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Email préfecture Posée par Nouh@2023, il y a 12 jours dans Environnement 1 réponse, il y a 12 jours - 345 vues Vous avez déposé dans l'application anef le ......, une première de titre de séjour. afin de nous permettre d'instruire votre demande, une prise de vos empreintes est nécessaire. ce mail vaut convocation je voudrais... Consulter la réponse de Maître COAGUILA PITA

Bruits parquet appartement au niveau supérieur Posée par Nowen, il y a 1 mois dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 2403 vues 10/12/2024 maître yvan beligha, je vous remercie, très sincèrement, de votre réponse si rapide. j'ai fait 2 démarches à l'amiable auprès des locataires, en allant les voir, ainsi qu'une lettre recommandée ar, agence... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bruits du voisinage Posée par Nowen, il y a 1 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 1 mois - 1205 vues 09/12/24 madame, monsieur, je subis des bruits du parquet de l'appartement au dessus du mien (je suis le propriétaire): parquet mal isolé et j'entends tout, aussi bien les bruits des pas, des objets qui tombent, leur chien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conciliation entre voisins Posée par Cocow, il y a 3 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 3 mois - 1482 vues Peut on refuser une consiliation ordonné par nos voisins pour 2 poules en liberté et des bambous qui ont fleurie et qui sont entrain de crever... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Mon voisin à poser une caméra en limite de propriété Posée par france07, il y a 4 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1925 vues Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nuisances par un voisin Posée par MARIE, il y a 5 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître HERPIN - 2001 vues Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Abattage d'arbres Posée par chris, il y a 4 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1736 vues Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suppression de parking Posée par Citoyenneencolere, il y a 4 mois dans Environnement 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3089 vues Habitant au coeur d'un village sur la place centrale nous disposons d'un parking public manquant de places pour satisfaire habitant et usager. la municipalité a décidé de retirer plus de la moitié de celles ci pour créer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Montage d'une grue fixe par nouvelle entrprise Posée par cromagnon 74, il y a 5 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 5 mois - 2105 vues Je viens vous posez cette question au nom de l'association syndicale du clos de la glière 74210 à saint férréol. ce lotissement de 13 parcelles a été construit en 1982! la route d'accès communale ,qui dessert ce... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nuisance suite à un groupe froid d'un magasin Posée par Valoch, il y a 6 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2542 vues Nous sommes propriétaires et nous avons en face de notre maison accroché a un mur un groupe froid d'un magasin alimentaire qui fait énormément de bruit et qui donne dans notre jardin. les propriétaire du magasin ne veulent rie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arbres et propriété Posée par Lulu, il y a 7 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois - 6101 vues J'habite dans une maison qui est accolée à une copropriété où se trouve des arbres dont deux sont collés à la clôture et dépassent très , très largement chez moi. ombre, feuilles et pollen dans la cour. le syndic ne fait rien... Consulter la réponse de Maître Breton

