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Liquidation judiciaire Posée par Fred59, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4021 vues En instance de divorce depuis octobre 2016 nous sommes deja passes devant le notaire pour la liquidation des biens signee en fevrier 2017. a ce jour toujours en procedure et non d accord des conclusions rendues par l avocate de mon... Répondre |
Manipulation de biens après divorces que faire ?... Répondre |
Divorcer avec un pass foncier Posée par Claire, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4008 vues Je suis un peu perdue concernant un divorce avec l achat d une maison avec un pass foncier et un pret a taux zero d après mes recherches je ne peux pas l a vebdre a n importe qui de plus depuis le mois d octobre je suis mutee... Répondre |
Rachat de la part de l'ex conjoint suite àconvention d'indivision Posée par mirabeil, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4007 vues Maître je désire racheter à mon ex conjointe la part de l'indivision de la maison familiale il existe toujours un emprunt que nous remboursions moitié moitié puis je reprendre la partie du prêt de ma conjointe (taux plus intéressant pour... Répondre |
Contrat de mariage en separation de biens Posée par sramed, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4003 vues Avec le contrat ci dessus chacun des membres du couple est propriétaire à 50 % de la résidence principale . en divorçant le choix est fait que l'un des deux rachète les 50% de l'autre. en plus des frais de notaire, y a t il le droit de... Répondre |
Prestation compensatoire Posée par jean michel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4002 vues Je suis séparé depuis 1998 le jugement de divorce est prononcé et ne reste que la prestation compensatoire que je juge trop importante :90000 euros mon ex épouse estime mes économies à 96000? sans tenir compte du fait que ces... Répondre |
Je vis à l'étranger et je vais profiter de mon dvh pour voir mes enfants en france j'ai demandé à leur mère de me fournir la carte vitale où ils sont inscrits je n'ai plus de carte vitale française elle refuse que... Répondre |
Pension non versée par un ex conjoint non salarié - que faire? Posée par Chris, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3999 vues En 2011 une jaf m'a accordé la garde exclusive de nos 3 enfants avec une pension mais mon ex conjoint ne m'a jamais versé cette pension. j'ai donc porté plainte pour non versement de pension à deux reprises, une première fois en 2013 et une... Répondre |
Renouvellent de titre de séjour Posée par Aminox, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3995 vues Jen me suis marié début février de l'année 2017 jai fait toute les démarches avec le consulat au maroc en rentrant sur le territoire francais ma femme veut divorcer sans raison aujourd'hui je me retourne avex un visa d de un an je... Répondre |
Demande reconventionnelle divorce Posée par Dina, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3994 vues Aidez moi svp , le 15 janvier cava faire 2ans bientôt de séparation de corp officiel et chaque un un vit dans son appart , et j'allais entamer la procédure 15 janvier pour altération du lien conjugale sauf que mon ex ya 2 mois... Répondre |
Merci de répond Posée par Cricri12, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3993 vues Sépare depuis juin 2016 et depuis novenbre 2016 mon ex conpanne a quite la régions avec mon fils âge de 1 ans !! une prosedure avé été lance avec convocation tribunal en decenbre 2016 mais anuelle pour mon présence ! une nouvelle date et... Répondre |
Mariage en hollande Posée par mamy68, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3973 vues Ma petite-fille de 8 ans ne veut pas aller au mariage de son père (avec une hollandaise) prévu en octobre 2017 en hollande. lui faut-il l' autorisation de la mère pour l' emmener en hollande? peut-elle refuser de la... Répondre |
Sors du bien immobiler Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3973 vues Mon ex femme est prioritaire sur le rachat de saoulte, alors que moi aussi jaimerai racheter le bien, que ce passe t il si je refuse de signer le rachat ?... puis-je demander la vente pure et simple de la maison au notaire ?... Répondre |
Comment retire un titre de ce jour Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3972 vues J'ai fait un recours auprès du préfet... Répondre |
Problème d'entente sur jours de droit de visite et hébergement Posée par anto57, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3972 vues Je suis divorcé avec deux enfants et voici le mode de garde qui figure dans la convention de divorce homologuée "a défaut d'accord entre les parties, le droit de visite et d'hébergement s'effectuera de la manière... Répondre |
