Une question en divorce ?

Si le conjoint à eux un enfant pendant le mariage et au bout de 2ans de vie commune décide de divorcé qu'elle sera l'inconvénient...

Je me sépare de mon mari. nous avons contracté un prêt immobilier sur 20 ans pour construire une maison (on paye depuis 4 ans). mon frère qui a beaucoup de moyens propose de financer le prêt mensuel à la place de mon mari afin que je...

Nous sommes mariés sous la communauté sans contrat et mon épouse à héritée de notre résidence principal dont nous avons payés ensemble la part de 50 % à son frère.ce bien est-il un bien propre à mon épouse ? est-il soumis à la taxe...

Je suis séparer depuis 24 ans de ma femme , je suis en france avec notre fils , nous n avons eu aucun contact depuis 1992 avec elle , elle est sud africaine donc ne vie pas en france . nous n avons aucune adresse et ne savons pas...

Mon ex mari est reste dans notre maison en attendant la vente il avait été convenu qu il payait les traites jusqu'à la vente maintenant il à décidé de la gardé en me versantvla soulte maintenant la maison est finie de...

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Nous sommes en divorce depuis trois ans suite à un bien commun qui vient d'être vendu en juillet depuis le 21 octobre 2016 des papiers sont demandés au notaire ( l'état liquidatif n'a pas été fait correctement et...

J en suis au stade de la liquidation aprés mon divorce.mon ex n a jamais travaillé j ai du lui verser une pension compensatoire toutefois elle me doit une récompense car elle a obtenue une date d effet de divorce anterieur a celle...

Mon ex mari avec qui j'ai divorcé voici quelques mois a refusé de payer la pension alimentaire de notre fils depuis le mois de juillet 2016 et de s'occuper de ses frais de scolarité. il est citoyen américain et vit aux...

Marié en 2006 agé de 72 ans a une retraitée agée de 60 ans est ce que je dois une pension? de mon premier mariage j ai cinq enfants d autre part mon epouse est allemande...

Sachant que je vis sur le territoire français depuis 2011, mon mari de nationalité allemande a des soucis de santé nous sommes mariées depuis 2012 je voudrais savoir si je vais hérité de ses dettes après son décès ou si je demande le...

J'ai fait appel à l'aide juridique pour mon divorce j'ai du payer 500$ pour la contribution financière. sa fait maintenant 2 ans que mon divorce à été prononcé. l'aide juridique ma contacté pour me dire que je...

Pour les vacances de février c ma compagne qui a les enfants la 1 ère période et sachant que le week end ou le vendredi c le jour des vacances et que c mon week end je voudrai savoir comment sa se passe est ce que je dois quand même...

J ai acheter un terrain et maison en 2006 avant mariage puis recemment j i ai construit 2 villa sur le meme terrain je dout encore a la banque ma femme ni a pas participer en cas de divorce comment partager ou sinon cree une sci...

Peut-on donner procuration au notaire afin d eviter de se déplacer et vus que ce sont deux régions différentes questions ils fassent comme pour une vente immobilière un succession. ..entre notaires ? 😊...

J'ai mon ami qui aura droit d'avoir sa fille la deuxième semaine des petites vacances scolaires et cette été c'est une semaine sur deux . par contre on se demandait si on doit compter à partir du samedi du premier jour des vacances...

Ma s?ur mariée sous le régime de la communauté est actuellement en procédure de divorce ils possèdent un appartement acheté sous la loi de robien en 2010 qu ils louent à un particulier elle veut ceder l'appartement à son conjoint et...

Je recoit de mes rentes fédéral et provincial et une pension de mon travail u total de 1008.00 dollards par mois , ai je droit a d autre compensation monétaire étant donné que mon conjoint ne peut me donne une pension et que c est moi qui...

Je suis une femme divorcé depuis 2ans avec un enfant,jugement en garde alterné ,frais scolaires et extra scolaire partagé entre les deux parents.a ce jour ma vie personnelle fait que l on va être a 1h15 de distance trajet entre le...

Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

Mon ex mari souhait faire un dossier de surendettement car il a plusieurs crédit et ne s'en sort pas et me demande de demander à notre banque le contrat et un tableau d'armortissement de notre crédit en commun doit je lui...

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L acte etabli par notre notaire ne tient compte que des charges de mon mari : remboursement du credit immob et impots. depuis que nous avons acheté le bien, nous avions convenu mon mari et moi d un partage des frais de fonctionnement. je...

Mon mari a quitté le domicile depuis deux ans. nous ne sommes pourtant pas divorcés, et sommes en séparation de biens. nous possédons chacun 50% de notre maison. la maison est composée d'une habitation de 58 m2, que j'habite...

Suite a une ordonnance de non conciliation il est dit que le papa avait la garde de l enfant une semaine toutes les 3 semaines mais est ce a partir du debut de la periode d accueil ou la fin...

Mon mari a reçu une donation de ses parents de une sommes de 75 000 euros celle ci a été versé directement sur notre compte commun par virement et injectée dans notre prêt immobilier sans aucun acte notarié. aujourd hui nous...

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Maître, le départ de mon mari est du 10 octobre 2016, la police est aux courant, je voudrais savoir si c'est une faute d'autant plus que je suis en longue maladie depuis 2 ans avec très peu d' ij de la cpam. j'habite avec ma mère qui a une...

Marié sous le régime de la communauté de biens, je suis conscient que la participation et les investissements en actions sont pris en compte dans le partage. mais la valeur des parts fluctuant chaque jour, comment sont-ils valorisés pour le...

J habité dans le 1% patronale et la en instance de divorce je n'y habite plus mais si mon ex mari ne paye pas le loyer qui va payer comment le faire sortir de l'appartement...