J' ai obtenu en 2023, dans le cadre d'une conciliation devant les prud' hommes, une indemnité transactionnelle pour dommage et intérets (suite arrêt pour burnout de 8 mois dû à une surcharge chronique de travail)... Consulter la réponse de
Diogene11 |
| |
Don familial et rsa Posée par JPR, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dominique-87 - 7971 vues Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey... Consulter la réponse de
Maître CHEMLA ROSENSTIEL |
| |
J'ai reçu un titre de perception, suite au non dépôt des comptes clos en 2016. a l'époque j'étais en 50/50 dans la société, je n'y connaissait pas grand chose, et l'autre n'a jamais fait les papiers... Consulter la réponse de
Maître TABET |
| |
Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
En mars j'ai reçu un courrier de saisie effective des meubles du huissier des impôts pour une dette de taxe d'habitation de 865 euros, les impôts avaient auparavant refusé que je paie en plusieurs fois. j'ai contacté... Consulter la réponse de
Maître cotto |
| |
Aide covid Posée par Galiam55, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4120 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Je souhaiterais savoir suite à une procédure au prudhomme si des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité sont imposable ? faut il les déclarer à la caf ? a pôle emploi et au fisc ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J.ai. vendu en.juin 2012. ma petite. societe pour 100000 € et. en dec 2015. je recoit. une demande de verification en gros. un rappel fiscal..pour. pres de 92000 incluant. penalites et. interets. j avais. bien declare la vente de... Consulter la réponse de
Maître radovitch |
| |
Une chose m'interpelle et dont jamais j'ai prêté attention !! mon fils est intérimaire depuis septembre 2020 et on vient de se rendre compte qu'il n'a jamais reçu ni déclaration ni avis d'imposition sur le... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Paypal et le fisc Posée par Marie, il y a 7 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 18025 vues Le service des impots me demande les relevés de mes comptes en banque sur 2 ans. ne les ont-ils pas déjà en leur possession ? dois-je leur fournir les coordonnées de mes comptes paypal ? ont-ils la possibilité de les consulter par... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
Je viens de recevoir de l'administration des impôts une proposition de rectification des revenus fonciers des années 2015 2016 et 2017. je pensais qu'il y avait une prescription de 3 ans (2018 2019 et 2020). pouvez-vous... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Déclaration impôt Posée par Mina04, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4519 vues Svp aidez moi , j' ai déclarer ma fille mineure à ma charge depuis des années, maintenant qu'elle étudie dans une autre ville, qui doit la déclarer sur impôt? sachant qu'elle est partie temporairement et va revenir à... Consulter la réponse de
VINCENT |
| |
Voici notre situation, madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018. monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019. nous nous sommes connus en février 2019. nous nous... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Je suis en indivision successorale depuis 7 ans. a ce jour, la succession n’est toujours pas régularisé car il y à des dettes fiscale et de copropriété assez conséquentes. le notaire nous dit que tant que ces dettes ne sont pas... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Impots a payer Posée par elpacot, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2233 vues Je ne suis pas imposable mais suite à une erreur de calcul retraite fonctionnaire(due à l'administration) j'ai reçu un rappel en 2021. j'ai reçu l'impôt dû mais qui est identique avec ou sans le système de... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
| |
Don somme d'argent Posée par Val78, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues J'ai moins de 80 ans. quel est le montant maximal du don de somme d'argent pour bénéficier d'une exonération totale de droits de donation pour le ou les bénéficiaires (enfants) ? je peux transmettre cette somme... Consulter la réponse de
Maître Servant |
| |
Quand un ex conjoint décède est-on considéré comme veuve au titre de l'exonération de la taxe d'habitation ? j'ai plus de 70 ans. un grand merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Ma soeur (d'origine chinoise mais de nationalité singapourienne) veut me donner 500 000€ (oui cinq cent mille euros (virement en numéraire) et moi je suis de nationalité française depuis plus de 10 ans. que prévoit... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
| |
Suite à un redressement fiscal je doit une somme importante aux impôts qui m'est impossible à rembourser en intégralité . suite a cela je voulait savoir quelle sera la procédure de recouvrement au niveau de ma pension de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Des fausses déclarations Posée par Fancy75, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fancy75 - 6156 vues Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Impot sur le revenu impaye Posée par micka, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par micka - 8463 vues Je suis ``un mauvais payeur des impots sur le revenu`` ,suite a un impaye il y a plus d`une dizaine d`annee , je pense que ma dette s`eleve a pres de 10000 euros, je traine ca depuis des annees , j`ai essaye a l`epoque de... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Je reçois un avis d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. nous sommes 7 indivisaires. j'ai l'intention de payer uniquement ma quote-part (correspondant à ma part d’indivision). que se... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse de
Maître Bientz |
| |
En matière d'impôt sur le revenu un époux séparé de fait depuis plusieurs années et imposé distinctement à l'impôt sur le revenu est il considéré comme un veuf au décès de son ex conjoint ? d'avance merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître MOUTARDIER |
| |
Délais rectification Posée par ERIC, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ERIC - 4774 vues J'ai fait l'objet d'une demande de renseignements de la part de l'administration fiscale concernant l'impôt sur le revenu. j'ai adressé les différents documents en ma possession. de quel délais l'administration fiscale... Consulter la réponse de
LEBEAU |
| |
Frais kilometriques Posée par Leila, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leila - 6448 vues Je suis entrepreneur;je fais 120 km aller retour domicile/travail;est ce plus interessant de declarer ces frais kilometriques ou laisser les 10% de frais forfaitaire... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
| |
|
|---|
