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Revendre un produit, quel autorisation ? Posée par Milaer, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3199 vues Je souhaite revendre un produit légèrement modifié, malheureusement la société ne me répond pas. je m’explique: j’achète un type de shampooing et gel douche en bouteille de 1 litre sur le site de la société. je les reconditionnent... Consulter la réponse deMaître ALLAIN |
Délai de prescription d'une créance Posée par pent54#, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pent54# - 3192 vues Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture 3 ans après Posée par asta, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3187 vues En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rachat de part sociales Posée par Nath, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3178 vues Je suis associée dans une sarl avec mon ex-conjoint j'ai 49%, lui 51%. je ne souhaite plus être associée, mais il ne veut ni vendre l'entreprise ni racheter mes parts. que puis je faire ? sachant que l'entreprise est... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Bonjour, j'ai fait expéder par la poste un colis avec valeur déclarée pour 5000 Posée par Delorrédan, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3171 vues J'ai fait expédier par la poste un colis avec a.r. valeur déclarée pour 5000 le 14 aout 2020, en destination de livry-gargan 93190 j'ai suivi ce colis chaque jour et compte tenu de la lenteur j'ai contacté mon bureau... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat non signé Posée par amdpbridge, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3170 vues J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Expertise judiciaire vÉhicule Posée par peige23005, il y a 1 an dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aden - 3157 vues Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. je suis juriste bénévole et je bloque sur un cas. madame x a vendu un véhicule. la personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un... Consulter la réponse deMaître cotto |
Vice dissimulé avant compromis de vente Posée par Judith-Prune, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Judith-Prune - 3149 vues J'ai visité une maison, conclu une promesse d'achat avec une agence; or des personnes qui ont envisagé d'acheter cette même maison viennent de m'apprendre qu'ils ont renoncé à cause du mauvais état des fondations: une partie de la maison... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bon de commande supérieur au bon de l'offre commerciale. Posée par Ninou, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninou - 3147 vues Le 12.03.2020, une offre commerciale m'a été éditée par un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule neuf. après le déconfinement, le 14.05.2020 j'ai signé un bon de commande. hors après contrôle à mon domicile... Consulter la réponse deMaître Djae |
Carpa Posée par fafa, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fafa - 3145 vues Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vol dans un magasin Posée par Graham, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Graham - 3133 vues Il y a 1 mois j’ai volé dans un magasin un objet d une valeur de 15 est-ce que je risque grand chose ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Contrat de prestation de service taux horaire Posée par Loulette, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loulette - 3132 vues J ai un salon de beauté et je fais intervenir des indépendants certains me loue mes espaces lorsqu'ils apportent une nouvelle prestation mais j ai aussi 2 personnes qui travaillent en tant que auto j ai réalisé un contrat de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Facturation expert comptable Posée par Guytou, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Guytou - 3119 vues Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Arnaque plateforme geetle Posée par Eleonore, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eleonore - 3116 vues Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais gardiennage pour voiture non reparée Posée par Lucie49, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3107 vues Suite à un sinistre, ma voiture a été emmenée dans un garage agréé de mon assurance. la voiture à été emmenée par le dépaneur chez le garage le mardi 2 juin 2020. le garage n'a pu établir le devis qu'une semaine après... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Erreur de métrage sur devis isolation extérieure Posée par liv47, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3103 vues Nous avons signé un devis pour faire l'isolation extérieure de notre maison. le commercial nous indique une superficie de 100m2 (aide de ma prime rénove et total). le métreur passe et récupère l'acompte. quelques jours... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Comment se retracter quand on vient de signer un devis pour l'isolation a 1 euro Posée par chris, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3094 vues Le 27 février 2020 j ai signé un devis pour faire isoler mes combles et avec du recul j'ai la conviction de me faire avoir et j aimerai mettre fin a ce contrat. pouvez vous m'aider merci... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
Cession de fond de commerce et voiture de tournée Posée par Ginger300, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ginger300 - 3085 vues Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Travail le dimanche Posée par Jeje, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3083 vues Dans mon contrat de travail il n est pas stipulé que je dois travailler le dimanche et mon employeur me fait travailler le dimanche. est ce legal... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Absence contrôle technique et vice caché Posée par Naïf24, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naïf24 - 3061 vues J'ai acheté en mars une voiture en occasion auprès d'un garage. prétextant un problème de poste, le vendeur ne nous a pas fournit au moment de l'achat le contrôle technique. etant donné qu'il avait été très... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Devis et commande Posée par karine, il y a 2 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3039 vues Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plagiat concurrent Posée par Lovedog, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3033 vues Je vends des produits spécialisés pour chiens, dans l’occupation, une concurrente vient d’ouvrir avec le meme type de produit, inspiration claire sur ma biographie instagram. etc mais je decouvre avec stupeur qu’elle fait des... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Commande internet lirée incomplete Posée par yann, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yann - 3030 vues J,ai passé cette cet ordre sur un site bien connu ,et n'ai reçu que la moité de ma commande, perte118euros.alors message au directeur précisant cela. sa réponse : ce n'ai pas moi qui est fait le colis !! re- message,alors qui ?... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Colis notifié livré mais non reçu Posée par Awstyn, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Awstyn - 3028 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable en cas de vol de colis et comment se faire rembourser. après réclamation auprès de la poste, cette dernière met la faute sur l'expéditeur (choix de livraison sans signature), sur les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bon de commande signé chiffres faux aperçu après travaux mal faits Posée par Sophia1789_9416, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophia1789_9416 - 3024 vues Démarchée à domicile ils m'ont fait peur en me disant que mon toit allait s'écrouler ils ne m'ont pas lâchée tant que je n'ai pas signé il ne devait plus pleuvoir sous mon toit premières pluies mur tout... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Entreprise et partage Posée par Lea, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3005 vues J ai appris que mon ex est gérant de fait de deux établissements secondaires. notre procédure de divorce devient définitif dans trois semaines. 'ois sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. que dois je faire... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Cessation d activite commerciale Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2989 vues ... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
J'ai commandé un colis que je devais recevoir autour du vendredi 28 février dernier. le lundi d’après, j’ai vérifié son suivi d’expédition à partir du numéro qui m’a été communiqué par le vendeur-site marchand (en hong-kong)... Consulter la réponse deMaître OLIVIER |
Délais de paiement --***merci Posée par L'aventurier, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 2971 vues Un auto entrepreneur peut il changer/modifier de lui même ses délais de paiement par lui même (paiement à reception de la facture )ou il y un cadre légale ( minimum 7 jours ou 15 jours reception de la facture) à reception de la... Consulter la réponse deMaître Guillot |
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