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Un wedding planner est-il un particulier ou agit-il dans le cadre commercial? Posée par Léon, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1052 vues Courant le mois d'avril 2023, à l'occasion de mon mariage (prévu pour août 2023), mon épouse et moi cherchions une salle de réception. une fois trouvée, le gestionnaire de la salle nous avait recommandé une dame ayant... Consulter la réponse deMaître cotto |
J'ai acheté une voiture d accasion et le contrôle fourni n'est pas conforme suite à une révision chez le constructeur. puis je me retourne sur le garage qui m'a vendu la voiture avec un vice caché à ce jour. sachant... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 893 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente d'objets embellis Posée par vivi, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2004 vues Puis-je acheter par exemple, une boite en fer (boite à thé, boite à sucre ..) dans un commerce, sans lien par contrat, chez leclerc ou ikea par exemple, l'embellir en y apposant photo, peinture ... et revendre ces produits... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Litige commercial Posée par bistrotmalbosc, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 963 vues Il y a quelques mois, nous avons été démarché par une société "com en régions " qui nous informait que notre restaurant avait été retenu pour figurer dans le guide régional rhône alpes du gault et millau suite à une visite de leur... Consulter la réponse deYAZDI |
Frais gardiennage pour voiture non reparée Posée par Lucie49, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3105 vues Suite à un sinistre, ma voiture a été emmenée dans un garage agréé de mon assurance. la voiture à été emmenée par le dépaneur chez le garage le mardi 2 juin 2020. le garage n'a pu établir le devis qu'une semaine après... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Rupture abusive de contrat delivengo profil Posée par Zicplace, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1130 vues Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une cliente m'a commandé une porte d'entrée et des fenêtres. la porte a été posée en février, ma facture n'est toujours pas réglée à ce jour, et la commande des fenêtres que je n'ai pas posée mais que j'ai dans mon entrepôt sont... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Remboursement acompte camping car ct défavorable Posée par mattwlt, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1443 vues Je suis allé voir un camping car vendu par un particulier le 17/04/2024 à 15h30. sur l'annonce, il est indiqué que le contrôle technique est "ok". 1h avant la visite, il m'indique que le contrôle technique est défavorable... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
En 2006 alors que j'etais toujours en concubinage nous avons souscrit un pret à la consommation de 8000 euros pour l'equipement j'etais alors etudiante salariée et mon compagnon etudiant.le pret etait à mon nom. j'ai accumulé les... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Délai destruction de véhicule centre vhu Posée par Justlax, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1426 vues Lorsque l'on cède son véhicule à un centre agréé vhu (véhicule hors d'usage) pour destruction, combien de temps celui-ci dispose t-il pour procéder à la destruction du véhicule en question à partir de la date... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer un acompte Posée par Pigeonnette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2248 vues Je me suis déplacée (environ 400 kms) suite à une annonce pour la vente d'une voiture, arrivée sur place la voiture n'était pas prête à la vente, je pensais repartir avec, j'étais un peu déboussolée, et j'ai signé un bon de... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Vente objets avec logos de marques Posée par Julienselon, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1527 vues Je souhaite vendre divers objets avec images retravaillées ou non et utilisant des logos de marques ou clubs de foot... je vois pas mal de domaines et sites internet qui vendent une multitude de produits avec des marques, des logos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Formalisme rédaction président cour d'appel Posée par PierroNano, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 1243 vues Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter... Consulter la réponse deMaître Albinet |
Contestation à un litige sans réponse Posée par PierreM, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2514 vues L'entreprise avec laquelle je suis en litige n'a pas répondu à ma contestation (lettre en recommandé avec accusé de réception). quatre mois après la réception de mon courrier ils ont fait appel à une agence de... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Retard de pose de pierre tombale, et marbre abimé Posée par Tchan, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 1189 vues Nous avons fait posé une pierre tombale commandé en octobre , elle devait être posé en avril mais au final , nous sommes presque fini juillet , ils viennent à peine de finir de poser la stelle , manque le médaillon de la photo, et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compensation de créances entre compte client et compte fournisseur Posée par Renelobo, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2631 vues Au sein de mon entreprise un de mes fournisseurs est également un client. pour des raisons pratiques est il possible de procéder à la compensation entre le compte client et le compte fournisseur ? si oui une lettre... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Refus de remboursement sous pretexte de l'utilisation de mon 2éme prénom Posée par Margis, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1551 vues La société samsung m'a refusé le remboursement d'une offre promotionnelle à laquelle j'étais éligible par rapport au produit acheté, aux preuves d'achat fournies ainsi qu'au respect des délais de la saisie... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Achat véhicule accidenté Posée par Cedyjo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1264 vues Jaimerais savoir si ca doit être écrit sur le certificat de vente ou bon de commande ou autre qu'un véhicule a eté accidenté et si oui quel recours je peu avoir. car j'ai acheté un véhicule accidenté mais ce n'était écrit nul part... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande de véhicule d'occasion Posée par gero, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2631 vues J'ai signé un bon de commande le 14/03/2020 et versé un acompte de 1200 euros. juste après le covid19 est apparu. quel est mon délai de rétraction auprès du concessionnaire ainsi que le remboursement de mon acompte étant donné... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine Posée par AntoineShp, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1076 vues Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Résilation d'abonnement en salle de sport post confinement Posée par Val70, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2043 vues En septembre 2019, j'ai signé un contrat d'abonnement à la salle de sport one fitness à durée indéterminée avec période de 12 mois incompressibles. j'ai eu 2 mois gratuits (septembre et octobre). mon abonnement a... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Fusion-declare-au-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 457 vues Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment est jugé un délai de grace Posée par verbeu, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1470 vues J'ai déposé une demande de délai de grace. comment est elle jugé simple décision du juge ou audience. quel sont les délais?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Achat via une plateforme entre particuliers (europe)? Posée par Angelo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1052 vues J'ai utilisé une platforme (etsy) pour l'achat d'un objet occasion, moi suis basé en france, le vendeur est à l'étranger (europe) avait précisé, aucun retour n'est accepté. après réception, il ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépôt vente camping-car Posée par Moon, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4090 vues Puis je récupérer mon véhicule mis en dépôt vente si je ne veux plus le vendre ? merci d?avance pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître ROUX |
Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux ? Posée par GILOUCATH, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 19072 vues Mon compagnon a acheté début avril un véhicule d'occasion vendu avec une garantie de trois mois sur les pièces du moteur...quand il l'a acheté tout nous a été fourni anciennes factures d'entretien et contrôle... Consulter la réponse deMeBouyrie |
Problème d'honoraires avec un avocat Posée par Tchaman, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 1029 vues Je suis en désaccord au sujet d'une facture adressée par mon avocat. après en avoir discuté avec lui et sans prise en compte de sa part, j'ai saisi le médiateur .l'avocat n'a pas accepté la médiation. j'ai... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1130 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Carreleur trop lent Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2150 vues J'ai engagé un carreleur au 16 mars dernier qui prétendait faire les travaux en deux semaines. trois mois plus tard, les travaux n'avancent plus : il ne vient qu'un à deux jours par mois, et lorsque je lui demande de... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
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