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Fausses déclarations covid Posée par Storage wars, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3128 vues Je vous écris pour savoir ce que je dois faire dans la situation suivante. nous avons eu les dégâts d'eau dans la maison pendant qu'on nous étions absents.les étageres et les placards où nous avons gardé les documents ont... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Loger un ascendant Posée par flory, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par flory - 3186 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal Posée par AAcheckmate, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3102 vues J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité locaux équipés Posée par Jean, il y a 1 jour dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 273 vues J'ai l'opportunité de bientôt faire un nouveau bail à un nouveau locataire pour mon entrepôt. il s'agit d'une carrosserie avec atelier et bureaux. mes questions :-est-il possible d'établir un bail en... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Déduction pour frais de cloture Posée par michele, il y a 6 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2832 vues Je suis nu propriétaire et j'envisage de poser une clôture, puis je déduire les travaux en partie. merci d'avance. michèle boulogne... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Imposition sur le transfert d'argent en france Posée par TrangLT, il y a 3 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par TrangLT - 1278 vues Mon fils et moi avons hérité d'une maison de mon couple suite au décès de mon mari, située au vietnam. mon fils et moi résidons en france depuis trois ans. les formalités de succession sont en cours. dans l'avenir, quand je vendrai... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Base d’amortissement apport en nature sarl Posée par Guidew, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guidew - 3015 vues Mon cas est le suivant: j’achète en nom propre avec ma femme un terrain (100), je fais construire une maison (100). après construction, la valeur vénale est de 250. j’apporte ce bien à une sarl de famille pour 250 (avec paiement de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Controle fiscale justificatifs saisis Posée par léo1115, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2906 vues Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration souhaite me redresser pour des charges que je ne peux justifier. or, je n'ai pu présenter les documents car tous mes documents dont ceux ci ont été saisis dans le... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Rescrit fiscal Posée par Lama, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3062 vues J'ai une sarl où j'effectue des ventes à distance sur catalogue général, je suis un redistributeur (dropshipping) est-il possible d'avoir un rescrit fiscal afin d'être exonéré de tva collectée... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Services para hôteliers et micro boc Posée par Caro35, il y a 5 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1633 vues Je ne parviens pas à trouver la réponse, et les impôts ne savent rien ou pas grand chose souvent... je vais louer un meublé avec services para hôteliers et je ne sais pas quel est l'abattement en micro bic... merci! bien... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Comptable vente en bic opération avec l'étranger Posée par Ema, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 2740 vues Les activités de vente en bic opération avec l'étranger n'est pas obligé d'avoir comptable ? s'il est obligatoire comment gérer les activités des années antérieurs passées déjà déclarés ? j'ai vu qu'il... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée? Posée par jo42, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jo42 - 2460 vues Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Litige donation Posée par Mok67, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2664 vues Mes parents m'ont donné 15000€ comme argent pour un apport d'appartement. j'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient avoir des problèmes financiers. depuis ils m'ont réclamé l'argent. j'ai refusé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je suis retraité belge et résident en france depuis 3 mois. Posée par Jean-Claude, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Claude - 2543 vues Je suis belge retraité inactif du secteur privé et depuis 3 mois, je réside en france. je loue un appartement sur le havre. que dois-je faire pour me déclarer belge résident en france? je vis seul, j'ai 66 ans et ma retraite... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Association loi 1901-défiscalisation Posée par MZ, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MZ - 10839 vues Je fais partie d'une association humanitaire de loi 1901 formées par des étudiants. les membres de l'association de nationalité française bénéficient donc de la possibilité de se faire défiscaliser leur billet... Consulter la réponse deVINCENT |
Absence de réponse aux observations avant mise en recouvrement Posée par ramo, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6991 vues J'ai envoyé, par rar, mes observations suite à une procédure de rectification contradictoire. je n'ai reçu aucune réponse à ce courrier (le 3926-sd normalement) j'ai ensuite reçu cet été la mise en recouvrement de la... Consulter la réponse deMaître Matthieu Contet |
Est que tous les actionnaires d'une sas sont visibles sur l'acte d'achat ? Posée par 72vipe, il y a 6 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 72vipe - 4774 vues Je projette d'acheter un fonds de commerce en sas avec un associé, mais je me demande si nos deux noms doivent forcément être visibles sur l'acte d'achat ? est-il possible de ne rendre visible qu'un seul... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Fiscalité parents/enfants Posée par Fiscalité2022, il y a 2 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2332 vues Mon fils vient d’avoir 21 ans, il est étudiant en bachelor ( niveau bac+3) mais a distance. il a un certain revenu et je me demande si je peut encore le garder sur ma déclaration de revenu personnel jusqu’à ses 25 ans comme un... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Imposition revenus bvi (iles vierges britanniques) Posée par betty06230, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1863 vues Dans le cadre d'un contrat signé avec une société basée à tortola dans les bvi ( iles vierges britanniques) pour effectuer des missions de supervision de construction de bateau, pouvez vous me dire si les revenus perçus sont... Consulter la réponse deYAZDI |
Frais avocat pour divorce Posée par Fifo, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2689 vues Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Comment fonctionne la pratique de la reconnaissance de dettes ? Posée par oriana, il y a 8 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mr.Wreby - 16907 vues Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux impôts? le but serait d'aider ma fille en instance de divorce qui ne peut plus... Consulter la réponse deMaître BENOIT-TERES |
Bail commercial et appartement sommaire non occupé en tant que tel Posée par patjer, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2905 vues Je sui bailleur d'un local commercial qui comprend une boulangerie au rdc et un "appartement" sommaire au premier étage non occupé par l'exploitant. cet "appartement" est compris dans le bail commercial ( qui n'est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Peut on annuler une convention lors d'un redressement fiscal Posée par Amma, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3850 vues Suite à une proposition de réctification sur la sci et , de facto, personnel conçernant la vente d'un bâtiment suite à une liquidation judiciaire, j'ai fait appel à un avocat d'affaire. je n'avais déjà pas... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Séparation et déclaration d'impôt Posée par Eric, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2818 vues Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fraude revenu de solidarité Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylan - 2436 vues Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Revenus issus de l'économie collaborative Posée par Tct, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2958 vues J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Redressement rappel impot zus Posée par mulder, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6818 vues Je vais avoir un redressement suite à une vérification de comptabilisé, sur trois périodes antérieur la sté bénéficie de l'avantage fiscal qui est celle de la zone franche le montant redressé peut il être exonéré malgré les... Consulter la réponse deMaître radovitch |
Donation à une entreprise Posée par Michaël, il y a 4 semaines dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 2027 vues J'ai lancé un appel au dons pour m'aider à agrandir mon entreprise, en passant par une plate-forme. est ce qu'il y a un maximum de donation pour les membres de ma famille et est elle assujetti à une imposition? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration compte trading Posée par Whynot, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2898 vues J'ai commencé le trading forex il y a quelques années et j'ai essuyé quelques pertes... mais maintenant je commence a être rentable et je commence à me poser des questions à propos de la fiscalité. j'ai vite compris... Consulter la réponse deMaître Gouin |
En tant que profession libérale, que risque-t-on lorsque l'on a pas payé ses impôts ? Posée par Mariya h, il y a 9 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FLoR - 18201 vues Que risque une personne (profession libéral ) qui n'a pas payé d'urssaf ,carpimko et d'impôt sur le revenu depuis plusieurs années ? risque t elle la prison? comment peut elle régulariser sa situation ? ps: il... Consulter la réponse deVINCENT |
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