Une question en droit du sport ?

La recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives dans le domaine des sports s'applique-t'elle à l'équitation ? suite à un accident survenu pendant un cours, l'établissement a-t-il le droit d'encaisser mon cheque pour le...

J'ai besoin d'aide sur le sujet. tout d'abord, mon abonnement de sport se termine en janvier 2022. plusieurs maladresses venant de ma salle de sport ont eu lieu depuis le confinement : 1 - ils n'ont jamais cessé...

Je fais suite à une commission de discipline ayant eu lieu le 30juin ou nous n'avons pu être present car nous étions en vacances. celle ci nous a sanctionnée pour 2ans mais nous n'avons reçu aucunes notifications de...

J'ai souhaité résilier mon abonnement de 2 ans chez l'orange bleu à cause d'un déménagement suite à la perte de mon emploi + impossibilité de trouver une autre salle proche de mon nouveau...

Je vous contacte pour avoir vos lumières concernant les conseils de notre avocat et les moyens mis en œuvre pour résoudre notre situation: nous avons embauché un avocat à la suite de l'éviction sans motif de l'equipe de...

Abonnée depuis janvier 2022 dans une salle de sport (keepcool), celle-ci m'applique depuis deux mois, une augmentation du coût de mon abonnement qui est passé de 14€99 à 29 € 99 et cela sans que je n'aie été prévenue...

Nous rencontrons un souci avec un éducateur dans un club de foot qui s'occupe d'enfants. il se comporte mal avec les enfants en leur criant dessus de manière répétée lors des entrainements et des matchs. nous pensons...

Depuis l'annonce du confinement mon abonnement dans une salle de sport (indépendante) a été "suspendu" selon la déclaration de son propriétaire sur sa page facebook. mais mon contrat devait arriver à terme en octobre 2020 et...

Je viens d'être suspendu par une commission de discipline suite à un carton rouge lors d'un match de rugby durant lequel l'arbitre m'a un peu provoqué et suite énervement qques paroles sont parties pas...

Je souhaite résilier fitness park. je suis licenciée pour faute grave. est-ce que ceci constitue un motif de résiliation à la salle ?...

Je suis lié depuis décembre 2023 à une salle de sport pour une durée incompressible d'un an sauf en cas de force majeure. ma santé s'est trouvée se dégrader subitement et pour une durée indéterminée. j'ai donc...

Comment se fixe le salaire minimum d'un d'un footballeur professionnel relativement au droit du travail?...

En octobre j'ai donné mon inscription avec le chèque à une association sportive de course d'orientation pour l'année 2019-2020. il se trouve qu'au cours de l'année 2019 j'y suis allée que deux fois (la...

J ai souscrit à un abonnement de sport dans un club pour une durée de 24 mois avec des prestations bien particulières, d une part le club à rendu ces prestations payantes rendant la pratique de ce sport plus...

En mai 2018 je le suis inscrite dans une salle de sport en choisissant un abonnement sur 6 mois. la même année en octobre j’ai exprimer ma volonté de ne pas renouveler mon contrat mais j’ai découvert il y a peu qu’ils continuaient...

Est-ce qu'une association sportive peut organiser des cours de yoga, ou qi qong par exemple, dans un lieu privé, pour ainsi échapper au contrôle du pass sanitaire, contraire aux principes de ces pratiques sportives mais aussi...

J’ai souscrit à un abonnement orange bleue l’année dernière avec un an d’engagement. sauf que en juin dernier, la société a changé de nom et j’ai donc bloqué le prélèvement avec mon banquier car nous ne savions pas ce que c’était...

Suite à litige avec l'entraîneur, qui menaçait notre enfant de ne pas aller à la prochaine compétition s'il ne participait pas au stage qui nous privait de fêter noël en famille, nous avons arrêté brusquement cette...

Maitre, j'ai trouvé des sponsors pour fimancer mes saisons sportives en triathlon longues distance et je voudrais savoir si ,sans association il pouvait sponsoriser et de quelle manière. merci d'avance...

Je me permets de vous contacter car je suis face à un cas dont je connais pas forcément mes droits sur cette situation. je vous mets en contexte, je suis inscrite à une salle de sport ( keepcool) depuis le 17 mars 2023, avec un...

La salle de sport à laquelle je suis inscrite vient d'être rachetée, et le nouveau propriétaire impose un abonnement moins avantageux que celui pour lequel j'avais contracté avec l'ancienne enseigne. je lui ai...

J ai été vraiment naïf et fais confiance à cette salle maisc’est incroyable comme cette enseigne est malhonnête faut vraiment être acteur et être inscrit chez eux pour le voir par ce que personne en parle on se fait prélever à la...

J'ai recu un mail ce matin du gérant m'informant que le club était fermé à partir de ce jour. liquidation judiciaire. evidemment, il n'en a pas été question quand j'y suis allé avant hier faire ma séance... mais...

Ma salle de danse va fermer définitivement pour cause de redressement judiciaire. cependant, j'ai pris une carte 50 séance en septembre 2021 à 900€, il me reste 33 séances soit environ 600€ de cours. comment puis-je procéder...

J ai souscris un engagement d’un an dans une salle de sport fitness park. celle ci a partiellement brûlé il y a 3 semaines. la salle de sport ne pouvant pas tenir ces engagements pour lesquels je paye, j ai donc envoyé un rar pour...

Ma salle de sports fitness park est fermée suite à la pandémie du covid-19. la salle a eu l’obligation de fermer le 16 mars sauf que j’ai été prélever du mois entier en début de mois. n’ayant pas pu bénéficier de mes services du 16...

Ma salle de sport qui se situe à 5 minutes de chez moi c’est mise d’un coup en congé est a fermé pour au début 2 semaines est à prolonger ensuite 2 semaines. ensuite elle nous a annoncé quel à déménager dans une autre ville 15 min...

Mon club de basket est souvent confronté a des situations qui me semble bizarre. aujourd’hui nous sommes une équipe de basket évoluant en championnat. nous avons besoin de 2 créneaux dans la salle de sport de notre mairie. 1...

Je voulais savoir si la loi chatel concerne t-elle uniquement les contrats qui sont renouvelés d'une durée identique à celle qui a été choisie initialement ? en effet, j'ai souscris un contrat d'abonnement d'une...

J'ai résilier mon abonnement fitness park en 2022, à courbevoie en m'y rendant en personne. pour moi, mon abonnement était donc résilier. en janvier 2024, pensant que je n'avais plus d'abonnement fitness park...