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Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2580 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Travail impots Posée par Angel1, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Angel1 - 5888 vues Mon ex employeur ne figure pas sur ma déclaration f impot j aii travaille pour lui fin septembre ou il a mis fin à mon cdd pendant la période essai . après avoir envoye plusieurs recommande car documents erronés j ai obtenu mais... Consulter la réponse deVINCENT |
Convention fiscale franco/espagnole Posée par Lucien, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucien - 3528 vues Eviter la double impositions sur les plus values de valeurs mobilières de placements . la question était incomplète, quel est l'article à utiliser le 24 que j'utilise pour mes déclarations ou le 13 au vu duquel mon contrôleur me... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contrat usa Posée par pracolas, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6197 vues J'ai l'opportunité de travailler pour une firme us comme "contractor", le travail de conseil s'effectuant sur le territoire français.. si j'ai bien compris, plusieurs solutions s'offrent à moi: - je crée une micro entreprise... Consulter la réponse deMaître Joris Leclercq |
Paypal et declaration Posée par Hady, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3063 vues Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Saisie administrative à tiers détenteur et restitution des sommes bloquées Posée par Rozfluo, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3608 vues Dans le cas d'une satd sur mes comptes bancaires pour une dette fiscale, en cas d'obtention d'une mainlevée via l'acceptation par le trésor public d'un échéancier de paiement, les sommes bloquées avant la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxes d'entreprises : est ce que je peux aménager le paiement pour conserver mes dividendes ? Posée par JIMMY, il y a 7 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JIMMY - 20376 vues J'ai créée une sasu en 2016 (septembre) et la société a généré un bénéfice je n'ai pas pris de salaire, et comme la société a payé un impôt sur société de 15% au vu de ces bénéfices je dois me distribuer un dividende taxé... Consulter la réponse deVINCENT |
Demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques Posée par Seloua, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Seloua - 3949 vues Je viens de recevoir un courrier de l'administration fiscale de demande d'informations émanant du contrôleur des finances publiques. or, je ne suis en arrêt maladie et chez mes parents car , compte tenu de mon état, je ne... Consulter la réponse deVINCENT |
Paiement aide juridictionnelle Posée par Hermione, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cristal54 - 1609 vues Je vous explique mon cas. début janvier 2023, sur demande de la tutrice de mon ex-mari nous sommes passés devant le jaf pour que monsieur arrêté de payer la pension alimentaire ce que j'ai accepté à l'amiable. début... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce contentieux et impôts Posée par scoured, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2341 vues Au moment du partage matrimonial, mon ex mari qui a payé toutes les charges de la maison pourra t-il demander des remboursements? nous sommes propriétaires tous les deux. mr a obtenu que les conséquences du divorce démarrent au... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Risque pénale en cas d’impôt impayé Posée par Oussama 1971, il y a 6 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oussama1971 - 4022 vues Le fisc me dois 12000 euros comme impôts sur les revenus de 2016 et 2017. je ne vis plus en france depuis 2017, mais j’essaye encore de trouver des solutions avec le trésor public de la guyane ( mon denier sip) en résultat pour le... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Vente des parts d'une sci familiale Posée par VIKING, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3977 vues A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse deMaître de Mellis |
Maison fiscalement divisée en 2 lots Posée par Pat, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pat - 3731 vues Je viens de constater que ma maison, édifiée sur 2 niveaux, avait été divisée en 2 appartements par le service des impôts, un appartement par niveau, alors que la maison constitue une seule habitation et alors que je ne n'acquitte... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition des indemnités journalières dans le cas d'une affection de longue dur Posée par JPV, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4539 vues Je suis médecin généraliste, né en 1955, an arrêt de maladie pour une affection de longue durée évolutive, réfractaire au traitement, depuis le 15/10/2016. il me semble que les indemnités journalières versées dans ce... Consulter la réponse deMaître MOUTARDIER |
Don d'argent Posée par Papounet, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papounet - 1646 vues Je souhaite faire un don d'argent à ma fille par virement. quelle somme maximale puis je lui donner sans avoir à le déclarer aux services impôts ? ma banque peut elle me demander de justifier ? merci... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Comment remplir sa déclaration d'impôt lorsque l'on est en instance de divorce ? Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 11457 vues Jeté dehors et hébergé gratuitement mais non séparé par l'onc, comment faire sa déclaration de revenus aux impôts car ma future ex veut se déclarer seule avec ses enfants afin que je paie plein pot mon impôt ? merci de vos... Consulter la réponse deVINCENT |
Succession Posée par Émilie75, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Émilie75 - 2543 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Les impôts me réclame une somme pour 2016. il y a prescription ? Posée par Ras36, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3559 vues ... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Projet humanitaire Posée par Amazone, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2527 vues Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don aux petits enfants Posée par Cachou, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cachou - 4872 vues J'ai plus de 80 ans,j'aurai 81 ans dans 3 mois.je souhaiterais faire un don à mes petits enfants. en janvier 2014 je leur ai fait un don manuel de 7500 euros à chacun. puis-je leur faire un nouveau don exonéré de... Consulter la réponse deMaître FARAUT PARLANTI |
Paiement taxe foncière sur terrain en indivision Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2203 vues Je fais partie d'une fratrie de 4 personnes qui sont en indivision sur un terrain agricole. il a rupture familiale (2 contre 2) et plus aucun contact possible. un des indivisaire reçoit la taxe foncière relative à ce terrain... Consulter la réponse deMaître BELLOTTI |
Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ? Posée par Lolo31470, il y a 2 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lolo31470 - 1924 vues Paiement flat tax directement par courtier en angleterre ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Obligations auto entreprise Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bob - 1671 vues Je suis en train de créer mon entreprise et je voudrais savoir quelles seraient les obligations que je devraient respecter vis à vis du fisc pour ne pas me prendre une amende :). pourriez vous m'aider ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 9 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Love - 1413 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Suis je en droit du bénéfice de l'exonération de plus value immobilière? Posée par jb21, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jb21 - 2265 vues Nous avons signé la vente de notre résidence principale au 03/06/2021, nous disposions aussi d'un studio meublé en location dont l'occupante est partie au 01/04/2021. nous avons récupéré notre studio meublé pour habiter... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech Posée par Photoshop girl, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3025 vues Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des... Consulter la réponse deMaître Le Guellec |
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière Posée par max 029, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par max 029 - 2741 vues Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Suite contrôle fiscal après séparation Posée par mary, il y a 9 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou - 7839 vues Je me suis séparée de mon mari en janvier ,depuis mon papa est décédé et mon mari est allé dénoncé mon héritage pour. payer les dettes fiscales, montant s'élevant à plus de 230000 euros! il avait pris un avocat... Consulter la réponse deVINCENT |
Taxe foncière 2023 pour une personne décédée en 2022 Posée par Zedeb, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zedeb - 1711 vues Mon père est décédé en 2021 à 87 ans, ma mère le 31 décembre 2022 à 86 ans. jusqu'à l'année dernière, ils ne payaient que la taxe sur les ordures ménagères, 168€. je viens de recevoir l'avis de taxe foncière 2023 et... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Aide covid 2020 Posée par sebnet, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2941 vues En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2... Consulter la réponse deMaître SALECK |
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