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Annulation d’une commande extension véranda Posée par Joce, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1870 vues Je souhaite annuler une commande à savoir une extension véranda sans avoir respecter le délai de rétractation .ques sont les risques encourus ? aucun métrage n’a été effectué . aucun travaux débutes. sauf peut-être un plan sur... Consulter la réponse deYAZDI |
Délai pour régler des travaux Posée par Hope, il y a 5 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2066 vues J’ai reçu le lundi 7/10, la facture de la pose de mon carrelage datée du 3/10. combien de temps ai-je pour la payer… j’ai reçu une relance aujourd’hui le 14/10/2024… d’autant plus qu’aucun devis n’a au préalable été signé… j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nullité ou pas d'un contrat de partenariat commercial ? Posée par fab286im, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fab286im - 6885 vues Mon associé et moi même avons signé un "contrat de partenariat commercial" avec une entreprise pour pouvoir utiliser la marque ainsi que les produits au nom de la marque que nous achetons. le patron de cette entreprise désire une... Consulter la réponse deznaciri |
Vol à l’etalage Posée par Kenza, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kenza - 3074 vues Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Frais de gardiennage pour un confrère Posée par Dav, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 4710 vues Je suis garagiste et un confrère m'a demandé de garder le véhicule de sa cliente car il a déménagé et a un conflit car elle ne voudrait pas régler sa facture. sa cliente m'as écrit en se plaignant de ne pas avoir haché... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Un centre de médecine esthétique peut-il faire de la pub sur facebook ? Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 2979 vues Je suis community manager, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire de la publicité pour mes clients ? ( mes clients sont des médecins esthétiques qui fonts de l'épilation laser, des injections ect, ils... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Facture restant impayées pour une prestation clôturée Posée par Lamag, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2046 vues J ai effectué une prestation de service en décoration selon un devis signé bon pour accord en août dernier pour un projet de rénovation et construction sur plusieurs mois. prestation toujours en cours actuellement. a la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire acompte. Posée par Alicia, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2143 vues J’ai versé un acompte auprès d’un saxophoniste ( 200€ ). j’ai appris il y’a quelque mois que mon mariage sera annuler car le lieu est en liquidation judiciaire. puis je demander un remboursement au saxophoniste ou est t’il en droit... Consulter la réponse deMaître cotto |
Achat vehicule particulier Posée par Dotea, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1022 vues J ai acheté un véhicule avec le ct ok. pour être rassuré trois jours après je passe un ct volontaire. la on me dit problème le voyant moteur ne s allume pas au démarrage ( je ne l avais pas vu). je la porte au garage et là on me... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Droit de rétractation Posée par Agnes, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2135 vues J’ai reçu un canapé dont une des rayures n’est pas jointe à la couture sur le coussin d’assise, 2 cm de décalage. les rayures sont espacées de 8 cm et font 1 cm de large, ça saute aux yeux. j’ai fait valoir la garantie légale de... Consulter la réponse deMaître NGUYEN |
Arnaque véhicule occasion garage et faux controle technique Posée par spyrit, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1844 vues Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses... Consulter la réponse deMaître cotto |
Combien de temps dure un procès en référé ? Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1612 vues Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Facture non conforme Posée par Jean, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean - 1021 vues J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat d'un fond de commerce avec fin du bail il y a 9 mois Posée par MD, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1456 vues J'ai en vue un local commercial, le vendeur est arrivé à la fin de son bail en juin 2023 (non renouvelé). j'ai eu le propriétaire des murs qui me fera un bail neuf 3,6,9. le vendeur vend tout de même son fond de commerce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol au carrefour, est ce que j' encours des risques ? Posée par Miguel, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8866 vues Je me suis fait attraper aujourd'hui pour avoir voler une boisson et des chips au carrefour. au début le vigile qui m'a attrapé m'a dit qu'il va appeler la police car je suis mineur et pas de pièce... Consulter la réponse deMaître delcour |
Publicité mensongère Posée par Patou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1531 vues J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de mon ancien véhicule Posée par horizon, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1574 vues J'ai vendu mon véhicule de marque peugeot 207 de 2009 avec 174 000km au compteur le 08 octobre 2023 à 2300euro. je lui fourni le certificat administrative et le ct qui est favorable datant de septembre 2023. pendant la vente... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom de société similaire Posée par LABONNEPROD, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par LABONNEPROD - 644 vues Je suis gérante d'une société de production audiovisuelle "la bonne prod" (la bonne prod siren (siège). 804 282 812. date d'immatriculation au rne 02/09/2014) déposée à l'inpi. je tombe sur le site d'une société... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Refus du vendeur de vendre son fonds. Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6456 vues J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30... Consulter la réponse deGutierrez |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Angélique59 - 1614 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cosmetiques interdits a la vente Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2908 vues Quels sont les riques pour une personne qui vend en ligne des produits cosmétiques qui portent la mention « interdit à la vente » sur l'emballage ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Lé gérant d'une entreprise liquidée peut-il porter plainte contre un prestataire Posée par Maxime35, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3021 vues Je viens de recevoir une lettre du dirigeant d'une entreprise, liquidée en octobre 2019, entreprise pour laquelle j'ai effectué quelques prestations de maintenance sur leur site internet. le dirigeant de cette entreprise... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Acompte mariage. Posée par Cindyzrh, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4150 vues Nous devions nous marier en septembre 2020 avec les circonstances actuelles et étant dans l’incertitude nos invités annulent à tour de rôle nous avons donc été contraint de reporter sur 2021. nos prestataires ont acceptés hormis la... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Carte grise transmise à la mauvaise adrese Posée par Yaz, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2686 vues J’ai fais l’acquisition d’un véhicule chez un concessionnaire comprenant la carte grise après avoir remis les documents demandés par le concessionnaire la carte grise fut établi sur un numéro de rue erroné, qui... Consulter la réponse deMaître cotto |
Peut-on me demander un justificatif de décès ? Posée par @Goliath76, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1366 vues J’avais réservé un repas dans un célèbre parc d’attraction pas loin de paris et on m’informe que ce n’est non-remboursable. est-il possible de me demander un justificatif de décès pour envisager un remboursement ? les places du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige remboursement achat en ligne Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2446 vues J'ai passé commande le 10 mai 2022 sur le site "lissage au top", pour un montant de 29,90€. le produit capillaire reçu étant étrangement très liquide (puisque je connais ce produit l'ayant déjà acheté ailleurs plusieurs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2097 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Défaut d'accessibilité Posée par Marie08, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3933 vues J'ai acqui il y a 2 ans un fonds de commerce presse librairie etc... je me suis aperçu en me rendant en mairie que le dossier d'accessibilité déposé par l'ancien gérant avait été refusé. est il possible de faire... Consulter la réponse deMaître OSSOGO |
Contrat de location Posée par Loc, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2878 vues Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Cessation de paiement Posée par mapause37, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2120 vues Je suis entrain de vendre mon restaurant et je vais bientôt obtenir une promesse d achat des acheteurs, seulement ma trésorerie diminue vite et suis pas sure de tenir jusqu'à a la vente définitive, que me conseiller vous ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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