Une question en droit du travail ?

J'ai été salariée de la monnaie de paris durant 1 an et demi et licenciée pour faute le 24/12/2014. a la suite une procédure au conseil des prud'hommes à été engagé que j'ai gagné pour licenciement sans motif réel et...

Après le refus d un csp au terme des 21 jours de réflexion est ce que mon préavis commence à la fin du délai des 21 jours c est à dire au 22jours? ou est ce que le préavis commence à la date de remise du csp? dans ma convention il...

Quel pourcentage maximun le salaire peut t-il être baissé...

Je suis sur le point de signer un contrat avec une entreprise, néanmoins le contenu d'un article de mon contrat m'a interpellé. en effet, sur mon contrat est indiqué : "le titulaire pourra être amené à exercer ses fonctions sur un...

Je sui en at et de travail ai j'ai le droi a 1 aconte de la société...

Quelle est la procédure pour une entreprise pour faire venir une personne étrangère hors ue en vue d'une embauche en cdi ? le passeport talent est il le moyen le plus simple et rapide ? comment intervient l'entreprise ?...

Nommée depuis des années responsable de l equipe accueil dans mon etabilssement au sein d une collectivité. aujourd hui je ne souhaite plus assurer ce rôle. les raisons sont que je ne l assure déjà plus depuis plusieurs mois, du...

Mon entreprise va procéder à des licenciement économique (le ce est convoqué mardi 13 nov). le droit du travail dit de tenir compte des enfants et aussi de l'ancienneté. un employé avec une épouse qui travail et 2 enfants à charge...

Je suis reconnu en invalidite depuis le 01 janvier 2018 , j ai transmis a mon employeur mi janvier la copie de l'attestation pour beneficier de l assurance prevoyance . a ce jour et malgres tous les documents transmis aux deux...

Comment dois-je faire pour obtenir le compte rendu de l'expertise médicale qui a été faite le 1 octobre. merci cordialement...

Après a fin de mon congé maternité, je suis actuellement en arrêt maladie pour suite de couche pathologique. je veux changer de travail me avec 2 mois de préavis à donner, j'ai déjà perdue une opportunité d'embauche. mon...

Je fais un résumer en ce moment j ai un recepisse de de 6mois en attente d un premier titre de sejour . mon soucie ç est peux t on faire une demande d un an si on vient avec un contrat de travail à la préfecture? et pour l offi, je...

Je suis vrp exclusive. j’ai signé une rupture conventionnelle à ma demande. ma rupture se termine le 18 décembre environ. je suis en congés du 1 au 15 décembre. ma remplaçante arrive le 3 décembre. mon employeur me demande de...

Mon fils a signé un contrat de professionnalisation en alternance avec une entreprise de placement la geiq et le pole formation . la geiq l' a placé pour 1 an dans une entreprise en alternace avec des semaines d' école et...

J'ai actuellement un contrat cdi de 35h depuis 6 ans. si mon employeur m'impose 39 heures doit-il réajuster mon salaire en fonction des 4 heures supplémentaires par semaine ? oui peut-il conserver mon salaire actuel ? merci...

Comment calculer un congé parental de 80 pourcents sur un contrat de 169 h par mois? mon employeur m a payé sur une base de 28 h semaine alors que je en ai travaillé 31 heure...

Je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur depuis 4 jours .et ne travail donc plus car en récupération d heure . je souhaite me mettre en arret de travail . cela va t il prolonger mon délai de rupture merci de votre...

Contrat d'embauche signé le 24/08/2018 période d'essai convention collective deux mois . au terme du contrat sans nouvelle de ma situation, je démissionne courrier recommandé avec ar . sur les jours de mon préavis, au cour d'une réunion le...

Mon fils a 13 mois . suite à mon congé maternité , je me suis mise en congé parental à temps partiel 80% depuis le 29 janvier 2018. j'aimerais passée en congé parental total 100% quand puis je le faire ?...

Je suis dans une situation compliquée Ça fait 7ans je suis en france j’ai tjours travailler et déclarer j’ai perdu mon travail en février 2016 faute de carte séjour et j’ai reçu mon premier récépissé vie privée familiale septembre...

Mes parents occupe un logement de fonction. mon père prend sa retraite à la fin de l'année. il à demander a son employeur si il devait partir du logement il n'a eu aucune réponse. y a quelque jours il reçoit un email de...

Suite à un arrêt de travail de plus de 30 jours, j'ai reppris mes fonctions au sein de l'entreprise où je travaille. plus d'un mois après que j'ai repris mes fonctions mon employeur n'avait toujours pas...

Maitre ,je suis en france en avril 2016 jai un cdi avec mon frere depuis novemvre 2017 sachant que je ss aussi associer avec mon frere dans une boite de transport.ma question est ce que jouvre le droit de deposer ???merci merci de...

J'ai été mise au courant que j'etais sous le coup d'une faute le 10/09. le 08/10, j'ai eu un entretien préalable a une éventuelle sanction disciplinaire. je suis en arret maladie depuis le 05/11. a ce jour (12/11), je n'ai pas eu...

Je suis employée en tant que plongeuse en c.d.i depuis le 02/05/2017 dans un restaurant. je veux me reconvertir et j'étudie seule chez moi pour passer en 6/19 le cap petite enfance. pour pouvoir étudier comme il se doit et...

Ayant travaillé dans une entreprise plus de 18 mois cdd entre 2002 et 2005 et n?ayant aucunes connaissances de mes droits à l?époque, à l?heure d?aujourd?hui puis-je entreprendre une action...

J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur, je dois donc sortir des effectifs le vendredi 16/11/2018. je souhaiterai savoir s'il est possible d'avoir une idée sur le montant du solde tout compte au vu...

Voilà le problème, mon conjoint travailler en intérim le mois dernier, au biais de celcui-ci il a eu un acident de travail, malgres tout lagence d'iinterim lui a fait faire un courrier en stipulant qu'il voulais...

Je suis fonctionnaire hospitalier. je souhaite créer une entreprise mais je cherche des solutions pour ne pas être sans salaire les premiers mois. j'ai vu que les fonctionnaires d'état et territoriaux ont droit à une...

Mon employeur m autorisait jusqu'à ce jour d exercer mon temps syndicales tout en étant en mi temps thérapeutiques mais à partir de ce jour j apprends avec stupéfaction que je ne peux plus bénéficier de mes das sur mon mi...