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Rupture de bail Posée par BEO, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2109 vues Ma maman loue une surface de 25 ha de terre agricole à un gaec . elle veut dénoncer ce bail qui arrive à terme fin 2026 pour me les remettre car je vais rependre une ferme début 2025. peut elle faire cela ? si oui quelle est la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location de parcelle Posée par David, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2091 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ou finit le bien être du cheval? Posée par CGB, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2085 vues La nouvelle propriétaire de nos écuries n’a que faire du bien-être des chevaux de propriétaires. du bruit en permanence devant eux, les bobcats, ou ce week-end un énorme nacelle à l’intérieur de l’écurie, l’énormité, l’odeur de... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 2084 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente de terres Posée par Mado, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2063 vues Propriétaire de 3 ha de terres agricoles louées depuis 5 ans. lors de la signature du bail, une promesse de vente a été signée par les parties respectives. le locataire s'est engagé au bout de 3 ans et... Consulter la réponse de Maître CATANA ANTUNES

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par retraités - 2061 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2061 vues Mon frère a reçu ce document par huissier un commandement de payer aux fins de saisie vente parce qu'il n'a pas payé ses fermages de terres agricoles depuis 2020. et en plus c'est suite à un jugement qui date... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Vente Posée par DENNIS, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2044 vues Je souhaite vente une ferme agricole non habitée depuis 2 ans et lui ajouter un terrain agricole de 3 ha .celui ci est loué .mais mon acheteur n' est pas agriculteur .ai je le droit svp merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit à l’usage?? Posée par Claire 1331, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2023 vues J’ai hérité de la propriété agricole de mon père il y a 20 ans. j’ai laissé les agriculteurs voisins faucher ou faire pâturer leurs bêtes et prendre le fourrage, pour leur rendre service. sans bail ni argent. or, l’un deux... Consulter la réponse de Maître CHARMEY

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2012 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2010 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2003 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1996 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1995 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption. Posée par Emmanuelle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1992 vues Notre père possède un terrain sur lequel il y a une vingtaine de noyers. ce terrain fait 6000 ou 7000m² (donc moins d'un hectare). en 2011, notre père a autorisé un agriculteur voisin à s'occuper des noyers (entretien... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Accueil public sur terrain non constructible Posée par Nouvellequestion, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1991 vues J’ai l’occasion d’acheter un terrain non constructible sans aucun voisinage à un très bon prix, j’aimerais savoir si il était possible de crée une sas et d’accueillir du public pour faire des activités ? un peu comme une centre de... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1984 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préemption pour élargissement d'un chemin rural Posée par dulondel, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1963 vues Mon terrain possède une clôture grillagée, la mairie veux élargir le chemin, que devient ma clôture. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1944 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1939 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1930 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut ont sur son propre terrain agricole Posée par Kev, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1925 vues S je suis son domicile fixe et possède un terrain agricole je peut m’installer déçu et vivre dessus à la place de dormir dans la rue et une voiture merci... Consulter la réponse de Maître Meziti

Droit de préférence Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1919 vues Je suis propriétaire de parcelles boisées, je veux les louer pour que ces parcelles soient entretenues. quel bail dois-je rédiger? si je veux dans quelques années vendre ces parcelles, est-ce que mon locataire aura un droit de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1908 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Préavis pension cheval - paiment au prorata - pas de contrat Posée par CM53960, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1907 vues Nous sommes partis de l'endroit où nous avions notre cheval en pension. nous avions prévenu de notre départ pour la fin du mois, mais un désaccord nous à fait partir plus tôt. nous n'avons pas de contrat et aucune... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 3 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 1899 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Haie de mon voisin chez lui avec un grillage deborde chez moi Posée par TIBOUCHE, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1890 vues La haie de mon voisin posée chez lui avec un grillage en séparation. celle ci déborde sur mon terrain et bloque mon robot ! quoi faire? merci de votre réponse svp salutations... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Elagage des branches Posée par Soleil, il y a 2 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois - 1873 vues Bien que l'élagage des haies soit mentionné, dans le bail type de la préfecture que nous avons signé, mon fermier m'a répondu que ce n'est pas à lui d'élaguer les branches surplombant le chemin communal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1832 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Bail rural de courte duree Posée par fabian, il y a 1 mois dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fabian - 1823 vues Je souhaite louer des terres agricoles pendant un an voir deux en attendant de prendre une decision concernant la personne a qui je vais faire un bail rural de longue duree, regles a suivre pour mener cette operation a bien. merci... Consulter la réponse de Maître ELLAJI