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Je suis divorce depuis avril 2015 avec une date d effet du divorce datant de aout 2012 et une onc de aout 2013.le notaire mandate par le juge n arrivant pas a trouver un accord entre les parties je pense faire un proces verbal de... Répondre |
Protection d'épargne Posée par hed, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5450 vues Je suis marié sous le rigme de la communauté, je possède de l'épargne à mon nom et je voudrais savoir comment lle protéger en cas de séparation, je precise que je ne suis pas sur de pouvoir prouver par documents le moindre euro que... Répondre |
Ouverture compte bancaire pour mineur après divorce Posée par Thierry, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5426 vues Je suis divorcé depuis 7 ans mais j'ai toujours l'autorité parentale. néanmoins, j'ai un fils de 17 ans qui a besoin d'ouvrir un compte courant et qui vit chez sa mère. est-il nécessaire d'avoir d'avoir la signature des deux... Répondre |
A partir de quand le divorce sépare la communauté des époux Posée par Brunette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5405 vues Je souhaite savoir si c'est l'acte d'acquiescement du divorce, le jugement définitif après appel ou l'onc qui fait office de séparation des comptes bancaires de la communauté? mon ex-mari a perçu des loyers... Répondre |
Titre de sejour Posée par serenaCat, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5381 vues Mon mari a deposè une requete de divorce, ca va faire 21jours maintenant, dans combien de temps je peux avoir ma convocation devant le juge? et est ce que je peux retirer ma carte sejour temporaire d'une annee sans sa permission?... Répondre |
En décembre 2014 séparation de fait abandon de domicile de mr et lancement de la procédure de divorce nous avions un avocat commun pour consentement mutuel ensuite en janvier 2015 j'ai changer d'avocat (pb relationnel... Répondre |
Ma femme désire divorcer or elle est propriétaire de la maison dans laquelle j'ai déboursé en travaux la somme de 138 000 euros je désire les récupérés en cas d'"expulsion". que me proposé vous?... Répondre |
Racheter la part du bien avant d entamer le divorce Posée par soumia45, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5374 vues Je compte racheter la part de la maison avant que j entamé le divorce .est ce que mon ex mari peux retourner contre moi et demander la moitié de la maison au divorce. on est marié sans contrat... Répondre |
Séparé de mon épouse mais toujours pas divorcé, ma belle mère est décédée puis je prétendre à une partie de la vente de sa maison... Répondre |
Rachat de soulte? Posée par AngL, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5370 vues Mon beau-frère se sépare de son amie (sont pacsés en décembre 2016) et ils ont acheté une maison en décembre 2016 d'un montant de 150 000 euros. le crédit est de 180 000 euros avec travaux. ils n'ont pratiquement rien... Répondre |
Je dois etablir des attestations des proches pour compeleter le dossier sur l'alteration de vie conjugale. searit ce possible d'avoir une attestation type que dois établir les temoins ?? je vous remercie bcp merci de vos... Répondre |
Je voudrais faire un divorce a l'amiable avec un bien immobilier Posée par yokoso13, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5348 vues Je me suis marié en 2005, et j'ai apporter une certaine somme , nous avons acheter une maison , marié sous le regime de la communaute , nous avons vendu cette maison , et avons acheter un appartement, cet appartement est en... Répondre |
Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de... Répondre |
Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des Posée par ATION ALIMZENTAIRE DE TYPT PRESTATION COMPENSATOIR, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5336 vues Je viens de m'apercevoir que mon avocat au moment du divorce ne pas informer des conséquences de la procédure au titre du délai de 6 ans de séparation. cette procedure genere une prestation compenssatoire au lieu d une simple pension... Répondre |
Abus de confiance Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5335 vues Je viens de découvrir que mon mari a une addiction aux paris en ligne . il m'a volé mon argent sur mes comptes personnels ou il n à pas procuration il a utilisé ma carte bleurvvidé le compte joint et celui de nos enfants. il y... Répondre |
Indemnité de résidence Posée par kin81, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5333 vues Je travaille à l'étranger et perçois outre mon salaire, une indemnité de résidence. cette dernière, conséquente, n'est pas imposable puisqu'elle est sensée couvrir les frais engendrés par mon expatriation je suis actuellement en... Répondre |
