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Paiement maintien de salaire en liquidation judiciaire ? Posée par pam, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1346 vues Le salarié licencié a t-il droit au paiement, par les ags, du maintien de salaire lors de la subrogation obligatoire en arrêt maladie ? merci pour votre réponse... Répondre

Solde congés payes 2020-2021 refusés Posée par Corinne 64, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1407 vues J'ai posé oralement ( vu que l'on n'avait pas de feuille de congés) des congés du 30 mai au 06 juin 2022 (voyage de noces et 1 mariage d'un membre de la famille le week-end du 4 juin), en janvier 2022... Répondre

Indemnité de licenciement nul et indemnité pour violation du statue protecteur Posée par bois, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1327 vues Je voudrais savoir si les indemnité pour licenciement nul et indemnité pour violation du statue protecteur doivent être payer obligatoirement par l'ags, lors d'une condamnation par la cour d'appel dans une procédure... Répondre

Congés payés refusés Posée par Nath, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1463 vues Mon employeur était au courant depuis janvier , de mes demandes de congés payés imposés par ma nourrice par lettre. je n' ai pas d autre mode de garde, aucune famille. il me refuse ses congés et m en impose d autre à la place qui... Répondre

Dois je déclarer les sommes reçues au impôt :prime (asp) Posée par Mo34, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1416 vues Prime au reclassement prime correspondant à 50% de l'allocation de sécurisation professionnelle restant dû qui est de 7184.58 qui m'a été versé, après une reprise d'emploi sous réserve d'exercer toujours cet emploi. si je dois le... Répondre

Rtt non acquis imposé et changement en cp Posée par NM, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1385 vues J'ai remarqué à plusieurs reprises qu'on impose dès le début d'année plusieurs rtt non acquis encore et que par la suite, je vois mon solde de congés payés diminué. et en vérifiant sur mes bulletin de paie, ils ont... Répondre

Nécessité d'un avenant pour une reprise à mi-temps thérapeutique Posée par Jraf, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1560 vues Je vais reprendre à mi-temps thérapeutique et mon employeur m'informe par mail que je devrais signer un avenant à mon contrat de travail lors de mon entretien de reprise. suis-je tenue de signer un avenant pour ma reprise à... Répondre

Dispositif démissionnaire pour création et lmnp déjà existante Posée par Nomaju, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1610 vues Dans le cadre du dispositif démissionnaire, j'ai obtenu un accord pour la création d'une micro libéral non rêglementée. cependant quelqu'un vient de m'indiquer que le dispositif impose de créer l'entreprise... Répondre

Cdi temps partiel lissé sur l'année/rupture conventionnelle Posée par Johana66210, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1603 vues Je vais tenter de vous expliquer brièvement ma situation afin d'avoir le maximum de réponses à mes questions. j'ai commencé un travail en cdi en temps, partiel lissé sur l'année en novembre 2018 où tout se... Répondre

Mutation suis je-obligé de l’accepte? Posée par Salut67, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1584 vues Je travail actuellement dans un groupe de restauration collective en tant que cuisinier. mon chef me harcèle tout les jours en disant que je suis nul et compagnie et me force à faire plonge, ménage de la salle... Répondre

Aménagement du temps de travail par l’employeur sans accord collectif Posée par jason, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1471 vues Sans accord collectif et dans certaines limites (art l3121-4 du code du travail), l’employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines. l’article d3121-27 du code du travail stipule : ... Répondre

Mobilité entre fonction publique Posée par Pierre luc, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1437 vues Je suis agent de fpt catégorie b (technicien) et je suis en passe d'être recruté dans la fpe (ministère de la justice), mais se pose la question des modalités de transfert vers cette structure... en effet, le poste dans la... Répondre

Prise en charge frais professionnels entreprise utilisatrice Posée par Thaissa, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Un salarié mis à disposition d'une entreprise dite utilisatrice peut t-il présenter directement sa note de frais professionnels à cette dernière ? la société utilisatrice peut-elle directement à son tour prendre en charge les... Répondre

Solde 'cet' dont le sens est propobalement détourné par mon patron Posée par Fag, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je suis employé depuis 1 an en cdi dans une entreprise de prestations de services avec un contrat de travail de 151, 69 h mensuels et un salaire au smic. chaque fois que je reçevais mon planning, je voyais marqué en bas "solde cet"... Répondre

