Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Sur le surendettement Posée par Sonyvivi, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3658 vues Quand la b de f et la justice ont effacé vos dettes , est ce qu une société à le droit de poursuivre votre conjoint ? j'ai reçu un courrier de cette agence qui nous envoie devant un huissier , nous ne pouvons pas payer 10000.€... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
| |
Un tribunal peut il retrouver une signification d'injonction de payer de recherches infructueuses d'un huissier , au bout de 19 ans ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je suis gabonaise mon compagnon français nous avons été pacsé ce qui m’a donner droit à mon titre de séjour. mais aujourd’hui tout va mal dans notre couple et à chaque fois il menace de rompre le pacs... ma question est la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai était condamne en 2015 pour tentative effraction en vue de commettre un vole même si pendant les faits j'était ivre suite un a une crémaillère et que je me suis simplement trompé de chez moi, bref suite a cela... Consulter la réponse de
Maître SEINGIER |
| |
Je suis fonctionnaire en congés maladie ordinaire depuis 10 mois suite à une mutation que je ne peux accepter pour raisons de santé (harcèlement subi sur ce lieu il y a 18 ans et harceleur toujours présent). le médecin du travail... Consulter la réponse de
BARRAULT |
| |
Dalo Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 3632 vues Je cherche un avocat spécialisé dans ce domaine car je suis reconnue prioritaire depuis plus de 2 ans j'ai écrit au préfecture qui a jusqu'à aujourd'hui pour me répondre et toujours . je dois saisir le tribunal pour... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
| |
... Consulter la réponse de
Maître Perrey |
| |
La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Injustice Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3610 vues Peut-on porter plainte pour escroquerie au jugement; les témoins étaient tous sous influence... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Association Posée par chris, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3610 vues J'aurais savoir si on peut monter une association mais tout seul... Consulter la réponse de
KERMEUR |
| |
Recours dalo rejeté Posée par cben, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 3610 vues Ma mère a fait une recours auprès de la commission au droit logement opposable(dalo) on a attendu plusieurs mois. elle viens de recevoir la réponse de la commission. son recours est rejeté pour motifs qu'elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Je suis doctorante en 5eme année. j'ai déposé la demande de renouvellement de titre de séjour le 25 novembre 2021, un mois avant l'expiration. j'ai reçu la 1ere demande pour en completer mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Est ce que la taxe"pourboires aux personnels " que l'on facture en fin de croisière ,on est dans l'obligation de la payer ou peut on la faire déduire et donner directement au personnel choisi par nous. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BAYER |
| |
Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3605 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
| |
Divorce Posée par abcd27, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3595 vues Au moment de divorce si ma femme travail aussi comme moi en cdi ,est ce que moi je suis obligé de lui payé une pension alimentaire pour elle et non pour les enfants ?... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
| |
Maître je suis française enceinte d un algérien sans papiers nous sommes aller à la mairie pour faire la déclaration anticipé il ne veulent pas car mr n'a pas de papier français es-ce normal ?que devons nous faire svp merci... Consulter la réponse de
wallas |
| |
Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Certificat de coutume - pacs Posée par Corentin chauvin, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amandineeeee - 3566 vues Avec ma copine nous allons nous pacser cette année en france. ma copine est colombienne. pour monter le dossier du pacs, la mairie lui demande une attestation de coutume or la colombie n'en délivre pas. devons nous avoir en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Avec deux collègues de travail j'ai ouvert une maison d'assistantes maternelles dans ma ville.celle-ci se sont débarrasser de ma présence en m'accusant de faits dont j'ai été blanchis.j'ai investi 800 euros... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Je viens également de recevoir une mise en demeure de leur part de 925,86€ j ai appelle pour savoir ce que c était et ça date de décembre 2002 je n’ai actuellement jamais reçu aucun courrier d’eux sauf celui ci cette mise en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
La maire de notre commune de 759 habitants a indiqué dans l'ordre du jour que le conseil municipal serait dans la grande salle des fêtes (qui peut accueillir 400 personnes) au lieu de la mairie mais à huis clos en raison du... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
| |
Retard cni Posée par Gege, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 3531 vues Je viens aupres de vous car je suis un peu perdue et je ne sais quoi faire comme je ne connais pas mes droits. je suis parent d'enfant français et cela fait 8 mois aujourd'hui que j'ai fais la demande la cni de mon... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Ma question est de savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité française sans revenus. en effet je suis étudiante en master 1, réside en france depuis 2015 et maman d'un enfant français. je perçois des prestations familiales... Consulter la réponse de
Maître Djae |
| |
Je voudrais constituer un dossier d’aide juridictionnelle et je voudrais savoir où trouver sur internet l’attestation d’acceptation par l’avocat svp merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
