Quel serait le recours que je pourrai envisager contre leur décision. avec mes remerciements bien cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J ai ete interné en psychatrie en 2013,j aimerais savoir qui est cette tiers personne et savoir comment on fait pour lever cette demande d internement... Consulter la réponse de
aa |
| |
Impot sur le revenu Posée par Anastazia, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 4594 vues Voilà j'ai une question je suis séparé de mon mari depuis 2 ans le divorce est en cours mais le soucis il n'a pas payer ses impôts sur le revenu et donc j'ai une saisie sur salaire mais le hic c'est que... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Renouvellement de vls-ts Posée par Wilfried, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 4591 vues J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J ai fai un appel contre une décision oqtf a la cour d appel de nantes depuis 04/4/2017 .j ai toujours pas de repense ?.en effet je suis pacsé avec ma compagne et nous avons deux enfants de deux ans née en france. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
| |
Declaration de naissance Posée par Amazonie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amazonie - 4554 vues Mon mari a depassé le delai de declaration de naissance de notre enfant, on lui a dit que sa prendra minimum 8 mois pour que sa passe au tribunal de grande instance. y a t'il un recours plus rapide? quel faut il commme... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Administratf Posée par Moi, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moi - 4554 vues Mon fils de 16 et connue au poste de police pour la délinquance question bête peux être mes comme il et mineur que je suis responsable de lui esque moi personnellement je suis connu du à ses condrieu sachant que personnellement je... Consulter la réponse de
CLORIS |
| |
Dans le cadre d’une décision de justice administrative qui a été actée , si la partie adverse qui est condamnée, paye les frais de justice (article l761-1) (ou dépens) avant la fin du délais qu elle a pour pouvoir faire appel... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Arnaque au chèque Posée par mina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 4545 vues Voilà en faite au mois de février 2015 j'ai payait mon loyer à l'agence de mon propriétaire il s'avère que la personne présente à l'accueil à volé plusieurs chèque que les locataire déposer à l'accueil et... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai reçu un courrier me disant que ma demande d'aide financière pour l'internat de ma fille était accordée hors je ne n'ai fait aucune demande avec elles.sur la demande elles ont remplie mon identité et le motif... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 4539 vues Je viens de voir un report d'audience pour la troisième fois sur sagace :( mon adversaire , c'est la ministère de la santé , et d’expérience , ils font la maximum pour faire traîner l'affaire . combien de fois... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
élections départementales Posée par dingote, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MSL - 4538 vues Un maire élu a t-il le droit de se présenter aux élections départementales ?... Consulter la réponse de
MARMIN |
| |
Saisie attribution Posée par Louis, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis - 4530 vues Et il possible de recuperer une saisie attribution bloquer à tord je pense... Consulter la réponse de
Maître Polin |
| |
Je loué une chambre à l'association alter ego je suis restée deux mois dans la chambre maintenant sa fait plus d'un mois que j'ai rendue les clés aucun degat état des lieux idem entré il n'a pas moyen de... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Je souhaite obtenir les coordonnées d'une association. la directrice ne me rappelle pas et ses collègues ne sont pas en mesure de le faire et dans leur site aucune information concernant le conseil d'administration... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Servitude Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain - 4518 vues En bas de notre terrain, nous avons une servitude sur lequel notre voisin passe en voiture. cette servitude a été relevé par un géomètre, et signé par l'ancien propriétaire et nous, chez le notaire. la semaine dernière... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Maître actuellement je me trouve en cassation après avoir eux gains de cause en appel pour discrimination syndical.je suis l'appelant es ce normal que je paye 100 euros a un huissier?mon avocat viens de transmettre les... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
| |
Sfr me doit de l'argent Posée par mglkm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mglkm - 4487 vues J'ai demandé une résiliation de mon contrat mobile sfr en déc 2015. depuis j'ai été prélevée (sauf un remboursement en déc 2015 ) . suite à ma réclamation en janvier 2019, sfr a reconnu ses tords, résilie enfin ma ligne... Consulter la réponse de
Maître BON-MARDION |
| |
Payement pour mon avocat Posée par Lalitige, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lalitige - 4486 vues J'ai eu mon premier rendez- vous avec mon avocat. il m'a parler de 480 euto d'honoraire. il accepte l'echelonnement. donc je lui ai fait un cheque de 150 euro, qu'il a deja encaissé. j'ai entendu... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
| |
Je suis fonctionnaire (greffier) en disponibilité depuis septembre 2018. en juillet 2018 j'ai entamé une procédure de saisine de la commission de déontologie afin de pouvoir exercer une activité professionnelle sous le statut... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
| |
Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Mon mari est reconnu avec 80 %handicap suite à plusieurs problèmes de santé, il est actuellement pendant 3 mois en mi temps thérapeutique qui peut se renouveler pour 9 mois. celui ci est âgé de 56 ans et il a un poste aménagé par... Consulter la réponse de
Maître Bourg |
| |
Je souhaiterais savoir si un justiciable non représenté par un avocat peut demander au greffe de lui fournir le code d'accès et les modalités pour accéder au télérecours. en effet, le décret 2018-251 du 06/04/18 ne le précise... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
| |
Demande de titre de séjour Posée par Jyma, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jyma - 4465 vues La question je veux poser c'est que je suis parent d'enfant français, je suis en situation irrégulière. je veux faire une demande vie privée famille je n'ai pas encore reçu sa carte d'identité mais j'ai le... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
J'ai mon fils de 14 ans qui veut depuis toujours prendre mon nom (mère). son papa l'a abandonné à l'age de 15 mois, ne s'est jamais intéressé et préoccupé de lui.il utilise depuis plusieurs années, à... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Bornage judiciaire Posée par iuilana, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par iuilana - 4448 vues Serait-il possible de savoir quelle est la toute première étape du bornage judiciaire ? je tiens à préciser qu’un bornage amiable avait été engagé et soldé par un pv de carence. concernant le bornage judiciaire, j’ai vu qu’il faut... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
J'ai une cousine qui s'est mariée avec un français, elle a un fils né d'une précédente union, elle a fait reconnaître frauduleusement son fils par le français pour qu'il soit un enfant d'un français... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je suis étudiante étrangère et diplomée d’un master 2 et je voudrais créer une entreprise avec une camarade de promo. mais nous avons un problème concernant le statut juridique car nous voudrions que ça soit une association... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amel - 4442 vues J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
| |
Après un litige, résolu par voie de justice, avec pole emploi, je viens de recevoir par courrier une "signification de décision susceptible de pourvoi en cassation". ayant pris contact avec les huissiers, ils ne m'ont pas... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
|
|---|
