côté elle... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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J’aimerais avoir des réponses svp mon mari et moi avons reçu oqtf après notre rejet d’asile par la suite notre fille a été reconnu réfugiée est-ce on peut demander un titre de séjour... Consulter la réponse de
Nini2022 |
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Faut il que je relance un dossier d'aide juridictionnelle si je change d'avocat ? ou un courrier au bureau d'aj suffit ? ( mon dossier jaf à était jugé en septembre 2017 mais je vais faire des demandes de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait construire l'année dernière et j'ai mis 6 mois à pouvoir faire intervenir la mairie pour qu'elle engage des travaux sur le trottoir et fasse un accès de type "bateau" pour les voitures. l'accès... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Rupture conventionnelle Posée par Logludo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Logludo - 4748 vues Je quitte mon entreprise, avec une rupture d'un commun accord. etant elue au ce il faut l'accord de l'inspection de travail qui ma convoquee. suis je obligee de me presenter ?... Consulter la réponse de
BENOIT-TERES |
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Je suis stagiaire de la fonction publique territoriale plus particulièrement en ehpad , j'ai effectuée en 2014 des heures supplémentaires soit 112 heures que le ccas ne m'a toujours pas payé malgré plusieurs demande de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Saisi sur salaire Posée par Bouh, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bouh - 4694 vues Mon papa est saisi sur salaire depuis 29 ans suite à un reprise d'une ferme qui n'a pas fonctionner. il lui on saisis tout c'est bien et tout revendu mon père n'a jamais eu le décompte des choses vendu et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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L'année dernière j'ai perdu mon papa, j'ai donc bénéficier d'un héritage. j'ai rencontré quelqu'un et nous avons acheté un bien ensemble récemment. nous avions droit chacun à l'apl dans nos deux... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Fausse déclaration Posée par jesuissabine, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4670 vues J'ai une amie qui est en litige avec son voisin pour un arbre qui cause des dégâts et des troubles anormaux de voisinage, voilà ma question, il a fait valoir une fausse carte d'invalidité que risque t'il?car... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Suite à autorisation licenciement donnée par la dirrect, j'ai fait un recours de cette décision j'ai fait appel à un avocat j'ai signé une convention, il a encaisser les 2400€ pour traiter mon affaire. malheureusement cet... Consulter la réponse de
Maître CORET |
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Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme. ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement. or, j'avais... Consulter la réponse de
BERGER |
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Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître LEMASSON |
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Madame, monsieur, suite à un sms que je viens de recevoir à l’instant est il normal qu’un huissier puisse nous envoyer un sms alors que je n’ai ni reçu de jugement ni reçu d’appel de leur part auparavant. de plus un huissier qui n’est pas... Consulter la réponse de
Maître Radé |
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Dommages et interets Posée par OYUN, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OYUN - 4624 vues Nous en sommes actuellement en instruction pour requête en excès de pouvoir au t.a contre notre pc. l'avocat de la mairie à déposé le mémoire en défense, il nous a été conseillé de demander dommages et intérêts pour recours abusif... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Radiation Posée par Brian 77120, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4622 vues Je suis brian j'ai 19 ans je suis inscrit a pole emploi depuis octobre 2014 j'ai reçu un courrier le 27 mars comme quoi j'avais un rendez vous le26 mars 2015 il me demande de justifier mon absence se que je fais se... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je suis dépanneur et un client chez qui je suis intervenu possède un appareil irreparable. il me demande d'essayer de le rafistoler le temps de le changer, et je prends une petite somme pour cela. quelques mois après la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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