Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2465 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse de
Maître MAZARIN |
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Maître DAUSSE |
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Je suis élue au ccas et j'ai été prise à partie par la vice présidente du ccas devant des conseillers municipaux et des habitants représentants ma commune. elle m'a reproché de n'avoir pas respecté les consignes soit... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1538 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterai savoir si d'un point de vue légal on peut faire pression ou poursuivre une université, si on arrive à montrer qu'une faute de gestion de leur part dans un dossier étudiant à pénaliser l'étudiant dans... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Je voudrais renouveler mon titre de séjour en tant que conjoint de français mais je suis victime de violence si je demande le renouvellement en tant que conjoint de français il peut me retirer ma carte après ??... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis aide-soignante hospitalière et suis en cdi contractuel depuis 2012. je me suis aperçue que mon salaire est toujours calculé sur la grille salariale avant 2014, or celle-ci a été revalorisée en 2014 et 2015 pour les aide... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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J'ai passé un concours en avril dernier pour intégrer le réseau sciences po en première année. la publication des résultats a révélé que j'étais placé trop loin en liste d'attente pour espérer intégrer un iep mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Changement d’affectation Posée par Louna, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2113 vues Infirmière dans la fonction publique hospitalière j’ai été convoquée fin décembre par ma hiérarchie afin de m’informer que suite à l’arrivée d’un médecin contractuel (sa compagne travaille ds le service)celui-ci a demandé mon départ... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Demande de papier Posée par MC, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1992 vues J'ai eu par la dass pendant 2ou3ans ma nièce en garde mais je n'ai plus les papier pour ma demande de retraite.je persevais de l'argent pour elle car on ma demander de quitter mon emploi pour m en occuper . je ne... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Demande de renseignements Posée par Momo, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1316 vues Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocat est-il tenu de me communiquer les conclusions de la partie adverse?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Jugement sans être informé Posée par Ganoute, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Reunion - 5529 vues Voilà j'ai appris hier qu'un jugement a été rendu à mon encontre au civil pour des dommages et intérêts en 2014 mon avocat de l'époque y est allé ou l'un de ses collaborateurs mais je n'ai jamais été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous contacte, car j'avais acheter une voiture avec mon ex compagne et cette voiture était à son nom ainsi que l'acte de vente, suite à la séparation elle m'a laissé le véhicule mais refuse tout contact sans... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Attestation de concordance Posée par Harlee, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Harlee - 1905 vues Je remarque que sur mon acte de naissance, il y a 1 tiret entre mes 2 noms de familles, car née à l'étranger et j'ai la nationalité française depuis plus de 10 ans et sur mon acte, il est inscrit mes 2 noms de famille :... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Abus de confiance Posée par Josy, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5932 vues Il y a 7ans j'ai peur 1400euros à un avocat qui n'a jamais donner mon dossier au tribunal pour que l'affaire passe que puis je faire ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Fin de cdd en fph Posée par Emilien, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3897 vues Infirmier depuis maintenant 1 an au sein de mon hopital, je ne souhaite pas poursuivre à la fin de mon cdd. ayant informer oralement mes cadres et la drh, cette dernière me demande un courrier afin de dire que je ne souhaite pas... Consulter la réponse de
Maître Perrey |
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Je suis étudiant étranger en france j’ai renouvelé mon titre de séjour en septembre, et on m’a remis une attestation de prolongation d’instruction qui vient d’expirer. en ce moment m, j’ai aucun document qui justifie ma régularité... Consulter la réponse de
Maître MANLA AHMAD |
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Je voudrais accorder un prêt de 60 000 € sans intérêts à ma fille remboursable sur 14 ans à raison de 350 € / mois pour l'aider à payer un appartement qu'elle aura en juin 2025. ce prêt doit être déclaré aux impôts vu la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait appel d'une décision du tribunal judiciaire qui était en partie en ma faveur. lors de l'audience devant la cour d'appel chambre sociale, j'ai soulevé une exception de nullité de fond et le défaut... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aimerais savoir quel est le delai pour recevoir le certificat européen article 39. dossier envoyé au tribunal depuis 15 jours... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis d'origine ivoirienne, je suis en france ca fait bientôt 6ans j'ai fait une demande de titre de séjour étant en situation irrégulière depuis mon arrivée, et je n'ai eu aucune réponse je suis maintenant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon avocat ne réagis pas , puis je me défendre moi même au ta ?... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2530 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande d'indemnisation Posée par Kamzade, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2238 vues Suite à un jugement qui m'opposait à une administration j'ai eu gain de cause, dans mon compte sagace.juradm.fr, il y'a un délai d'exécution de ( 1 m ) de la part de defendeur, que signifie... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais une société à mon nom. une dette que je ne peux pas payer. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, mon mari aura t il obligation de payer cette dette qui est à mon nom... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un arrêté de salubrité remédiable j'ai du réaliser des travaux de rénovation en urgence. cependant, en me renseignant la procédure habituelle n'a pas été respecté. par exemple, je n'ai jamais été informé par... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Voilà nous sommes partie en vacances mon ami et moi, laissant son garçon en toute confiance seul, lorsque je suis rentré j'ai été interpellé par le mari de la voisine (elle est logée par nécessité de service), il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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