Travail avec allias Posée par Karine, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1325 vues Bjr s'il vous plaît besoin d'aide je suis une femme j' ai 2 enfants scolarisés sur le territoire français depuis 4 ans j'ai commencé à travailler depuis 2019 sous alias et j'ai eu une attestation de concordance sur... Répondre

Solde 'cet' et probable abus d'usage par mon patron Posée par fag, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis employé depuis 1 an en cdi dans une entreprise de prestations de services avec un contrat de travail de 151, 69 h mensuels et un salaire net au smic. chaque fois que je reçevais mon planning, j'y voyais marqué en bas "solde... Répondre

Annulation contrat photographe mariage sans prévenir le professionnel Posée par JeanMarc57, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1310 vues Je suis photographe vidéaste, le 18 mai 2019, j ai conclu un contrat signé avec versement d un acompte pour une prestation photo vidéo mariage. cette date a été reculée 3 fois, (normal suite covid ...) les dates données par le... Répondre

Heures supplementaires et rappel de salaire Posée par Janie, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Chers avocats, mon employeur a declarer les horaire qui ne sont pas conforme a la realite et ca fait 9 mois. maintenant j'ai decider de signaler pour qu'il me regler mes heures supplementaires. par ailleur j'ai deux... Répondre

Plusieurs situations ( travail avec allias et enfants scolarisés) Posée par carine, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1326 vues Bjr s'il vous plaît besoin d'aide je suis une femme j' ai 2 enfants scolarisés sur le territoire français depuis 4 ans j'ai commencé à travailler depuis 2019 sous alias et j'ai eu une attestation de concordance sur... Répondre

Chaumage Posée par Yass-13, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1313 vues ... Répondre

Bail location et rupture.conventionnelle Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1385 vues J ai signé une rupture conventionnelle le 13 avril et la rupture de.mon contrat sera effective le mercredi 18 mai. je sais qu une rupture.conventionnelle permet de réduire la durée de.mon bail de 3 mois à un seul mois la date de... Répondre

Question période d'essai et mutuelle Posée par CDI, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Mon employeur m'a embauché pour un contrat en cdi avec une période d'essai de 2 mois. je n'ai signé aucun document prouvant une quelconque affiliation à une mutuelle ni pour moi ni pour mes... Répondre

Négociation interrompue par l'employeur Posée par dali, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1440 vues Notre employeur avait officiellement décidé d'engager des négociations concernant la contrepartie prévue à l'article l3121-4 (temps de trajet excédant le trajet normal domicile-lieux de travail). il avait dit engagé des... Répondre

Naturalisation par décret Posée par RIHAB AYNAOU, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1334 vues Je travaille dans un cabinet de comptabilité depuis 1 an , je vais demander la naturalisation par decret, j'ai un soucis j'ai fait une année d'alternance sans demander d'autorisation de travail car je... Répondre

Patron accident de travail Posée par Coucou, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1298 vues Mmon patron à eu un accident de travail je suis salarié en temps que tacheron je doit faire quoi svp merci j ai pas de revenu... Répondre

Invalidité categorie 1 et heures supplémentaires Posée par Juje83, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Je suis en invalidité categorie 1 et mon employeur me fait faire des heures supplémentaires suite à la démission d'une employée qui n'a pas été remplacée. puis je les refuser ou est ce que je suis obligée de les faire ?... Répondre

Changement de fonction en intérim Posée par Ben, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1322 vues Lorsque je suis passé pour la même société d'operateur de ligne a cariste logisticien au sein de la meme entreprise ,la durée de 18 mois légal a recommencé de zéro , est ce légal... Répondre

Quel delai a l'employeur pour régulariser mes congés perdus? Posée par lole, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1382 vues J'ai été en arrêt maladie en 2019 et mon employeur régularise les jours qui ne m'ont pas été déduits à l'époque, je vais donc commencer mon année 2022/2023 avec 3 jours en moins....y a t il un delai pour l'employeur? n'y a t -il... Répondre

Changement de statuts passseport talents création d'entreprise a salarié Posée par lili, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1407 vues Est il possible de changer le statut de créateur d'entreprise commercant a salari ? et comment faire svp ? merci... Répondre

Urgent: pôle emploi / ass et abattement revenus conjoint Posée par JNSP, il y a 2 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1289 vues (s), pouvez-vous me confirmer que ma compréhension des articles r5423-2 et r5423-5 du code du travail est juste s'il vous plait? concernant les revenus du conjoint pris en compte pour la détermination du non dépassement... Répondre