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Est ce que je peux demander une cloture de mon instruction au tribunal administr
Posée par narco59, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2419 vues

Voila nous avons une affaire d'erreur médicale en cours au tribunal administratif depuis 2018 seulement ca va faire 1 an que mon avocat devait demander la clôture et cela n'a jamais été fait puis je la demander moi même...

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Maître DAUSSE
 
Quel risque encouru si je ne paie plus mon assurance
Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans - 2418 vues

J'avais souscrit par le biais d'un courtier en ligne une mutuelle avec une prévoyance santé. j'ai demandé une résiliation dans le délai de rétractation de la mutuelle en pensant que ça allait résilier la mutuelle et...

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Maître BOUDY
 
Mon compte bloqué par mon medecin
Posée par patrick, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2412 vues

Mon medecin a bloqué mon compte pour les rendez vous une altercation avec elle rien de mechant mais sa ne lui plait pas on dirai du coup me voilas sans prolongation d arret d accident du travail est ce quel a le droit de faire sa...

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Maître DAHAN
 
Indemnniter
Posée par guillaume, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans - 2410 vues

: quelle sont les demarche pour une indemnniter financiere apres la perte des de rein par la faute deb l'hopital...

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Maître DAHAN
 
Fausse facture ostheopathe
Posée par Milodi.1986!, il y a 7 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Milodi.1986! - 2378 vues

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (...

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Maître FAJON
 
Accord transactionnel praticien/patient
Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2366 vues

Un patient menace un praticien d'aller devant l'ordre des médecins pour manquements à diverses obligations (le praticien est tombé amoureux de son patient, a abusé de sa faiblesse psychologique à des fins sexuelles, lui a...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Reprise de prothese de hanche ratée avec conséquences handicapantes lourdes
Posée par boulogne, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par boulogne - 2351 vues

Ma femme a été opéré d'une reprise de prothèse de hanche qui s'avere ratée les années passant un lourd handicap c'est produit elle marche difficilement avec des cannes anglaises nous avons trouvé un chirurgien qui a...

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Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
 
La violation du consentement du patient - article
Posée par Leila, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2342 vues

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

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Maître cotto
 
Perte partielle - dossier médicale
Posée par Dossier2021, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2332 vues

J’ai effectué une demande pour récupérer l’ensemble de mon dossier médical auprès d’un praticien. il m’a informé qu’il a perdu un élément du dossier médical. j’ai alors saisi la cnil, mais cette dernière n’a engagé aucune poursuite à...

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Maître OLIVIER
 
Signalement au juge skizophrenie
Posée par Vanessa54270, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2323 vues

Ya 2 ans en arriere mon mari a eu un coup de folie depuis quelque temps je le trouver bizarre, ont na eu une altercation bousculade claque, les voisins ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois , je nest pas portée plainte...

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Maître DAUSSE
 
Saisie tiers détenteur
Posée par LilyLf, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2321 vues

Suite à une facture hospitalière de 2300 euros , j'ai été saisie de 1047 euros sur mon compte bancaire, après avoir contacté la banque ainsi que le trésor public et étant au rsa seule avec un bébé de 3mois à ma charge...

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Maître Horeau
 
Mauvaise prise en charge du patient en psychiatrie
Posée par Samy, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2315 vues

Interné en psychiatrie ,puis en psychiatrie ambulatoire, qui s'occupe des tâches administratives du patient si aucune personne a été mendatée,ni personne de confiance ,ni sous tuteur ? si les droits du patient n'ont pas...

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Maître DAUSSE
 
Oqtf
Posée par lydia, il y a 4 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2312 vues

Mon compagnon est portugais a ete renvoyer au portugal suite a une decision de la prefecture il reconnus handicape en franceest ce que ses droits lui sont retirer merci...

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Maître PETSOKO
 
Chirurige - devis frauduleux
Posée par Mathilda, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2303 vues

Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

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Maître TANGALAKIS
 
Indemnités fiva
Posée par vinnce62, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans - 2296 vues

105000 € pour un mesotéliom trouvez vous ca raisonnable ? merci...

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Maître Cavalier
 
Dossier medical refus
Posée par TOBY13, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2293 vues

J ai saisi le conseil de l ordre des medecins pour avoir mon dossier medical mais ce même medecin refuse de le donner malgre le courrier du conseil de l ordre a son attention y a t il un autre moyen...

