Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabienne - 3515 vues Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Esque je les droit de la naturalisation cordialement... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Le maire peut il aller à l 'encontre d 'une décision administrative, et de la préfecture qui est passé en force pour un permis de construire qui a été délivré malgré le désaccord écrit de la mairie . le délai de recours... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
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Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les... Consulter la réponse de
Maître Balme |
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J'ai effectué aujourd'hui une demande d'aide juridictionnelle. je touche moins de 1000 euros par mois. ma question est la suivante, je souhaite chercher un travail avec un plus gros salaire pour financer un projet... Consulter la réponse de
Maître Thérisse |
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Demande de naturalisation Posée par Anas, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anas - 3477 vues Je voulais savoir si je pourrais faire une demande de naturalisation on janvier 2020: je me suis régularisé on 2017 par le travail loi valls. premier titre de séjour 2017-2018 deuxième titre de séjour 2018-2019 après carte... Consulter la réponse de
Maître ETMAN |
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Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un détenu en cd c'est vu refusé sont placement a un étage protégé malgré de nombreuses demandes de sa part sous prétexte qu'il n'avais pas le profil. suite à une agression il a eu des séquelles physiques, du subir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Rvpa Posée par Ingrid, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ingrid - 3471 vues Le rvpa ne fonctionne t-il pas en ce moment ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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S j'aimerais faire une demande de séjour vie privée et familiale en novembre 2020 il s'avère que ça fera juste 2ans que je vis en france, et 2ans de vie commune mais pacsé en octobre 2019, rentré avec un visa étudiant j'ai pas... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Signalisation.... Posée par Cyprien, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyprien - 3471 vues Nous habitons dans une commune de 180 habitants. notre maison donne sur une voie communale. nous avons connu beaucoup de problème dû à un voisin infect qui est conseiller municipal. afin de nous ennuyer, je reste polie?, on a... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Arbre trentenaire Posée par Breizh29, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Breizh29 - 3467 vues Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Je suis algérien marié avec 4 enfants scolarisé .nous somme en situation irrégulière depuis juillet 2016.sachant que mes enfants sont scolarisé depuis septembre 2016.est ce que je peux déposer une demande de régularisation vie de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Controle finit Posée par Jeannette, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 3426 vues Mon contrôle caf et finit le 27.10.2020 depuis jaten toujours mon paiements et sur mon compte caf rien à changer toujours suspension caf combien de temp mon dossier sera remis à jour et combien de temp pour avoir le paiement svp... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Curatelle Posée par gigi, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gigi - 3426 vues J'aimerais savoir s'est possible de se défaire de la curatelle? je connais une dame qui vient dans un chsld et sa soeur a signer pour qu'elle y soit malgré qu'elle n'est pas à sa place. elle n'a pas... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3398 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usurpation d’identité Posée par Mzouhali, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mzouhali - 3390 vues J’ai étais convoqué au commissariat pour délit de fraude à la sncf pour dix amendes non payées datant de 2019 pour des trajets en ter alors que ce n’était pas moi , j’ai pu prouvé que ce n’était pas moi et j’ai voulu porter plainte... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Données personnelles Posée par Saplumano, il y a 3 ans dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 3361 vues Je voudrais savoir si un père a le droit de changer l’adresse de facturation de cantine, au près de la mairie, sans le consentement de la mère ? et cela sans tenir compte de la confidentialité des données personnelles. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Maître, mon fils est gav (contrat de 5 ans de jeune gendarme, de la gendarmerie nationale), au milieu de son contrat. afin d'être titularisé, il vient de passer avec succès le concours externe de sous-officier de la... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Souhaitant profiter du bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021, j'ai changé mon véhicule guidé par ce bonus. la voiture a été achetée neuve chez un mandataire auto. j'ai fais la demande de bonus sur le site du... Consulter la réponse de
Maître Leuliet |
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Contrat de la micro crèche Posée par Barbara, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3340 vues Dans mon contrat fait dans ma micro crèche il est inscrit qu’il y a un préavis de 2 mois et que tout mois entamé est dû dans son intégralité. j’ai en effet redirigé mon préavis suite à des maltraitantes et négligences effectués sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite aux dernières!ères élections, j'ai déposé un recours devant le tribunal administratif. ce recours est recevable et est en cours d'instruction. après réflexion et suite à une décision hâtive, sur un coup de tête, je... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Le 3 février 2020, nous avons déposé un dossier de déclaration préalable en mairie. déposition signee par le service urbanisme. sur ce document, il est inscrit que si la mairie ne répond pas dans le mois cela vaut acceptation. sans... Consulter la réponse de
Maître ROCHER-THOMAS |
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J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dalo Posée par shasha, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3315 vues J'ai fait une demande dalo que j'ai obtenu, ensuite après plus de 6 mois aucune proposition de logement. j'ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné au préfet de me loger d'ici 3... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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J'ai la nationalité serbe (et française), quelles démarches et documents produire afin que mes enfants de nationalité française obtiennent la nationalité serbe ? même question concernant mon épouse française. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Demande de renseignement Posée par tic tac, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tic tac - 3307 vues Vendredi dernier, j'ai eu un entretien avec mon employeur. celui-ci m'a convoqué dans son bureau pour me demander son avis sur un sujet. il me lis des phrases et je reconnais celles-ci puisque ce sont des phrases que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande carte de séjour Posée par haby doucoure ep nimaga, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haby doucoure ep nimaga - 3305 vues Je suis sénégalais jai une carte séjour vu prive es famille ma carte séjour es terminer sa va faire bientôt un ans jai fe ne demande jai tout jour pas ma carte me la préfecture me donne 3 moi ou 6 moi recepice ma question es que je... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
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