Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Date de l'audience : 16/06/2020 à 15:00 sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : à l'annulation de l’arrêté du 15 novembre 2017 du ministre de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Regularissation Posée par loloto, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5311 vues Je suis resident francaise mon conjoint est en situation irreguliere on a un enfant elle peut beneficier de mon statu ou pas? merci... Consulter la réponse de
Maître ZOHAR |
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J'ai envoyé en recommandé à une administration des documents originaux (attestation de tous mes anciens employeurs, attestation de prise en charge pour les indemnités, contrats de travail...) pour obtenir un rejet de prise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retard de titre de séjour Posée par Fili, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8696 vues J'ai déposé ma demande de titre de séjour,( vie privée et familiale) la préfecture ma délivré un récépissé pour 6 mois, qui expirera dans quelques jours ( dossier de demande de carte depuis 5 mois en traitement a la... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Saisie aah Posée par Kaciopee, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1149 vues S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Location appartement Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1311 vues J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Régularisation. Posée par Hal al, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2698 vues Je voudrais savoir si je me pacs avec ma concubine qu 'on a déjà un enfant qui est né ici en france et on attend les jours à venir encore un bébé à naître peut bénéficier une séjour vie privée et vie familiale sachant que j'ai une... Consulter la réponse de
Maître BAUTES |
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Je suis petit fils d’ancien combattant et mon grand père est français mais il est décédé est ce que je peux avoir un droit à un titre de séjour cordialement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Recours administratif Posée par Chris, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1162 vues J'ai déposé un recours administratif en juillet 2022. j'ai reçu la notification d'ordonnance d'instruction en juillet 2023. combien de temps dois-je attendre avant d'avoir la réponse à mon recours ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Saisie juge exécution Posée par Kaciopee, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1178 vues Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une question j ai était chez un garagiste auto occasion j’ai donné 3000€ en versement et 12000€ en espèce sur plusieurs mois le garage m’a donné des preuve de paiement que je lui et bien donné cette argent le problème est que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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S. j'ai un titre sejour de 10 ans, je vie en france depuis 2004 je sui arrivé en france mineur. je travail en cdi. je travail depuis toujours, pas de casiers,.. je sui marié depuis 2018(en france)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Logement social Posée par Aim, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1614 vues J’ai une demande de logement active depuis 2017 je suis locataire d’un bailleur social le problème c’est que je dispose d’un appartement type t2 hors nous comme un couple avec trois enfant je suis passer trois fois en collision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai travaillé pendant quatre ans (2016/2020) j'ai eu droit qu'à cinq fiches de paie, je n'ai pas pu déclaré les impôts étant donné que je suis un étranger sans papiers est ce que j'ai un droit de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Garent menacent Posée par Linda, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linda - 6404 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse de
SAIDI |
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Direccte Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6581 vues Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment... Consulter la réponse de
Blandine hericher mazel |
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J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte de sejour Posée par David, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2024 vues Je suis marié avec une camerounaise depuis trois ans, elle es actuellement en situation irrégulière. ont doit déposer le dossier de la première demande de carte de séjour, vie privée et familiale il me semble , j'aurais voulu... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis arrivée en france pour soigner ma fille. je bénéficie d'une autorisation provisoire séjour d'une année renouvelable pour accompagner ma fille mineure malade. je signale qu'elle m'autorise à travailler... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de venir vers vous car j'ai des informations contradictoires concernant le recours indemnitaire dalo. lorsque des personnes après avoir fait la requête au tribunal administratif ont eu la décision du jugement qui enjoint... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Un mur de pierres sèches sépare la voie communale et mon pré (qui est situé en partie en contrebas de la voie). le mur s'est en partie effondré. a cet endroit il soutient la voie communale sur une hauteur de 80 à 90 cm, la partie supérieure... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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On me repropose un contrat fpt de 3 ans que je ne souhaite pas renouveler. pour des motifs personnels. en effets suite à un divorce je ne peux remplir les missions qui me seront confiés les week end, car j'ai la garde de mes... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir s'il vous plaît je combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus et (oqtf) séjour salariés ça prend combien de temps pour la réponse…... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Harcèlement Posée par Isabcau, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1285 vues Une personne frappe aux portes pour demander des renseignements sur ma.vie privée me surveille elle mène des enquêtes d apres elle passe 20 fois devant chez moi et note mes activités s agit il d harcèlement ? dois je déposer 1... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Espagne Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 5111 vues Vivre en espagne est ce valable pour une retraitée et y vivre mieux financierement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Trop perçu pole emploi Posée par H, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2239 vues Pole emploi me réclame des allocations qu'il m'ont versé alors que c'est une erreur de leur part. quel recours puis-je avoir s'il vous plaît ? merci d'avance. cordialement. me hajjaj... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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