Divorce et garde alternée Posée par Stella, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3972 vues Je suis divorcée depuis quelques mois mais mon ex mari et moi habitons pas loin l'un de l'autre mon fils étant scolariser a côté de notre domicile je voudrais savoir si je déménage très loin si je pouvais changer le mode... Répondre |
Garde enfant Posée par Christel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3971 vues Actuellement mon futur ex mari vient notre fils voir un we sur deux, je l'héberge (dans le domicile conjugal dont j'ai la jouissance) afin que mon fils puisse voir son père de manière régulière. il le prend qq jours en... Répondre |
Pension compensatoire Posée par jennifer, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3970 vues Je suis separée de mon mari depuis 4 mois , nous cohabitons actuellement. nous feterons (pas du coup) nos 10 ans de mariage le 21 juin de cette année. nous avons 2 enfants, je suis assistante maternelle et travaille a mon domicile... Répondre |
Pension compaensatoire Posée par Brigitte, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3970 vues Mon mari doit vendre un bien propre, le juge doit il tenir compte de cette vente pour la pension compensatoire?... Répondre |
Pension de réversion Posée par Geny1959, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3967 vues Situation hypothétique : divorce avec m. x (ouvrier d'usine), jamais remarié. mme x (fonctionnaire) se remarie avec m. y (fonctionnaire) lui-même divorcé. si m. x décède, mme y (ex-mme x) peut-elle prétendre à la pension de réversion de m... Répondre |
Rente décès accident de travail pour l ex conjointe Posée par lise, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3967 vues Y a t'il une différence entre " rente " et "rente viagère" ? car la secu m'on dit qu'en tant qu'ex femme je n'avais pas droit à cette rente parce que mon ex ne versait pas une somme pour moi mais une pension... Répondre |
J aimerais savoir si l epoux divorcer ne travaille pas est ce que le droit tunisien lui exige de penssion alimentaire.merci... Répondre |
Liquidation de communauté Posée par boson, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3966 vues En liquidation de communauté ,mon ex épouse a demandé un loyer pour occupation d'un bien commum : petite maison ; le bien n'a pas été occupé pour cause d'incendie à partir janvier 2006 jusqu'à la vente : un... Répondre |
Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement Posée par Mat, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3966 vues Mon ex compagne me demande de régler la moitié de ses frais de déménagement parce qu'elle avait ma fille en garde ce weekend là, et qu'elle a du faire appel à un déménageur, sans me prévenir au préalable. que dois je faire?... Répondre |
Eduation des enfants Posée par Steph, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3966 vues Je conteste l education de mes enfants qui vivent avec leur maman mon fils de 13 ans ne va pas au collège (mal au ventre) mais va au foot comment faire merci pour vos conseils le divorce sera prononcé le 10 octobre merci de vos... Répondre |
Prise d argent avant une demande en divorce Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3965 vues Peut on retirer et garder l argent retirer avant une procedure de divorce... Répondre |
Protection et démarche pour protéger mes enfants Posée par Eria550, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3965 vues Je vous demande de l aide la compagne de mon futur ex mari tapent mes enfants et leut font du chantage psycologique et jurons qu elle démarche dois je faire pour protéger mes enfants j en ai deja parle avec leur père mais rien n a... Répondre |
Recours en révision jex Posée par macaron 2017, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3964 vues Suite a un arriéré de pension alimentaire j ai mandaté un huissier qui a assigné mon ex pour une saisie des rémunérations. le jour de l audience je n était pas présente car mal informer sur la date. mon ex est fonctionnaire, il a d... Répondre |
Liquidation communaute Posée par deli, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3964 vues L onl à eu lieu le 24 oct 2014. ma situation de compte doit elle être prise à cette date ? ou mon ex époux peut il me demander des justificatifs des dépenses et sommes faites avant l onl alors que nous étions mariés ? je précise... Répondre |
Pension alimentaire volontaire Posée par Moi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3964 vues Je veux payer une pension pour ma fille qui vit chez son père mais le père n'est pas d'accord avec le montant que je veux donner. comment lui donner quand même et pouvoir le justifier quand il fera une requête au jaf ? merci de... Répondre |
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