Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Résolues

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2250 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2247 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2245 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître cotto

Suis je dans mon droit ? Posée par raymond, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2245 vues Je travaille des parcelles je laisse un pourcentage chaque annee au proprietaire ! ceci et verbal depuis 2016 ! j,ai etais avertir par le proprietaire de vouloir vendre ! il y a 3 mois 45 jours apres lui reponds par ecrit que je suis ok... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Retrait de la vente d'un bien agricole Posée par Cmtour, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2237 vues Si la safer preempte au prix demandé initialement par le vendeur , y a t-il une possibilité de retrait de la vente ? et si oui quel est le délai pour reproposer une vente ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Location de terre Posée par Valérie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2231 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse de Maître Houdaïbi

Loyers dû Posée par Michelle, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2228 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fermage - grosses réparations vs entretien Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2220 vues Nous sommes en litige avec le bailleur de la ferme que nous exploitons. nous louons le parcellaire et les bâtiments. les bâtiments sont en pierre avec des toits en ardoise. il y a environ 400 mètres carrés de couverture en... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Renonciation au projet de vente notifié à la safer Posée par Francis, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 2216 vues Simple projet vente immobilière, pas de promesse signée, notification de préemption de la safer, le vendeur peut-il renoncer à la vente et rester propriétaire de son bien ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente terre agricole Posée par Repsol, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2212 vues Concernant la saffer, si je mets 8 hectares champs qui m'appartiennent, exploit?s par mon beau-frère qui est agriculteur mais qui ne veut pas donner la somme que je demande en vente, disons 12 000? le hectare et ai un agriculteur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fermages non reversés par le notaire Posée par Data66, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2207 vues Le notaire ne me reverse pas les fermages qui me sont dus depuis 2 ans au moins, il ne répond pas à mes nombreux emails. je suis l’unique propriétaire de ces terres que j’ai hérité par ma mère et par sa sœur sans enfants. je ne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Non-respect des règles d’incessibilité du bail Posée par L.B, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2194 vues Nous louons avec mon père ( nu-propriétaire et usufruitier) deux hectares de terres agricole à une agricultrice. le bail a été souscrit en mai 2000. en 2001 cette agricultrice crée une eral avec comme co associé son fils et intègre... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2193 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Terres agricoles louées Posée par Mino, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2188 vues Des terres agricoles sont louées et ne sont pas entretenues depuis plusieurs années. pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est un motif de résiliation du bail rural. je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mauvaise exploitation de terres agricoles Posée par quentin32, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2185 vues Mon fermier n'irrigue plus depuis 10ans, j'ai mis beaucoup d'argent il y a 30 ans pour avoir l'irrigation sur mes parcelles a l'époque où je les exploiter. la station de pompage ne marche plus et les bornes... Consulter la réponse de Maître Meziti

Surface Posée par Regis, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2183 vues Minima surface pour ne pas passer par la safer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2180 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2171 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Changement de destination d'un bâtiment existant Posée par Rapille, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2159 vues Nous avons acheté une ancienne ferme dont aucun agriculteur ne voulait. la maison d'habitation et une ancienne écurie sont en zone agricole. comment sortir de cette classification ? sachant que le quartier est en phase de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2153 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Pas de préavis sur le contrat de pension box chevaux Posée par Djo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2150 vues Urgent ! , dans notre contrat pour la pension de nos 2 chevaux, aucun préavis n'est mentionné en cas de départ. le propriétaire nous menace de poursuite si l'on ne lui paye pas 1 mois de préavis. ne trouvant rien de précis... Consulter la réponse de Maître cotto

Comment récupérer ce que l'on me doit ? Posée par Arthur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2150 vues Je viens vers vous car j'ai un petit souci et je me pose des questions . mon ex-compagne est passé une deuxième fois devant le tribunal correctionnel suite à des noms représentation d'enfants à mon égard, en juin 2023... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Taille des arbres Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 2150 vues Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par huni - 2144 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Préemption safer Posée par Syl, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2137 vues Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Suis-je tenue d’élaguer mes arbres centenaires? Posée par idesj, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2135 vues Notre voisin a installé des panneaux photovoltaiques et demande maintenant l’élagage de nos arbres centenairs situés en bordure de terrain. que faire?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Accident voiture plainte possible même avec constat ? Posée par Joannie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2118 vues J ai eu un accident de voiture de nuit impliquant un troupeau de mouton que le berger déplaçait, sans signalisation. ma voiture est fichu , constat amiable fait , tout les tord pour le propriétaire des moutons . ma question :... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2114 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2113 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Achat parcelles de terre agricole en exploitation Posée par ludospm, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2112 vues J’envisage d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles ( vergers) . le propriétaire-vendeur est exploitant agricole et souhaite continuer à les exploiter: il a besoin de trésorerie et cela lui permettrait de poursuivre son... Consulter la réponse de Maître DAHAN