Prêt énergie prèt et avocat d'office Posée par Pseudonyme, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5331 vues Nous avons acheté notre bien immobilier en septembre 2012. j'ai contracté un prêt énergie auprès d'astria, via mon employeur, afin d'équiper notre résidence principale, en passant du fioul au gaz de ville. décembre... Répondre |
Partage de bien immobilier Posée par mina94500, il y a 9 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5328 vues Je suis mariée au maroc en 2003 et maintenant nous avons décider de divorcer .moi l'épouse j'ai acheté un appartement au maroc en 2011 avec mon argent et c'est à mon nom ,est ce qu'on cas de divorce mon aura la moitié bien que c'est mon... Répondre |
Carte de sejour Posée par kabyle, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5328 vues : moi je suis un algerien, marier avec ressortissante francaise depuis le fevrier 2015.j'ai une carte d'un an et j'ai deposer un dossier pour le renouvellement de la carte de 10 ans.là j'attends la reponse de la prefecture... Répondre |
Vacances Posée par Lilibrunette, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5328 vues Mes enfants sont partis pour un mois en vacances chez leur père la compagne de mon ex mari veut que mes enfants est aucun contact avec moi ni appelle ni les voirs une heure pdt un mois mon fils aîné à du cacher son port dans la... Répondre |
Transcription du divorce Posée par Denise, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5327 vues Je voulais savoir combien de mois prend un transcription de divorce si l'avocat à fait le nécessaire... Répondre |
Passage de bras neutre Posée par Evenelle, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5327 vues Le jaf a décidé que le passage de bras de mon fils se ferait dans un lieu neutre, sans plus de précisions. qu'est ce que cela signifie exactement? est ce que cela désigne un point rencontre, comme je l'avais demandé? si... Répondre |
Divorce avec bien immobilier en vente ( régime communauté ) Posée par avenir2017, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5327 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce , étant séparée de mon conjoint d' un commun accord, depuis 8 ans . mais , nous possédons un bien immobilier commun sur lequel court un emprunt que nous ne sommes pas en mesure de... Répondre |
Mariage tunisien et algérienne en 198o en tunisie Posée par noamous, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5327 vues Tunisien marié avec une algérienne a l'établissement du contrat en 1980 en tunisie donc sous le régime de séparation des biens, en cours de divorce actuellement en france . nous avons vécus un peu de temps en tunisie après le mariage et... Répondre |
Quid de mon droit à habiter dans le logement dont mon épouse est propriétairei Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5327 vues Je vis depuis plusieurs années une situation matrimoniale des plus pénible, car mon épouse légitime, qui n'éprouve pour moi que haine et mépris, ne réside plus depuis longtemps dans notre résidence principale, dont j'ai la jouissance... Répondre |
Divorcer mon ex femme a precu mes indemmité journalieres Posée par loulou, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5317 vues Comment me faire rembourser par mon ex femme dont je n ai pas son adresse de mes remboursement médicaux et indemnités journalières. je n ai que son téléphone je lai appeler a plusieurs reprises et envoyer des texto mais elle ne... Répondre |
Je veux divorcer elle ne veux pas ma maison est à moi avec contract de mariage Posée par Delta, il y a 8 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5313 vues Je veux divorcer elle ne veux pas nous habitons une maison qui m appartient avec contrat de mariage dont ma mère est usufruitiere je ne l aime plus est ne veux plus vivre comme cela je voudrais lui trouver un appartement pour quel... Répondre |
Que faire suite à un abandon Posée par lalai05, il y a 7 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5312 vues Voilà plus d'un an que mon mari a quitté le domicile conjugal sans prévenir depuis c'est l'enfer (situation très très compliquée) à lheure d'aujourdhui aucune démarche n'est faite du coté de mon mari il... Répondre |
S, ma femme est sans papier ( et d'origine étrangère) . peut elle perdre son droit de visite dû a son illégalité dans le pays? a t'elle droits de sortir mon enfant a l?extérieur de ma maison sachant qu'elle a un droit de visite a mon... Répondre |
Onc différente de la requête de divorce que proposait mon mari Posée par merline, il y a 6 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5288 vues Voilà ma situation je suis mère au foyer de deux enfants 16 ans et 19 ans (mon ainé aeeh maladie rare depuis 8ans) : enfants d'une première union pas d'enfants en commun mon mari est routier international (3800€ et dés... Répondre |
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