Une question en | 83%de réponse |
Porter plainte contre une université ? Posée par Inès, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1512 vues Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Les lieux publiques sont toujours non fumeur Posée par lou marie chanel alf, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6015 vues J'ai une question à vous poser,voilà ça fait deux week-end de suite que je me rends en boîte de nuit deux différentes toutes deux dans le sud, déçue ben oui sa fume comme des pompiers, sauf que moi je suis malade j'ai une... Consulter la réponse deMaître HOUVER |
Compte alexia - suppression Posée par Oceana, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1943 vues Comment puis-je supprimer mon compte alexia (suite à doublon) ? en vous remerciant par avance... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Adversaire qui ne répond pas Posée par proscillia, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Vienne - 1581 vues Malgré les différents relance du tribunal la partie adverse fait la sourde oreille, quand le tribunal va prononcer la fermeture de l'instruction et donc la date de l'audience.mes question sont est ce que la partie adverse... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Augmentation loyer Posée par france07, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1322 vues Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation oqtf Posée par Zakaria, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1260 vues Je suis salarié dans un secteur on tension j'ai un contrat cdi . j'ai tomber dans un contrôle de papier j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour j'ai envoyé mes documents le contrat est les bulletin de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de renouvellement aah pour baisse arbitraire du taux d'incapacité Posée par Jean-Yves, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 11022 vues J' ai eu droit à l'aah pendant ces deux dernières années, avec une incapacité fixée à 50 %. lors de ma demande de renouvellement, mon incapacité s'est vue abaissée en-dessous du taux minimum, et ce sans tenir compte... Consulter la réponse deMaître DUPONCHELLE |
Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1369 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contacter me tricaud Posée par Marie66, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 800 vues Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de status Posée par guint, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ELLAJI - 564 vues Je suis dans le dernier mois de mon doctorat et j'ai reçu une proposition d'embauche à temps plein . l'entreprise a déposé une demande d'autorisation de travail, mais j'ai peur qu'elle ne soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Delai moyen de réponse pour declarer l appel recevable Posée par Lumiere, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2439 vues J ai fait appel d un arrêt d une cour administrative d'appel il y a 3 semaines et a part un accusé de réception, je ne connais pas la suite donnée. est-ce normal ? merci... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Absence de memoir partie défense Posée par Aliocha, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1996 vues J’ai eu de la part du tribunal administratif de nantes une ordonnance m’indiquant que la partie en défense et moi devrions fournir des mémoires avant la date de clôture de l’ordonnance qui était fixée au 17 août 2023. pour ma part... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en demeure locapass plus de 20 ans Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues Je veins de recevoir un avis de mise en demeure de la société consensus pour un locapass souscrit il y a plus de 20 ans . il me demande la somme astronomique de 7237 euros . sachant que je ne suis resté dans le... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2451 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1735 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Savoir si j'aurais un titre de séjour avec un cap Posée par Camara, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1548 vues Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Lettre fin de cdd obligatoire ??? Posée par Noemiemchd, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1885 vues Mon employeur me demande un mail pour stipuler que je ne souhaite pas renouveler mon cdd. elle m’a fait une proposition d’un renouvellement à mi temps jusqu’à août par mail . suis je obliger de le faire ?? vais je toucher ma prime... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Trop perçu caf payé au bailleur Posée par Caroline, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 869 vues En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage, changement de situation nationalité Posée par MeriemS, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1581 vues Je suis en procédure de demande de nationalité depuis juin 2023, je suis a l'étape "retour hiérarchique, préfecture". avec mon copain, on compte se marier prochainement dans notre pays natal (tunisie), on est résident en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dois je fournir dossier de défense au juge avant audiance Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernard - 2499 vues Je dois passé en audience tribunal administratif . après avoir fourni mon dossier de défense a mon accusateur dois je faire de meme au juge ? merci de votre réponse . cordialement mr bernard... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Exclusion d un comité social Posée par vincent, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par vincent - 1972 vues Fonctionnaire territorial mon ce est géré par une association loi 1901. cette dernière m' a exclu de toutes prestations sociales ( chèques vacances, ticket cinéma...)pour une durée de 5 ans. exclusion suite à un différent... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Descendant d'un ancien combattant 39/45 Posée par Bob, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 1396 vues Puis-je avoir droit à la nationalité française en tant que fils d'ancien combattant de guerre sous le drapeau français si oui où dois-je solliciter cet avantage merci... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Demande carte de séjour Posée par haby doucoure ep nimaga, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haby doucoure ep nimaga - 3264 vues Je suis sénégalais jai une carte séjour vu prive es famille ma carte séjour es terminer sa va faire bientôt un ans jai fe ne demande jai tout jour pas ma carte me la préfecture me donne 3 moi ou 6 moi recepice ma question es que je... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Salut a vous, je vous ecrits reponds moi svp.je vis en guyane française j.ai de Posée par Benjy, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2240 vues Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Administratif Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 855 vues Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2239 vues Je voulais vous demander après le délibéré combien de temps pour avoir le jugement définitif affaire de nationalité française article 47... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation car pour controle Posée par Lam, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8279 vues J'ai reçu une convocation de la caf nous demandant les relevés de compte des 24 derniers mois. mon mari a perçu les apl en 2016 en fait c'est le bailleur qui les percevait puis déduit du loyer. en 2017 nous avons... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Demande titre de séjour Posée par Dial, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1643 vues J’ai fais une demande de titre de séjour vie privée et familiale en décembre 2023. le 26 juin 2024 j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction qui me permet de travailler pour 3 mois pourtant j’ai fournit tout les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avocat en ligne virtuel Posée par gg56, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gwal - 5532 vues J'ai accepté l'aide d'une société d'avocats en ligne après paiement contact avec un avocat (?) specialise qui m'a egalement envoyé qques mails puis.... plus rien aucune nouvelle ni réponse aux mails que... Consulter la réponse deMaître BOURGUET |
Existe-t-il un recours contre les notaires trop lents ? Posée par Alice, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alice - 13115 vues Le 2 novembre 2015, notre voisin nous faisais une proposition d'achat d'un terrain, en déposant sa demande auprès de notre notaire. début janvier 2016 nous recevions un courrier nous informant de cette demande, que nous... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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