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Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par retraités - 1698 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1675 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1670 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1626 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1612 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1561 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat parts copropriete Posée par pupuce, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1525 vues Je suis proprietaire non exploitant a égalite avec mon frere d'un champ de 2 ha celui ci a decidé de me ceder sa part qu'elle est la marche a suivre merci pour vos conseils... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1520 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Estimation d une ferme Posée par Juju, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1446 vues Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Retrait de la vente d'un bien agricole Posée par Cmtour, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1436 vues Si la safer preempte au prix demandé initialement par le vendeur , y a t-il une possibilité de retrait de la vente ? et si oui quel est le délai pour reproposer une vente ? merci... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Judikael - 1402 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1319 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 1 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1233 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 4 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 4 semaines - 1210 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1170 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1114 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 9 jours dans Rural 1 réponse, il y a 8 jours - 1106 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 1 mois - 1015 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 968 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vreia - 942 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 1 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 820 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 2 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 2 semaines - 789 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 7 jours dans Rural 1 réponse, il y a 7 jours - 511 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 3 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par huni - 415 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 3 jours dans Rural 1 réponse, il y a 3 jours - 234 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER