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Médecin et devis Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2567 vues J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Résiliation de contrat site internet Posée par Al131416, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2678 vues J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Garentie Posée par Maxence, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Polin - 5007 vues J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause... Consulter la réponse deTAYORO |
Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 1868 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport Posée par Lin123, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1356 vues Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer Posée par ada38, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ada38 - 1383 vues Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc Posée par Bacat, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2404 vues Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Pratique de prix Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1143 vues Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux bail commercial Posée par Questionbailcom, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1398 vues Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garagiste indélicat Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2211 vues Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il... Consulter la réponse deMaître BEN BRAHIM |
Colis retour volé Posée par DariaK, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DariaK - 1172 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3025 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2917 vues Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6452 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Se retracter dune offre d'achat ferme accepté Posée par Lol98, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1679 vues J'ai signé une offre d'achat ferme pour l'achat d'un bar-restaurant celui ci a été accepté. le prêt m'a été accorder, or je regrette mon choix, puis je me retracter? je n'ai pas encore signé le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige client remboursement Posée par ACM, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1258 vues Nous avons un gros problème : un client (toujours le même), s'amuse à acheter à chaque fois nos cours en ligne (produit numérique) en double. ensuite quelques jours après il envoi un mail pour exiger un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question concernant les cgv pour des soins alternatifs aux animaux Posée par Dovay, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dovay - 5843 vues Je suis en train de rédiger mes cgv pour mon site internet, je propose des prestations de services de communication animale et de soin énergétique pour les animaux, uniquement à distance. ma question est la suivante : quel est le... Consulter la réponse deMaître Hentea |
Retour amazon perdu. Posée par Jo, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1343 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème que je rencontre avec amazon. j’ai retourné un article via mondial relay, et j’ai bien conservé la preuve de dépôt. cependant, mondial relay a perdu le colis, ce qu’ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage Posée par emmsbella, il y a 9 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1772 vues Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enregistrements de l'entretien Posée par Justyna, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2026 vues Est-ce que j'ai le droit d'exiger une copie des enregistrements des échanges téléphonique avec un service commercial? très... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Perte de colis ups Posée par Neo21d, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2264 vues J'ai effectué des ventes via la plateforme de vente stockx (baskets, mode...). c'est stockx qui m'a fourni des bordereaux d'envoi ups, pour l'expédition des colis. au cours de l'année, j'ai déposé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui paie si chauffagiste casse ? Posée par Melimelo, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2880 vues Le chauffagiste est intervenu pour un simple entretien annuel de chaudière, celle ci fonctionnait alors parfaitement. le chauffagiste casse la carte électronique et me dit qu'il faut en commander une pour réparer la chaudière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus d'ouverture compte client Posée par Batman, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2195 vues J'ai créer une société de grossiste alimentaire avec un petit capital , et j'ai une ancienne société (qui n'a rien a voir avec cette activité), qui a été en liquidation judiciaire .... bref... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement Posée par Sammar, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1731 vues J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023 Posée par Solyneu, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1564 vues Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Payement Posée par Étienne, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1150 vues Je suis professionnel je vend du matériel ma question est la suivente j'ai vendu du matériel à une entreprise je donne la facture final j'avais confiance il m'a payer une partie il veut plus me payer le reste comment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En cours d acquisition d un fond de commerce Posée par Eily, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1163 vues Je suis en cours d acquisition d un fond de commerce avec 2 autres associés pour un local de restauration. nous avons déjà payé un acompte au notaire et j ai déjà fait la formation pour le permis d exploitation. nous avons le rdv... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Relance de solde de facture 2ans après. Posée par Tanguy, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1654 vues J'ai fais construire ma maison en 2020. j'ai un artisan qui me relance ce jour par mail (et non pas par courier) pour un solde de facture qui reste impayé. je ne me rappelai plus de ce reste à payé et il ne m'avais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, j’aimerais savoir je me suis fait attraper en train de voler à carrefou Posée par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bonjour, j'aimerais savoir je me suis fait at - 835 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’assistance pour la résiliation d’un contrat de vente pompe a chaleur Posée par Bizertano, il y a 5 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 539 vues E me permets de vous contacter pour vous demander assistance concernant la résiliation d’un contrat de vente signé lors de notre passage à la foire de metz le 06 octobre 2024, nous avons conclu un contrat pour l’achat et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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