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Mensonges au tribunal Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4413 vues Ma procédure de divorce tres conflictuelle a commencé depuis 4 ans, avec des fausses plaintes sans arrêt, des appels, de la méchanceté de la partie adverse. et cela continue. aujourd'hui, j'apprends que madame avait une... Répondre |
Achat bien immobilier / pocédure de divorce Posée par MGX, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4408 vues Actuellement en instance de divorce mariés sous le régime de communauté nous devons passer devant le juge très prochainement pour le prononcé du divorce. séparés depuis environ 4 ans (aout 2012) la dissolution de la communauté a été... Répondre |
Divorce 233 et pension compensatoire Posée par haikel, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4407 vues Ma femme veut divorcer et on s'est mis d 'accord pour un divorce à l'amiable mais suite à son rendez avec son avocate elle lui a proposé un divorce 233 avec pension compensatoire par contre on s'est mis... Répondre |
Transcription de mo divorce étrangers sur mon acte de naissance Posée par kamelia, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4406 vues J'en envo un courrier au procureur du tribunal de grande instance de nante depuis plus d'un mois pour la transcription de mon divorce effectuer en algerie sur mon acte de naissance . j'ai reçu un courrier de leur par... Répondre |
Dépenses abusives sur compte commun Posée par Caro59000, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4396 vues Je suis embêté car j'ai avec mon ami un compte commun sur lequel des dépenses ont été effectuès de manières abusives sans mon accord et il s'avère qu'une somme qui était logé sur un compte personnel s'est... Répondre |
Caducité de l'ordonnance de non conciliation Posée par GEMOU, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4388 vues Maître j'ai reçu une reçu une ordonnance de non conciliation à la demande de mon épouse. le 13 juillet 2014 et l'ordonnance stipulait mon départ de la maison d'ici 4 mois maxi en laissant mes enfants deux enfants à... Répondre |
Vendre sa maison avant ou après le divorce Posée par Pit, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4387 vues Je souhaiterais savoir si il était possible de vendre sa maison avant que le divorce soit déclaré pour éviter de payer les droits de partage,mon "épouse" à déjà fait sa requête, j'ai peur qu'il soit trop tard... Répondre |
Que veut dire liens établis en france Posée par maoud, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4384 vues Que veut dire liens établis en france... Répondre |
Et merci d'avance de votre reponse, divorce depuis le mois d'avril je suis reste dans la maison familiale, mon ex epouse ne reponds pas a mes sollicitations pour effectuer les demarches necessaires aupres d'un notaire. comment faire... Répondre |
Arrêt de procédure du divorce Posée par ggg, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4382 vues Je suis tunisien étais en france sans papier . je suis partie avec mon enfant vers mon pays . ma femme allemande qui vie en france a fait une demande de divorce et à obtenue le droit de garde et à fait une interdiction de sortir... Répondre |
Changement d'école sans mon consentement Posée par Maud, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4381 vues Je viens d'apprendre par l'éducatrice qui suit ma fille que mon ex mari change ma fille d'école à la rentrée. il a déménagé dans me prévenir il y a 5 mois et maintenant sans me prévenir changé ma fille d'école... Répondre |
La 53 eme semaine de 2015 Posée par Ennemond42360, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4380 vues Tout le monde, ceci est mon appel a l'aide. voilà des mois que la 53 eme semaine de 2015 flingue mon organisation pour la garde alternée de ma fille. en quelque mots : jugement de 2012 ne stipule pas de semaine... Répondre |
Presattion compensatoire Posée par anne, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4379 vues Mon mari veut divorcer nous sommes mariés depuis 15 ans nous avons 2 enfants. j'ai gagné 20000 euros en 2016 (montant imposable) lui 56000 euros en 2016 (montant imposable)de son travail + 38000 ? (auto entreprise) aurais je droit à une... Répondre |
Il s'agit de la liquidation de la succession de mon defunt oncle dont l?homologation de l?acte de liquidation s'est faite par un jugement de 1996 , sans opposition; peut on aujourd'hui demander au notaire liquidateur de nous... Répondre |
