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Photo d'un fond de commerce Posée par Cla89, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 2458 vues Je suis locataire d'un salon de coiffure dont je suis la gérante. le salon est dans un immeuble avec des appartements que la propriétaire veut vendre.. elle met sur le bon coin des photos de l'immeuble des appartements et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation bon de commande cuisine Posée par VIA NATURA, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7139 vues Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en vefa ? en effet, le projet immobilier fait l'objet de... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Vole a carrefour 2020 Posée par j'en ai marre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3924 vues Je me suis fait attraper avec un "ami" aujourd'hui pour avoir voler deux boites d'airpod et une enceinte jbl pour un total de 105€ à carrefour. au début le vigile qui nous a attrapé nous a dit qu'il aller appeler la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Voiture vendu mais pas eu l’argent Posée par Flaviñios, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3453 vues Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pannes à répétitions après achat voiture occasion Posée par Natydred, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 501 vues J'ai acheté une voiture d'occasion peugeot 308 de 2016, 132000 km, dès le premier jour au bout de 15 km, le voyant défaut moteur s'est allumé. retour chez le garagiste vendeur.celui-ci me certifie que ce n'est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux de salle de bain Posée par Nad, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1965 vues Mon artisan ml'avait promis de me faire mes travaux en dec on a signé un devis et donne un accompte qu'il n'encaisse pas pour réserver les travaux et maintenant on me fait attendre jusqu'au fev sois disant trop de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autonomie excessivement faible d'un véhicule électrique neuf Posée par ilty, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues J'ai acheté un véhicule citadin électrique neuf fin 2021. il s'avère que les chiffres de l'autonomie réelle et constatée du véhicule sont très éloignés des chiffres annoncés par le constructeur... Consulter la réponse deMaître cotto |
Customiser et revendre avec le logo de la marque Posée par marilouteeeeeeeee, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1827 vues Est t'il légal de customiser et revendre avec le logo de la marque du produit?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Puis-je récupérer ma voiture même si des expertises ne se mettent pas d'accord ? Posée par Anne-Flore, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anne-Flore - 1737 vues J'ai acheté une voiture d'occasion dans une concession automobile (citroën) et nous avions une date de livraison fixé le 05/12/2023 qui en ce jour le 6 janvier 2024 n'avions toujours pas pu aller chercher à cause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail verbal Posée par Jean D, il y a 10 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Pérussel-Paoli - 349 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Chèque de caution Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6685 vues J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1663 vues J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Détail facturation Posée par hirondelle95, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1408 vues Ayant signé un contrat d'organisation de mariage avec une agence, celle ci m'envoie des "factures" à régler correspondant soit disant à divers prestataires mais sans aucun détail. je ne sais donc même pas combien ils se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faute professionnelle evidente de mon avocat Posée par ChrisP, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1918 vues Mon avocat a assigné pour un partage judiciaire les parties en indivision, car un des indivis a obtenu des dons manuels (preuve valable a l'appui). dès les 1er conclusion au tgi, il nous ai reproché de ne pas présenter mes... Consulter la réponse deMaître Maury |
Facturation d'une recherche de panne infructueuse Posée par nomadebreton, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1502 vues Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Médecin et devis Posée par mr-lange, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2914 vues J'aimerais savoir svp si un médecin est tenu de délivrer un devis et signé par le patient avant une opération chirurgical. merci bien... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Résiliation de contrat site internet Posée par Al131416, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3073 vues J ai crée une micro entreprise en prestation de service en septembre 2021 et grâce a l aide d une connaissance, j ai pris conscience de l importance de la visibilité numérique. par facilité de... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Garentie Posée par Maxence, il y a 7 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5206 vues J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause... Consulter la réponse deTAYORO |
Recours gracieux Posée par Société Tifinag, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Docteur.S - 2048 vues Est ce que le recours gracieux est obligatoire pour saisir le tribunal administratif le cas d'un refus d'une mairie pour un emplacement food truck ? motif de refus : concurrence... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Résiliation d’abonnement sans engagement à la salle de sport Posée par Lin123, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1687 vues Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Magasin de destockage Posée par Quzuqi.91, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 776 vues Je voulais simplement savoir si les magasins de destockage était légaux, est ce que cette manière de récupérer et de revendre a des prix plus bas est légal ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Micro-crèche (privée) refuse mon enfant en santé mais m'oblige à payer Posée par ada38, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ada38 - 1738 vues Je poste un message sur ce forum, car demain mon fils doit retourner à la crèche, il a été absent un jour la semaine passée car il a été hospitalisé 2 jours pour une grosse crise d'asthme. aujourd'hui la directrice de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Soutien scolaire, micro-entreprise, organisme national et clause de nc Posée par Bacat, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2663 vues Je donne des cours particuliers depuis plusieurs années, entre autres par le biais d'un organisme, de type cours legendre (mais c'est po eux! juste au cas où) or, j'ai en parallèle démarré une micro-entreprise, chose... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Pratique de prix Posée par Yaya, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1355 vues Je m’installe à mon compte dans l’esthétique. sachant que je pratique depuis mon domicile donc je n’aurais pas les mêmes charges que la concurrence en institut, je décide de pratiquer des prix plus bas sur mes prestations. par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux bail commercial Posée par Questionbailcom, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1596 vues Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garagiste indélicat Posée par Billy, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 2424 vues Début août dernier, je suis tombé en panne sur la route des vacances. mon assurance a remorqué ma voiture jusqu'au garage le plus proche. au bout d'une semaine, sans nouvelle, j'ai contacté le patron : il... Consulter la réponse deMaître BEN BRAHIM |
Colis retour volé Posée par DariaK, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par DariaK - 1455 vues J'ai renvoyé des articles à un vendeur apple en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais le vendeur a reçu un colis vide. le produit a été volé pendant le transport. le vendeur a ouvert une enquête, il a fait une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3279 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Caducité d'une convention d'honoraires signée en mairie Posée par Benjamin, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3143 vues Ma question est simple : une convention d'honoraires signée en mairie pour des actes privés auprès d'un notaire ou d'un avocat lors d'une permanence de celui-ci est-elle caduque au yeux de la loi ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Demande d'explication Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6738 vues Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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