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la réponse de
Maître Beaumont
 
Refus de l'injection d'un vaccin
Posée par Arthurrr77, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2283 vues

Je souhaiterais savoir si il est approprié d'utiliser la notion de consentement libre et éclairé en vue de refuser une injection à un vaccin, qui n'est obligatoire que parce qu'il nous contraint à ne pas pouvoir...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Comment récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille
Posée par Aude, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an - 2275 vues

Je demande depuis plusieurs mois à récupérer le dossier d'orthodontie de ma fille, afin de continuer ses soins dans un autre cabinet et toujours rien. ma fille vivait chez son père lorsqu'elle a commencé ses soins...

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la réponse de
Maître Déjean
 
Modification d’un devis signé après opération à la demande du chirurgien
Posée par Ella, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ella - 2264 vues

Je viens de me faire opérer du nez par un chirurgien qui m’a déjà établi et fait signer un devis. le lendemain de l’opération celui-ci souhaite modifier le devis en prétextant, qu’il veut rajouter ce qu’il a fait en plus. a-t-il le...

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Maître BOURGOIN
 
Les modes de consommations du cbd
Posée par CCastella, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chriscstlln - 2249 vues

En l'espèce, je me suis fait contrôler avec des fleurs de cbd qui, conformément à la législation européenne, contenaient un taux de thc inferieur à 0.3%. les agents des forces de l'ordre m'ont maintenues qu'il...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Prélèvements frais santé pas d'affiliation mutuelle
Posée par Emma, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emma - 2244 vues

J'aimerais avoir l'avis d'experts sur le sujet : mon mari travaille pour une société depuis 3 ans ½ (il est donc en cdi depuis fin 2019). je me suis rendue compte qu'il y avait des retenues sur salaire...

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Maître Prémel
 
Hospitalisation
Posée par Tic-Tac, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2222 vues

Mon fils a fait une tentative de suicide entre le 29 novembre et le 2 décembre. il vit seul et n'ayant pas de réponse à mes messages et coups de fil sur ce laps de temps j'ai contacté la police de son lieu de résidence...

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Maître DAHAN
 
Faisabilité à porter plainte
Posée par moi16, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2211 vues

Le 01 août 2022 j’ai eu un rendez vous chez le dentiste pour une dévitalisation. quelques semaines plus tard, j’ai été admise à l’hôpital pour une sacro-illite causé par une bactérie dentaire que j’aurai attrapé lors de...

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Maître Cassé
 
Vaccination contre conscentement
Posée par allo, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an - 2203 vues

Ma mère a été vaccinnée sans le conscentement de la personne responsable d'elle lorsqu'elle était en ephad. quelques jours après elle est décédée et le directeur de l'établissement nous a caché l'acte de...

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Maître LEFEBVRE
 
Dommage nasal intentionnel sous situation de contrainte professionnel imposée
Posée par lavie2reve, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois - 2193 vues

Je recherche des conseils juridiques concernant la situation suivante: il y a quelques années, pendant la deuxième année de la période covid, je vivais et travaillais dans une entreprise à prague en république tchèque, j'étais...

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Maître DAHAN
 
L'hôpital m'a retiré mon rôle de personne de confiance pour le donner à la soeur
Posée par MarieDB, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 2193 vues

L'hôpital m'a retiré mon rôle de personne de confiance pour le donner à la soeur de mon compagnon , je vis depuis presque un an avec mon compagnon. il a eu un grave souci de santé samedi 26...

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Maître ANDRE
 
Demande de dossier medical
Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jak83 - 2193 vues

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Annulation de rdv médical suite à un retard de 10 minutes
Posée par Ora, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an - 2186 vues

Je me permets de vous contacter pour savoir si j’ai le droit de porter plainte contre un médecin qui a annulé mon rdv parce que j’ai tardé 10 minutes à cause de travaux devant le cabinet. le cabinet était difficilement accessible...

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la réponse de
Maître cotto
 
Odeur d'essence !
Posée par epsilon, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans - 2184 vues

Ayant des émanations d'essence provenant d'un garage mitoyen(voisin) j'ai sollicité la police municipale pour constater cette odeur dans mon logement mais elle a refusé de se déplacer. en a t'elle le droit ?...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Septoplastie non conforme
Posée par Prunette, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans - 2183 vues

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. j'avais une déviation de la cloison nasale et je souhaitais limer une...

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Maître cotto
 
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