Partage volontaire et frais de diagnostic risques naturels et technologiques Posée par Cassandra, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4378 vues Je souhaiterai savoir si lors d'un partage volontaire, le notaire doit nous faire payer des frais de diagnostic (ernmt) car je pensais que ces frais devaient être acquittés seulement en cas de vente d'un bien immobilier. merci de... Répondre |
Divorcer avec un carte de sejour d'un an Posée par mezyore, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4378 vues Bns ,je suis marier avec un français ca fait 9 mois je suis avec lui mtn lui décider a divorcer et moi j'ai pas encore ma carte de sejour d'un an que dois faire mon précipice va fini le mois mars !!?... Répondre |
Ma fille épouse un homme propriétaire d'une maison qui servira d'habitation principale. est-ce plus avantageux pour elle de faire donation biens présents au moment du contrat de mariage séparation de biens ou de faire une donation au... Répondre |
Taxe fonciere Posée par THIERRY, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4378 vues Divorcé depuis 1999 mon ex femme est toujours mentionnée sur ma taxe foncière j'ai pourtant versé sa part et racheter seul ma maison, aujourd'hui payée est ce une erreur des impots? merci... Répondre |
Il est décédé pendant la procedure de divorce Posée par Claire, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4378 vues J'ai. quitté le domicile conjugal pendant la procedure de divorce ai-je le droit de retourner dans la maison et de conserver l'usufruit sachant qu'il avait 3 enfants d'une première union.? il etait proprietaire de cette maison... Répondre |
Je suis en procédure de divorce .mon mari il est dans le centre de rétention pour expulsion de territoire .dans se moi si.je veux savoir est ce que je obtient mon divorce dit que il est expulsé ou pas... Répondre |
Si je déménage es ce sur que je garde la garde de mon fils... Répondre |
La femme peut conserver le nom marital de son ex mari.dans la lois tunisienne. c Posée par Noura, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Comment on peut demander ?... Répondre |
Risque enlèvement algerie et exequatur Posée par Sisi, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Mon mari qui a déposer 1 requête précise que la résidence de l'enfant est avec moi . l'autorité parentale commune et il a 1 droit de visite..... si le jugement est prononcé je pensait faire lexequature de celui ci en... Répondre |
Rente accident de travail Posée par mamycat, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Une rente accident de travail ayant été versée sur le cpte joint peut elle faire l'objet d'une récompense . cette dernière faisait partie des revenus globales (salaires). si oui comment ce calcul cette récompense... Répondre |
Liquidation et partage Posée par Nora, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4377 vues J'ai vraiment besoin d'aide et de conseils de votre part donc je vais vous raconter tout depuis le début. j'ai acheté un appartement avec mon ex mari en juin 2010 en novembre de la même année je demande le divorce... Répondre |
Fausse acte pour regroupement familial (urgent ) Posée par Alain-Pierre, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Ma femme a fait une fausse acte de naissance pour son fils avec un autre et j'ai fais un regroupement familial en 2012.après l'obtention de sa carte de résidence elle m'a quitté et m'a informé que son fils n'est pas le mien. peut elle... Répondre |
Une maison acheter a l étranger en cas de divvorce Posée par soraya, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Mon mari et moi avons acheter une maison en algérie,elle a été financer avec un compte joint ; mon mari la acheter a son nom propre,le contrat est a son nom, je souhaiterai savoir sil vous plais est ce que j ai le droit a la moitie... Répondre |
Je suis maman de deux enfants, j'aimerai divorcer le plus vite possible car mon conjoint me mène la vie dure . il est constamment sur les nerfs et me fait des reproches sur ma façon de faire le ménage , m'habiller, cuisiner etc... Répondre |
Non respect du retour de lenfant Posée par kiki, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4377 vues Mon ex devait ramener mafille a dix huit heure il est dix neuf heure trente elle est tjr pas la que faire... Répondre |
Vente entre conjoint lors d'1 séparation relève de quel droit ? vente ou partage Posée par jose, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 4376 vues Dans une séparation (après 12 ans de vie commune hors mariage) la vente au profit de la conjointe de la villa relève t il du droit de vente ?... Répondre |
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