Emplacement de deux containers visibles depuis la baie vitrée de mon salon Posée par JP46, il y a 7 mois dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3823 vues La mairie et le syndicat de collecte des ordures ménagères et recyclage a supprimé un lieu de collecte dans le village. de ce fait 2 containers d'ordures ménagères se trouvent à une 20 de mètres de mon habitation et sont... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec mon voisin Posée par rof, il y a 7 mois dans Environnement 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par rof - 3413 vues Mon voisin m'a assigné en justice car les travaux que j'ai fait sur ma terrasse n'étaient pas conformes au plu. ma terrasse a entre temps été remise aux normes et j'ai le certificat de conformité émis par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Attestation mensongère (art r431-16 du code de l'urbanisme) en zone à risques Posée par CM 13, il y a 8 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois - 2378 vues Est-il possible de dénoncer l'engagement non respecté de l'architecte sur un projet de construction en ce qui concerne les pprif et retrait et gonflement des argiles ? si oui à qui et comment? tribunal civil ou pénal? a savoir:... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Pin en copropriété et dégâts partie privative Posée par ADME, il y a 7 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 7 mois - 2220 vues Un pin de la copropriété situé contre notre terrasse/jardin provoque des fissures sur notre terrasse, et des fissures commencent même à apparaître sur le bas de la maison, au même endroit. nous avons fait venir l’expert de notre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Déchets de tonte ontre mon mur Posée par NOE, il y a 8 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3126 vues Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Souche d'arbre gênante Posée par Fillou, il y a 8 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 8 mois - 2073 vues J'ai une souche d'arbre qui gêne l'accès à mon garage dons je suis propriétaire qui se trouve dans une copropriété j'ai accès à mon garage mais difficilement le conseil syndicale de copropriété et les... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Parc éolien Posée par Eole, il y a 8 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 8 mois - 2007 vues Je souhaite vendre ma maison en raison d un projet eolien à environ 750m de ma maison, je les verrai c est certain. actuellement nous constituons une association afin d intégrer une fédération, le projet étant à ses débuts. je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Camion de collecte trop gros pour ma rue Posée par bulbizar, il y a 8 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2796 vues Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Location Posée par Ana, il y a 8 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 8 mois - 1866 vues Nous venons de rentrer dans une nouvelle location mon conjoint, moi même et nos deux enfants, et nous constatons que lorsqu'il pleut, l'accès au logement (devanture du garage et entrée de la maison) est complètement... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Taille de haie Posée par PatKad, il y a 9 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois - 2169 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taille de haies Posée par PatKad, il y a 9 mois dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2540 vues Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de parloirs Posée par Sasa, il y a 9 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois - 1907 vues Je souhaiterais savoir si c’est possible de faire une demande de parloir, en sachant que j’ai été victime de violences conjugales par mon conjoint mais je n’ai pas porté plainte, c’est les voisins qui ont appelé la police. donc par... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Pose d un filet Posée par maya, il y a 9 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 9 mois - 1978 vues J ai emménager dans mon nouveau logement dont je suis propriétaire et j ai installé un filet de protection pour mon chat afin qu' elle ne tombe pas du 4 -ème étages et aussi pour les fientes de pigeons qui sont très... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Mon voisin est brusquement devenu très menaçant Posée par Rev, il y a 10 mois dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rev - 2148 vues Un voisin avec lequel je m'étais jusqu'à maintenant très bien entendu est brusquement devenu très menaçant et je suis terrifiée. moi et une autre voisine avons pris soin de ces animaux durant une semaine en son absence... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elagage Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chl - 2658 vues Mon voisin a planté une haie de lauriers à 25/30cm de la limite de propriété. cette haie n'a jamais été taillée . ça dépasse beaucoup chez moi. au regard des articles l671 672 673 du code civil, puis je élaguer de mon côté... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Plantations abusive Posée par monjo, il y a 10 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 10 mois - 2146 vues Le conseil syndical a t il le droit défaire planter 20 arbres fruitier dans la cooproprieteé sans autorisation des copropriétaires ce qui obligera par la suite taille, traitements, arrosage, etc merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

élagage Posée par chl, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 4146 vues Mon voisin a planté une haie de laurier à 25/30 cm de la limite de propriété. ceux ci n'ont jamais été élagués ça devient envahissant chez moi. puis je couper les branches qui envahissent chez moi, sans l'accord de mon... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Elagage grand arbre Posée par Magic Kangaroo, il y a 11 mois dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 1840 vues Je voudrais savoir qui doit élaguer un arbre d'une dizaine de mètres planté dans le jardin privatif du locataire. on me dit que la jurisprudence de 2014 ferait porter cette responsabilité au bailleur. est-ce exact ? merci de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Perte d'intimité Posée par Chab64, il y a 1 an dans Environnement 1 réponse, il y a 11 mois - 1879 vues Depuis près d'un an l'entreprise qui jouxte ma propriété à modifié le sens de la circulation pour accéder à ses locaux et aménagé le passage mitoyen pour y faire passer camions ,voiture et bus . une borne de communication... Consulter la réponse de Maître BÉCUE