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Litige avec un service de location + cgv manque de clareté. besoin d'aide ! Posée par Jonathan R, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2339 vues Nous avons souscrit à un service de location de serveurs, nous y sommes depuis 8 mois. a l'heure actuelle nous avons 74€ de "crédit" enregistré sur le site web. après plusieurs problèmes et litiges avec cet hébergeur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Une personne a versé un acompte pour réserver mon véhicule sauf qu'il c'est rétracté pour raison personnel et me demande de lui rembourser son acompte. que doi-je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter un produit en gros à une marque et le revendre sous un autre nom. Posée par laly, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1662 vues Jusqu'à maintenant j'achetais des flacons d'huile de 30ml que je revendais au détail sous le nom de la marque d'origine et donc avec l'étiquette d'origine. il se trouve que cette marque vend également... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chute dans une épicerie Posée par Myr, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 948 vues J'aimerais obtenir l'enregistrement video de la chute de ma mère dans une épicerie. quelle est la bonne procédure et comment je formule ma demande a la compagnie d'assurance qui possède déja la video. merci merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compromis de vente et accessibilité handicapés Posée par Jean Luc, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1117 vues Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Diffamation émanant de mon bailleur Posée par Agnes, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2631 vues J'ai un bail commercial et mon bailleur raconte a qui veux l'entendre que je lui doit 8 mois de loyers ... ce qui est faux..... de surcroît il se permet de m'inviter une vie privée qui n'est pas la mienne et de faire des critiques sur la... Consulter la réponse deMaître FILLIATRE |
Hameçonnage par sms Posée par Nicolaï Alexeïevitch, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1994 vues Je reçois depuis plusieurs jours des sms venant de numéros de mobiles différents mais qui visent tous à me soutirer mes coordonnées bancaires à travers une proposition de gain fictif (un téléphone portable souvent). les messages me... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Peut on vendre vêtements de marque sur les marchés . Posée par Destock mode, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1583 vues étant destockeur peut on vendre des vetements de marques issue de destockage sur les marchés les produits sont authentique achetes dans les magasins lors de solderie et de promotion . merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Pouvez vous me conseiller un bon avocat spécialisé dans le droit du travail s'il vous plaît merci... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Nature du montant de creance chirographaire Posée par Cécile, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 964 vues En novembre 2023 j'ai acheté un meuble sur le site d'habitat france qui n'a été livré ni remboursé. la liquidation judiciaire de l'entreprise a été prononcé le 07/01/2024. je dois déclarer ma créance au... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 862 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Matériel non conforme Posée par Cecel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues J'ai fait installer des volets roulant, avec moustiquaires, celle çi ne fonctionne pas ,l'entreprise veut me faire signer le pv de fin chantier ! dois je le signer ,avec réserve ? et lui remettre le chèque du solde ? sachant que cette... Consulter la réponse deMaître KIRIMOV |
Un huissier à déposé un avis de passage concernant une assignation en référé. combien de temps ai-je pour la récupérer chez l'huissier? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Manquement verisure Posée par Louisgnclvs, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3223 vues Madame, monsieur, je suis locataire dans un local commercial dans lequel j’ai fais installé une alarme suite à un première cambriolage. cependant, un deuxième cambriolage a lieu quand j’étais dans un avion au retour de mes vacances. le... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Mon prestataire n'a pas respecté ses engagements Posée par ABV45, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1143 vues Je suis commerçant et j'ai un contract de télésurveillance avec un prestataire. depuis juin, mon alarme ne marche pas et mon prestataire n'est toujours pas intervenu pour régler le problème, malgré mes nombreuses relances... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Quel est le delai le plus court pour commencer l'activité ? Posée par Manu, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2351 vues Je n'ai pas encore signé le compromis de vente, (ça ne devrait plus tarder maintenant ) quel délai suis je obliger de respecter entre le compromis et l'acte authentique ? puis je démarrer mon activité tout de suite apres les 10... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Drot de rétractationi Posée par Livio, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 1918 vues J'ai commandé une voiture dans une concession renault et j'ai versé 1000? d'accompte une semaine avant le confinement .compte tenu des droits de rétractation (si j'y ai droit bien sur), puis je annulé ma commande le 11 mai et récupérer mes... Consulter la réponse deMaître SALAGNON |
Achat d’un véhicule de collection, sans nouvelle du vendeur Posée par George100, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1588 vues Courant du mois d’octobre j’ai trouver un véhicule de collection a acheté sur internet (a un particulier), quelques semaine plus tard je me suis déplacer pour le voir par moi même. le véhicule étais en court de restauration donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non remise ordre réparation voiture durant garantie Posée par Boris.C, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1623 vues S ma petite sœur a acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire/garage de la marque du véhicule le 21/05/2019. c’est un véhicule produit en 2014. durant toute la période de la garantie (12 mois), le garage n’a fourni aucun... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession materiel a titre gratuit entreprises Posée par Renelobo, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1303 vues Est ce que une contrat de cession de matériel entre deux entreprises peut être à titre gratuit ? ou doit il y avoir au minimum le montant des 1 euro symbolique... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échange de produit Posée par VDV, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1179 vues J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème remboursement cdiscount Posée par Flowww, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues J'ai un soucis lié a un achat effectué lors du black friday un achat fais grâce a un code promo de l'évènement qui amenait donc le prix de 449.99 a 399.99. celui a dans un premier été perdu j'ai donc été remboursée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande payée non livrée Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1690 vues J'ai commandé en octobre 2020 un bahut pour une livraison au plus tard en mars 2021. a la commande j'ai payé l'intégralité de la commande, soit 3800 euros. lors de la commande, l'entreprise m'a proposé un... Consulter la réponse deMaître NAOUI |
Gérante - salariée Posée par w-sup, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2091 vues Ma sarl est en redressement,l'administrateur a refusé de me payer mes salaire parce que je suis gérante puis les charges n'ont pas étaient payé et il m'a dit de faire la réclamation à l'ags? est ce normal?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans Posée par nana25, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Distribution flyers en boîte Posée par questionquestion, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 1944 vues Je désirerais savoir si j'ai le droit en tant que particulier de distribuer des flyers dans les boîtes au lettre de particulier , pour faire la promotion d'une société d'investissement , en vue de toucher des... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vol nourriture Posée par inconnue.07, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues J’ai fait une énorme erreur, depuis deux semaine je vole à manger dans un carrefour, j’ai terriblement honte…et aujourd’hui, c’était la fois de trop. un caissier et venu me voir dans un des rayons, et m’a demander de sortir la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Dépôt nom de marque inpi Posée par Soleil, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1831 vues Je souhaite effectuer le dépôt de ma marque commerciale auprès de l' inpi, et je souhaiterais savoir si je peux déposer un nom de marque composé pour contourner le problème que des marques ont déjà déposé le même nom de marque... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 811 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Payer le prix sur la facture ou le prix convenu tacitement ? Posée par HIMOM, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3666 vues Il y a quelques semaine de cela, j'ai commandé une robe à une couturière professionnelle pour un cosplay. nous avons convenu d'un prix entre 200 et 250€ pour un robe sur mesure (par message, dont j'ai conservé une... Consulter la réponse deMaître SANCHEZ |
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