Une question en droit des nouvelles technologies ?

La police a t elle le droit d'utiliser l'adresse ip d'un smartphone connecté via la 4g pour identifier une personne ?...

J'ai chez moi un box internet avec bouygues telecom et une autre box bouygues pour un deuxième appartement. si je resilie l'abonnement de ma première box, vont ils bien supprimer mes données au bout d'un an...

Nous avons souscrit il y a cinq ans chez un opérateur téléphonique professionnel peu scrupuleux qui nous met de la poudre aux yeux et qui souscrit des contrats de 63 mois!!! et qui intervient soit disant pour vous coller un appareil pour...

J'ai acheté fin juin un iphone à un particulier (ce que je ne ferais plus). après vérification, le téléphone fonctionnait correctement jusqu'à son blocage début août. en interrogeant le numéro imei il est effectivement...

Le policier municipal de ma commune est venu chez moi me mettre dans ma boîte au lettre une convocation à sont bureau pour avoir répondu sur facebook à deux amis pour l'embauche d'un 2emepolicier, que c'était encore un payé à rien faire, à...

Ayant fait réaliser des travaux de pompes à chaleur, les aides de l'état promises par l'entreprise ne nous ont toujours pas été versés et sans elles, nous serons redevables de la totalité des travaux auprès de...

Mon ex compagnon à donner à mon insu et sans mon autorisation mon numéro de téléphone à sa soeur .et celle ci ma fait des menaces sur mon répondeur .que fois je faire merci...

Je fait poser des panneaux photovoltaïque par open énergie il me font payer le total de la facture au debut des travaux cela est il normale...

Je me permets de vous écrire ce mail afin de savoir si le problème que je rencontre peut potentiellement être traité par vos services. j'ai créé une page facebook en 2012 qui traite de l'actualité automobile de sébastien...

Pouvez-vous me donner des conseils pratiques pour que je sois un éditeur sur internet ?...

Mon mari a toujours problème d'appel indésirables. comme si quelqu'un nous surveille, son téléphone sonne toujours au moment de notre discussion, (même il décroche ne dit rien) qu'es ce qu'on peut faire pour...

Le droit de rétractation pour l'abonnement d'une plateforme internet privée comme onlyfans ou mym fonctionne-t-il ou sommes-nous engagé ? j'ai acheté un abonnement sur la plateforme mym duquel j'aimerais me...

Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?...

Quel terme de condition juridique doivent avoir pour la création d'un site de rencontre en france et international ? avec les données de clients rgpd + il y en a besoin autre choses ? est il très compliqué qu'il faut avoir...

J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a...

Que fait il faire en cas de piratage wifi, matériaux informatique et hercelement téléphonique ( appeler par des numéros ) ? est ce qu'il y a des démarches juridiques ? qu'est ce qu'il y a comme pénalité ? comment on...

Le catfishing, qui consiste à inventer (et non pas usurper) une identité sur une application, quelle qu'elle soit, est-il condamné ? l'usurpation d'identité consiste à prendre l'identité d'un tiers (son...

Je vais essayer expliquer mon cas le plus simplement possible. un site internet proposer un lien l'affiliation, j'ai décidé de participer. mais avant de me lancer j'ai bien vérifié les termes et...

Nous avons été victime d'une annonce de location sur lyon frauduleuse suite à laquelle nous avons transmis par mail des documents confidentiels : pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition...

A la suite dune perquisition de mon materiel informatique en juin 2020 je nai toujours pas eu de detour de l expertise. toutefois jai vu qu au bout de 6 mois sans instruction ou convocation etc... il est possible de demander au jdl...

Voilà j’ai 18 ans depuis 6 jour et je viens de recevoir une plainte d’une ex à qui je n’est pas parlé depuis 2 moi c’est fait pirater , bien sûr se n’est pas moi je suis désolé apprentie coiffeur pas un...

Je possède un mac avec microsoft office dessus (word, powerpoint etc). pensez-vous que je puisse changer l'identifiant apple de mon mac tout en gardant microsoft office ? ou cela effacera microsoft office si ce n'est pas...

Je vous présente mon problème: en pleine reconversion professionnel, je vais avoir besoin de cartes pro, ma problématique un compte facebook de quand j'étais bien plus jeune existe toujours. j'ai perdu mes identifiants de...

Une personne est venu me rapporter que l'ex conjointe de mon conjoint actuelle qui est donc la mère de ma belle fille raconte des choses fausses sur moi par exemple je forcerai sa fille à m'appeler maman. bien sûre cela...

Je suis actuellement un étudiant (boursier) dans l’informatique. j’ai pendant mon temps libre travaillé sur un logiciel avec une personne étant aux usa. cette personne a donc par la suite décidé de monter une llc afin de pouvoir...

Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet...

Il y a quelques année une amie et moi avons participé à une expérimentation d'art pour un "artiste". le projet devait etre filmé et nous avons signé un contrat pour le droit à l'image. le projet devait etre publié sur son...

Le syndic refuse de valider le passage d'un câble en apparent afin de relier mon appartement au boitier de l'immeuble. le propriétaire est lui d'accord pour ces travaux. l'immeuble est évidemment fibré et cela a...

Nous avons été démarché par une entreprise de panneaux photo voltaïque pour nous installer des panneaux pour allégé notre charge,nous n'avons rien payer la facture est un un peu salé et selon eux nous...

J'ai un photographe qui a publié des conversations de moi que j'ai eu avec des filles sur instagram et qui a mis en stories et les a mis en illimites pour montrer a tout le monde ce que j'avais fait et un temoignage...