Fonctionnaire d'état , j'ai fait une demande de recours gracieux et les 2 mois sont passés sans que pour autant l'administration me réponde. je souhaiterai saisir le tribunal administratif mais je ne sais pas comment... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me tourne vers vous pour un problème avec une administration relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. je suis inscrit dans un parcours équivalent à la première année de master mais d'une... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Déclaration d impôts Posée par armsev2208, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1434 vues Je viens vers afin de rassurer ma maman. elle est veuve et elle héberge gratuitement mon frère qui est majeur et qui est au chômage et mon neveu qui est également majeur et également au chômage ma maman est propriétaire. doit elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en formation à distance pour obtenir un bachelor. je ne trouve pas de stage et le centre de formation m'indique que si je ne trouve pas de stage ou un poste regroupant les qualifications nécessaires, je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La cada vient de me donner un avis favorable pour que me soit communiqué tous les mails échangés entre mon ex concubine et l'assistante sociale d'un consulat français. mails dans lesquels je suis nommément désignés... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2461 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Un contrôle par la caf a été demandé car ma situation est la suivante: en sept 2020, j'ai décidé de reprendre mes études et donc de ne plus percevoir les ressources financières qu'un cdi me donnaient. de fait, un ami de... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Que peut on faire après 1 ans de refus de demander de titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de titre de séjour Posée par Traoré, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1579 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour en tant que parent d’enfant réfugié et hier je reçois une notification de clôture de ma demande. le message disait ceci: votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Peut on déposer une dossier de naturalisation si on est séparé et en attente du jugement de divorce ( pour faute) ? merci de me répondre c'est urgent... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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J'ai une problématique avec mon avocat. cela fait plus de 6 ans que j'ai cet avocat pour une affaire de crime. j'ai du payer des frais sans aucune négociation possible avec un montant sorti du chapeau sans comprendre... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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On a gagné un recours administratif et le juge à condamné l'état de me verser 1000€. dois je signer un document pour que la somme soit versée dans le compte de l'avocat ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis reconnu prioritaire daho le mois juin 2021, je n'ai pas reçu aucune proposition de la préfecture, en mois janvier 2022 j'ai fait un recours au tribunal administratif télérecours , j'ai reçu la notification de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Demande du rsa Posée par Titi, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1370 vues Le rsa me demande mes relevés bancaires ont-ils le droit de me les demander dois-je leur fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille et en contrat pec touche un salaire ect.. elle et en fin de contrat l'employeur de l'association lui a donner tiut les documents pour l'inscription a pole emploi. mes il lui a pas donner encore son solde de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Discorde entre 2 mairies Posée par Amel, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amel - 4391 vues J'ai fait une demande de dérogation scolaire pour rapprochement de fratrie sur la commune ou je travaille, ma fille de 8 ans est scolarisée depuis son ce1 sur cette commune et je souhaitais donc que ma seconde fille de 5 ans... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup... Consulter la réponse de
Selena |
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Recours oqtf Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4049 vues J'aimerais savoir que faire pour contester un oqtf... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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Ars caf Posée par Cbz, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cbzloaa - 2380 vues Je suis mère de deux enfants, célibataire jusqu’à début juillet. j’emménage avec mon conjoint le 8 juillet et fait la déclaration le jour même à la caf. ils me bloquent les prestations familiales ainsi que l’allocation de rentrée... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Location appartement Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Demande urgente Posée par Angie32, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 825 vues Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Changement de statut Posée par Alex, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alex - 1630 vues Je me permets de vous soumettre cette situation: une demande de changement de statut est introduite auprès d'une préfecture a depuis 7 mois sans réponse (l'autorisation de travail est déjà obtenue). est-il possible de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Comment faire une requête aux fins d'annulation de décision ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Famille Posée par Yahiaoui, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yahiaoui - 5340 vues Je suis perte de deux filles nées à alger âgées de 27 et 24 . j'habite en france au 24 avenue de la liberté maisons alfort . j'ai leurs mère est décédée en 1994 , je le suis remarié enrrangé et eu la nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abus de pouvoir du maire Posée par taxidalexis, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par taxidalexis - 4372 vues Je suis titulaire d'une licence de taxi sur une petite commune rurale de l'hérault. après 15 années d'exploitation, j'ai souhaité la vendre comme l'autorise la loi. avant de prendre l'arrêté qui... Consulter la réponse de
Maître GENIES |
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Faire opposition sur un chèque Posée par Monsieur, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Monsieur - 1550 vues Mon ancien propriétaire n'a jamais encaissé mon chèque correspondant au dépôt de garantie. en effet, suite à une mésentente, le bail de location que nous avions signé a été "annulé" unilatéralement par le propriétaire dès le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mais je souhaiterais avoir des petits renseignements par rapport à un souci chez mes parents mais parents ont posé un compteur chantier sur le poteau chez le voisin le voisin lui a fait une lettre manuscrite et papa a aussi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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