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Annulation d’une commande chez un cuisiniste Posée par Picot, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3296 vues Je me suis fait avoir en signant un bon de commande chez un cuisiniste ixyna d’une valeur de 11000 € avec un acompte de 100 € je voudrais savoir comment annuler ce bon de commande les mesures finales par un professionnel n’ont pas... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Explosion cigarette electronique et brulure 2è&3è degré Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2193 vues Je souhaiterai savoir s'il est utile de porter plainte suite à une explosion d'une cigarette électronique alors qu'elle n'était utilisée mais posée sur un canapé. dégats : brûlures 2édegré à la main droite, avant bras : 14 jours... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Avis de demande recouvrement de créances Posée par Emma, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1166 vues Je viens de recevoir un avis de demande de recouvrement de créances de la part de mon ancienne salle de sport situé dans l'est de l'europe où j'ai réalisé un semestre en erasmus. j'ai voulu réaliser la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diminution rémunération variable Posée par Papillon, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 955 vues Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un artisan qui met du temps a finir son engagement Posée par rachida, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 4323 vues Suite à un sinistre, j ai un artisan qui est intervenu pour me poser du parquet, il y a maintenant 3 ans. il devait revenir pour des finitions, tapis de seuil barre et quelques lattes à changer car elles ont eu des cloques , mais... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changer d'activités d'entreprise Posée par JV, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1162 vues Une fois une entreprise crée, est-il facile de changer d'activité ? mettons que je crée une entreprise de call center (appel téléphonique de prospection), demain l'activité va moins bien, puis-je changer pour proposer une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Législation « vente d'usine » Posée par Laurence, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 1202 vues Un entrepreneur de ma région fait fabriquer toute sa production de vêtements et de chaussure à l'étranger et deux fois par an , revient en france pour écouler son stock dans des entrepôts au grand renfort de publicité « vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de fond de commerce apres avoir denoncé le bail Posée par nanou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1468 vues Je désire partir à la retraite au 31 décembre 2022 pour cela j ai informé mon bailleur par lettre recommandé en juin 2022en indiquant que si je trouvais un repreneur je lui ferais savoir.pas de réponse de sa part .aujourdhui le 16... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Assurance d une voiture en dépôt vente Posée par Latefah, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 5510 vues J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Vente produit epicerie acheter dans un supermarché Posée par NINI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 6528 vues Je vais ouvrir un bar épicerie snack trés prochainement. puis je acheter des produits a e.leclerc par exemple pour les revendre ensuite dans mon commerce?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Frais de gardiennage Posée par nanni, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4936 vues Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le... Consulter la réponse deRODRIGUE-MORICONI |
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques Posée par ClemGraph, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 994 vues Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ? Posée par Pseudo13, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2684 vues Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Achat voiture et problème 4 jours après Posée par Myriam, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1992 vues J’ai fait l’achat d’un véhicule en france à un particulier pour la somme de 17000 euros. aujourd’hui en roulant un voyant moteur orange s’allume sans aucune indication de la raison sur le tableau de bord. est ce que je peux annuler... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Peut on obtenir le changement d un achat neuf d unfrigo congélateur Posée par Galix, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1333 vues J ai acheté u frigo congélateur chez boulanger. il est défectueux et il faut changer une pièce il refuse de me le changer car les 15 jours sont écoulés la pièce est défectueuse depuis l achat donc 2 jours ou 15 jours ou 22 jours n auront... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Qui doit payer ? Posée par Frederic bernady, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1571 vues Comment etre payé et par qui . un client se presentant comme le nouveau directeur de super u ,le supermarché pres de chez nous ,nous demande une chambre le temps pour lui de trouver un logement .apres 15 jours d hebergement (dec 2021) il... Consulter la réponse deMaître cotto |
Date de début de l'activité de l'entreprise et contrat avec des particuliers Posée par Angra-Mainyu, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 627 vues Sur un k-bis d'une entreprise, la date de création d'origine est du 12/07/2018. néanmoins, sur son extrait k-bis , elle a fait noté sa date de commencement de son activité au 14/11/2018. ma question est de savoir si cette... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Puis-je récupérer un acompte pour un local commercial? Posée par Sam, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2516 vues Je souhaite louer mon local commercial sur 12 mois ou mon futur locataire souhaite s'installer qu'à partir de janvier c'est pourquoi il souhaite verser un acompte de 950 euros correspondant à un mois de loyer à titre personnel... Consulter la réponse deMaître Djae |
Clause de non-débauchage Posée par Pierre, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1202 vues Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice de construction de maison Posée par Line, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2162 vues J'ai acheter la maison il y a 20 ans, ancien chalet qui a été agrandi , la vieille partis sur pilotis et la récente avec solage, je l'ai fais inspecter avant l'achat en novembre 2020 un genre de dos d'ane est apparue entre la vieille et la... Consulter la réponse deMaître ANCEY |
Différend sur le montant d’une facture Posée par Hope, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voilà j'ai acheté un fonds de commerce en crédit vendeur. la société a laquelle j'ai repris le fonds de commerce et a qui je dois le vredit vendeur chaque mois est en liquidation judiciaire depuis 1 semaine. que va t il... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Apple, colis de retour volé Posée par DariaK, il y a 3 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 3 semaines - 469 vues J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de la signature d'une chanteuse Posée par Philitey, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1124 vues Je souhaite vendre des portes-clés sur lesquels j'ai gravé la signature d'une chanteuse récupérée sur une photo où la chanteuse a signé un autographe. ai-je le droit ? un autographe est-il protégé ? dois-je demander une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Volet roulant sur mesure Posée par yves, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire... Consulter la réponse deMaître cotto |
Ai je le droit de modifier l’aspect d’un autre produit Posée par Le skateur, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1102 vues Je voudrais lancer un business de wax de skate mais je voulais savoir ci c’était possible d’acheter de la wax sur un site la changer de forme mettre mon logo et le nom de ma marque dessus puis de la vendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prorogation suspensive Posée par paul, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4075 vues Apres un delais de 1 mois, je n ai pas toujours obtenus l'offre de pret a la banque,. la banque nous demande une 2émé prorogation, mais le vendeur ne veux plus proroger la condition suspensive. nous sommes coincées. que faire... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Est ce qu un site peu porter plainte sur des avis qui ont ete supprimé? est il vrai qu il a 3 mois pour saisir le tribunal pour avis negatif? pour ce faire faut il que les avis soient constaté par un huissier? 3 questions du coup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Infraction dans mon commerce Posée par Nuray, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2695 vues La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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